- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 422
Le plan Borne pour les services publics
En présidant le septième comité interministériel de la transformation publique qui s’est tenu le 9 mai, la Première ministre, Elisabeth Borne, a présenté douze engagements pris par le gouvernement pour rapprocher les services publics des usagers et en réduire la lourdeur administrative.
La livraison à vélo a pris son envol dans la métropole bordelaise
Pionnière dans la prise en compte de la logistique urbaine, la métropole de Bordeaux multiplie les expérimentations, avec une approche associant les acteurs économiques, condition de la réussite. Elle est en pointe sur l’utilisation de la cyclologistique.
Cet article fait partie du dossier :
Transition écologique : bye-bye vieux monde
Le mécénat de compétences fait son entrée dans la FPT
Le mécénat de compétences est ouvert, à titre expérimental, aux fonctionnaires de certaines administrations dans le cadre de mises à disposition. Jennifer Riffard, avocate au cabinet Adaltys, décrypte dans cette analyse les dispositions du décret du 27 décembre 2022 venu préciser les modalités pratiques d’instauration de cette ...
Cet article fait partie du dossier :
Décryptage de la loi 3DS
Laïcité : les acteurs sportifs cherchent le mode d’emploi
Aidée par le centre de ressources Labo Cités, la Ligue Auvergne-Rhône-Alpes de rugby a invité des acteurs sportifs de toutes disciplines, des représentants de structures éducatives et sociales ou d’institutions publiques à réfléchir, le temps d’une journée, mardi 9 mai, à la mise en œuvre du principe de laïcité et des valeurs de ...
Les délégations dans un établissement public médicosocial en 6 étapes
Les délégations de signature accordées par le directeur d’un établissement autonome doivent être en rapport avec les fonctions, les qualifications et le grade des agents qui les reçoivent. Elles répondent à des règles strictes qui doivent être respectées sous peine d'illégalité. Explications.
Dirigeants d’une collectivité impliqués dans une fraude : petit point du Conseil d’Etat sur la prescription
Dans plusieurs décisions du 9 mai, le Conseil d’État précise que lorsque les organes dirigeants d’une personne publique ont participé aux pratiques anticoncurrentielles dont elle a été victime, de sorte qu’elle n’a pu faire valoir ses droits à réparation en raison de leur implication, la prescription ne peut débuter que lorsque ...
Menacer ses collègues avec des ciseaux, une habitude à perdre
Dans un arrêt du 21 avril 2023, la Cour administrative d'appel de Paris a dû se pencher sur le cas d'une agente qui brandit des ciseaux devant les collègues qu'elle croise dans les couloirs... Pour les juges, ce comportement justifiait son exclusion temporaire de deux mois dont un mois avec sursis.
La cartographie des risques étoffe l’arsenal anticorruption
Avec la mise en place de la loi « Sapin 2 », la cartographie des risques de corruption devient un instrument incontournable pour les collectivités. La commande publique est un secteur particulièrement sensible.
La TVA dans le monde local : quelques enseignements des premières années
En l’espace de cinq ans, l’État a transféré aux collectivités plus d’un quart de sa principale recette fiscale, l’une des plus dynamiques, la TVA. Quels sont les avantages et les risques de cet afflux du point de vue des collectivités ?
La semaine de quatre jours, tout le monde y gagne !
Souvent mises en avant dans les entreprises, les expérimentations de la semaine de quatre jours concernent aussi plusieurs collectivités. Avec des retombées bénéfiques pour les agents comme pour les employeurs.
