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Institutions et services publics - Page 424
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 19 juin
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
SCoT et transitions : agir, malgré les incertitudes…
Transitions territoriales, écologiques, climatiques, foncières… Comment décider et planifier l’avenir de son territoire, dans l’incertitude ? Question posée aux Rencontres des Scot qui se déroulent ces 16 et 17 juin à Nîmes (Gard). Pour un appel général à l’action. Sans attendre.
Thomas Cazenave : « Il faut généraliser les budgets verts dans les collectivités »
Pour atteindre l'objectif de zéro émission nette de CO2 d'ici 2050, le président (Renaissance) de la délégation aux collectivités de l'Assemblée nationale, Thomas Cazenave, a l'intention de déposer une proposition de loi d'ici l'été afin de généraliser les budgets verts dans les collectivités. Il espère, par ce biais, rendre la dette ...
France ruralités : « Une avancée intéressante, mais de nombreux sujets à travailler »
Michel Fournier, président de l'Association des maires ruraux de France (AMRF), revient sur les annonces du plan France Ruralités présentées le 15 juin par la Première ministre Elisabeth Borne. Une offre d'ingénierie adaptée pour les plus petites communes était vivement réclamée par l'AMRF.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 12 juin
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 12 au 16 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Energie, électricité et chauffage urbain : le décret sur le filet de sécurité contre l’inflation est publié
Le décret du 15 juin précise les modalités de calcul et de versement de la dotation accordée aux communes et leurs groupements, aux départements, à la Ville de Paris, à la métropole de Lyon, à la collectivité de Corse, au Département de Mayotte, à la collectivité territoriale de Guyane, à la collectivité territoriale de Martinique ...
L’impossible mixité
La ségrégation scolaire, corollaire de l'absence de mixité sociale – malgré trente ans de politique de la ville –, a explosé aux yeux des pouvoirs publics avec la publication contrainte des indices de position sociale à l’automne. Mais les annonces a minima du plan « mixité sociale » du ministre Pap Ndiaye ne sont pas de nature à ...
La quadrature du cercle du financement des revalorisations salariales des agents
Les collectivités commencent à évaluer le coût des annonces faites par le ministre de la Transformation et de la fonction publiques Stanislas Guérini. Mais il faudra attendre davantage de précisions pour affiner les calculs.
L’action sociale séduit toujours davantage de collectivités
Le Comité national d'action sociale (Cnas) termine l'année 2022 sur une croissance record du nombre de bénéficiaires de ses œuvres sociales. Pour les collectivités adhérentes, ces prestations sont un levier de reconnaissance des agents et d'attractivité.
« La Baule accueille des immigrés climatiques venus de la Côte d’Azur »
Contrairement à certains de ses collègues du bord de mer, le maire (LR) de La Baule, Franck Louvrier, se félicite de l’arrivée de nouvelles populations. Son mot d’ordre ? « Vivre et travailler au pays des vacances ».
