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Institutions et services publics - Page 372
Mettre la fibre sur les poteaux électriques, c’est désormais possible
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), Enedis et Infranum, la fédération des opérateurs d’infrastructures de télécommunication, ont signé jeudi 28 septembre un protocole d’accord pour simplifier la lourdeur administrative d’utilisation des poteaux électriques. Cet accord se limite aux ...
« On ne peut construire de logement social sans fonds publics »
Michel Ménard, président du département de Loire-Atlantique, et président du groupe de travail logement et foncier à l'Association des départements de France, revient sur ce que peuvent faire les collectivités dans le contexte de crise du logement actuel.
Assises de l’Afigese : les financiers en transition écologique
Les Assises 2023 de l'Afigese, organisées à Troyes, qui ont réuni financiers, fiscalistes, contrôleurs de gestions, évaluateurs, se sont attelés à interroger la prise en compte de l'environnement et de l'investissement vert dans les collectivités jusqu'à la pratique métier. L'objectif : fixer un cap et générer une discussion. Jusqu'à ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 2 octobre 2023
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 25 septembre 2023
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 25 au 29 septembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les petites collectivités mieux armées pour le suivi social des usagers
Les travailleurs sociaux, dans les petites collectivités, n’ont pas de logiciels pour faire le suivi social des usagers. Les outils du marché sont onéreux et inadaptés. Le logiciel Mon suivi social permet la création d’un dossier informatique partagé, avec les justificatifs et l’historique du parcours, et génération de statistiques ...
Les villes-casinos veulent garder leur jackpot
Véritables locomotives économiques pour les villes qui les accueillent, les casinos et les collectivités concernées craignent qu’un projet de loi ne remette en cause ce fructueux équilibre.
Loi de programmation : le gouvernement mise sur le 49-3 et la pluriannualité pour les collectivités
Après deux heures de discussion en séance à l'Assemblée, Elisabeth Borne a engagé la responsabilité du gouvernement sur la loi de programmation des finances publiques pour 2023-2027. Sauf adoption d'une motion de censure, le texte sera adopté. Les collectivités se voient définir un ralentissement de l'augmentation de leurs dépenses par ...
Services publics : à la recherche des bonnes recettes
Le collectif Nos Services publics organisait le 26 septembre, un débat sur les services publics avec des députés, des fonctionnaires, des chercheurs et une syndicaliste. Tous les participants s'accordent sur une approche centrée sur les besoins des usagers, moins sur les façons de générer des moyens.
Rupture conventionnelle : conséquences et intérêts
La loi "TFP" du 6 août 2019 a instauré, pour une période transitoire courant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025, un dispositif de rupture conventionnelle entre l’employeur public territorial et le fonctionnaire ou l’agent recruté en CDI. Dans cette seconde analyse consacrée à ce dispositif, Pauline Armand, avocate au cabinet ...
Cet article fait partie du dossier :
Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
