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Institutions et services publics - Page 3075
Strasbourg revendique de devenir le siège exclusif du Parlement européen
Pour contrer la nouvelle offensive des anti-Strasbourg qui ont fait voter par les eurodéputés une modification du programme des sessions défavorable à la ville alsacienne, le maire de Strasbourg peut compter sur l’Etat français. La ville passe aussi à l’offensive et réclame l’application complète des traités européens pour recevoir ...
La nouvelle répartition des compétences
PEU DE NOUVEAUTES - Au-delà des annonces, la loi du 16 décembre 2010 n’apporte que peu de nouveautés pratiques s’agissant de la répartition des compétences entre collectivités, mais assez pour susciter de nouvelles interrogations. AUTO-SAISINE - La disparition de la « clause de compétence générale » des départements et régions est ...
RGPP : génère-t-elle bien les 7 milliards d’euros d’économies annoncés ?
10 milliards d’euros d’économies budgétaires sont annoncés par le Gouvernement pour 2013 après 7 milliards réalisés entre 2009 et 2011. A l’origine de ces gains : la Révision générale des politiques publiques (RGPP). Mais le chiffrage présenté par le Gouvernement comporte toujours des zones d’ombre…
Cet article fait partie du dossier :
RGPP : quels effets pour les collectivités ?
Le soutien des régions aux éditeurs en pleine évolution
Le Salon du livre de Paris a ouvert ses portes dans la soirée du 17 mars, avec, comme thème central, la littérature des pays nordiques. Tour d’horizon avec Stéphanie Meissonnier, déléguée générale de la Fédération interrégionale du livre et de la lecture (FILL), organisation qui regroupe les structures créées par les conseils ...
La commune de Chapelle-des-Bois fait de la pub pour sauver son école
La commune de Chapelle-des-Bois (Doubs), 286 habitants, a fait paraître une publicité d’une demi-page dans le quotidien l’Est républicain, le 17 mars 2011.
Tableau de bord statistique des pôles de compétitivité – Etude
La direction générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services (DGCIS) publie les tableaux de bord des pôles de compétitivité, qui servent à l'évaluation de cette politique publique.Ils décrivent la situation de chacun des pôles de compétitivité et une synthèse pour l'ensemble. Les données portent sur l'année 2009.
Tremblement de terre et tsunami : la France est-elle prête ? – Vidéo et rapport
Le tremblement de terre survenu au Japon renvoie chaque pays à ses responsabilités en matière de prévention des risques. Qu’en est-il de la France ? Notre pays est-il exposé aux tremblements de terre et aux tsunamis ? Des questions posées en juillet 2010 au Sénat à un panel d’experts dans le cadre des travaux de l’Office ...
Traitement des déchets municipaux – Etude
Une étude d'Eurostat, office statistique de l'Union européenne, porte sur les quantités de déchets municipaux dans les 27 pays de l'UE et sur la manière dont ils sont traités.Ainsi, en moyenne, 513 kg par personne de déchets municipaux sont générés en Europe, et 504 sont traités. Parmi eux: 38% sont mis en décharge, 24% sont ...
Création dans le monde numérique – Rapport
Ce document rend compte d'une table ronde qui s'est tenue en janvier 2011 au Sénat sur le thème "Création de contenus culturels et Internet : quelles politiques nationales et européennes veut-on et peut-on conduire dans le domaine des contenus culturels en ligne ?"
Précarité dans la fonction publique : l’état des lieux du CSFPT
Les collectivités locales doivent faire reculer la précarité chez leurs salariés contractuels, en limitant le recrutement à temps non complet et les emplois aidés, a préconisé le Conseil supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT), dans un rapport adopté le 16 mars et que la Gazette publie. Le CSFPT formule 16 propositions ...
