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Institutions et services publics - Page 427
Fibre : télécoms et collectivités plaident pour un « good deal du numérique »
Fonds de péréquation des réseaux optiques alimenté par l'Ifer (imposition forfaitaire des entreprises de réseaux), structure nationale d'investissement dans le génie civil, adaptation des tarifs en zone rurale : trois axes qui sous-tendent le plan réclamé par l'Avicca et InfraNum pour pérenniser le plan France très haut débit : le ...
La Cour des comptes demande à l’Etat de clarifier son soutien aux festivals
Dans le cadre de son rapport annuel, la Cour des comptes a examiné l’intervention du ministère de la Culture dans le secteur des festivals. Tout en saluant son engagement aux côtés des collectivités, les magistrats de la Rue Cambon pointent une définition insuffisante des objectifs à atteindre. Ils avancent quatre préconisations.
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40 ans de décentralisation : le bilan de la Cour des comptes
Les Jeux olympiques 2024 sur leurs terres
Plus de trois ans après son lancement, et à moins de 500 jours des Jeux olympiques et paralympiques (JOP), le label Terre de jeux 2024 a été adopté par quelque 3 900 acteurs du sport en France ou par des ambassades dans le monde, chacun mettant en œuvre les projets les plus divers : événements et animations, dispositifs d’accès au ...
Santé : « L’échelon communal est encore peu organisé »
Daniel Benamouzig, directeur de recherche au CNRS et de la chaire « santé » de Sciences-po, et Patrick Hassenteufel, professeur de science politique à l’université de Paris-Saclay et à Sciences-po Saint-Germain-en-Laye, estiment que la France a besoin de capacités territoriales rénovées en matière de santé publique et en ...
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Les inégalités territoriales de santé
L’agence régionale de la biodiversité estime le potentiel de renaturation en Île-de-France
L’ARB Île-de-France a développé une méthode pour identifier les zones urbaines à fort potentiel de renaturation. L’étude, publiée fin 2022, est un outil précieux destiné aux collectivités franciliennes pour les aider à mettre en place une stratégie de renaturation.
Décentralisation : la liste de courses des élus locaux à Emmanuel Macron
Lors d’une réunion de travail le 13 mars, le chef de l’Etat a écouté les doléances des édiles. Il n'a pas évoqué de redécoupage des régions. Emmanuel Macron dévoilera son plan pour la décentralisation avant l'été.
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
Paris 2024 : « Une mobilisation enthousiasmante des collectivités »
Directeur de cabinet du président Tony Estanguet et porte-parole de Paris 2024, Michaël Aloïsio revient sur la mobilisation des collectivités territoriales en vue des Jeux olympiques et paralympiques. Et notamment leur rôle pour la partie Héritage.
Les départements doivent-ils faire main basse sur les communautés de communes ?
Dans son rapport annuel, la Cour des comptes suggère que des conseils départementaux puissent absorber de petits groupements de communes. Le président d’Intercommunalités de France, Sébastien Martin, s’oppose fermement à cette perspective.
Sourçage, échanges, bilan… l’optimisation d’un contrat se travaille à tous les étages
Si des outils existent pour optimiser l’achat une fois l’exécution du contrat lancée, voire une fois qu’il est terminé, une grande partie du travail doit être effectuée en amont, en s’interrogeant à bon escient sur le besoin de la collectivité.
Refus illégal de renouvellement de contrat n’est pas synonyme d’indemnisation
Dans cet arrêt de la Cour administrative d'appel de Versailles du 9 février 2023, un agent dont le refus de renouvellement du contrat a été jugé illégal demande la réparation des préjudices causés. Or, cette illégalité résulte du non respect des droits de la défense : la mesure restait justifiée sur le fond et son annulation ne ...
