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Institutions et services publics - Page 3075
La communauté hospitalière de territoire du Sillon lorrain est née
Quelques jours après l’annonce de la création de l’Université de Lorraine, Nancy et Metz, deux villes que l’on dit historiquement rivales, officialisent une nouvelle fois leur rapprochement en instituant la Communauté hospitalière de territoire (CHT) du Sillon lorrain, selon les orientations données par la loi ...
Fiscalité professionnelle unique – Note de l’AMF
Les service de l’Association des maires de France (AMF) viennent de mettre en ligne une note qui a pour objet de présenter les principales dispositions en vigueur concernant le régime fiscal de la fiscalité professionnelle unique (FPU), qui remplace la TPU (taxe professionnelle unique).
Dépendance : le Sénat réaffirme ses préconisations
Roselyne Bachelot affirme que « personne n’a de modèle clef en main » pour réformer la prise en charge de la perte d’autonomie.
Le SDIS du Loir et Cher reprend en main la gestion de son école
Six mois après ave été liquidé, le centre de formation qui était géré par un partenaire en DSP, est repris en régie et rouvrira au plus tard le ler mars.
Cet article fait partie du dossier :
Coopération transfrontalière : tirer les enseignements de la période 2000-2006Accueil collectif : la Cnaf maintient le cap des 100.000 places créées d’ici à 2012
Le 25 janvier 2011, la Cnaf dressait le premier bilan d’étape de sa convention d’objectif et de gestion (Cog) 2009-2012. Avec 20.000 places supplémentaires en 2009, son ambition de créer 100.000 places en accueil collectif pour les jeunes enfants d’ici à fin 2012 semble encore réaliste, même si jardins d’éveil et crèches ...
Loire-Atlantique : le dernier budget du président socialiste Patrick Mareschal
Le conseil général de Loire-Atlantique a voté le 9 décembre 2010 un budget primitif 2011 s'élevant à 1,171 milliard d'euros, en progression de 2,4 %.
La compagnie Ryanair repose ses bagages à Marseille
La compagnie low cost a annoncé son retour sur le tarmac marseillais dans une nouvelle configuration, jonglant avec le décret français qui l’avait poussée à fermer sa seule base française.
Gens du voyage : Pierre Hérisson missionné pour étudier un nouveau statut
Alors qu'une proposition de loi du groupe socialiste visant à mettre fin au traitement discriminatoire des gens du voyage doit être votée le 1er février 2011 à l'Assemblée nationale, le premier ministre a confié au sénateur (UMP) Pierre Hérisson la mission de proposer un nouveau statut pour les gens du voyage.
Mobilité dans la fonction publique : préfecture et CNFPT partenaires
La préfecture et la délégation régionale Aquitaine du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) ont signé le 31 janvier 2011 un partenariat en vue d'unifier leurs outils de gestion des ressources humaines dès 2012 afin de faciliter la mobilité de leurs 202.400 agents.
Le conseil général de l’Aube restaure sa capacité d’autofinancement
Le « plan de sauvegarde » lancé à l’été 2010 commence à porter ses fruits, notamment en matière de recours à l’emprunt.
