Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
  • Accueil
  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3075

Développement économique 08/01/2001

Orléans et le département du Loiret: une entreprise doit 87 MF à ces deux collectivités

La ville d'Orléans et le conseil général du Loiret viennent de réclamer 87 millions de francs à l'entreprise Kimberly Clark. Cette action fait suite à une décision de la Commission européenne de juillet 2000 (notifiée par le préfet du Loiret du 29 septembre) qui a déclarée illégale une aide à l'installation accordée en 1987 à Scott ...

Sécurité 08/01/2001

Toulouse consulte les parents d’élèves sur le retour du boeuf dans les cantines

La ville de Toulouse souhaite recueillir l'avis des familles avant de réintroduire le boeuf, à l'exception de la viande hachée, dans les menus scolaires. Les résultats de la consultation en cours seront examinés lors d'un prochain conseil municipal, avec les conclusions des experts consultés par la municipalité, notamment à l'Agence ...

Sécurité 08/01/2001

Sécurité civile : la Suède s’engage à faire avancer le dossier de la coopération européenne

Dans le cadre d'une visite à Paris, le 5 janvier, Cristina Salomonson, directeur général de la protection civile suèdoise, a assuré à son homologue français, Michel Sappin, que la Suède, présidente de l'Union européenne jusqu'en juillet prochain, allait poursuivre le travail engagé pour organiser la coopération européenne en matière ...

Intercommunalité 04/01/2001

La communauté de communes du pays d’Aix-en-Provence se transforme en communauté d’agglomération

La communauté de communes du pays d'Aix-en-Provence est devenue communauté d'agglomération le 31 décembre 2000. La nouvelle structure couvre une population de 330 000 habitants répartis sur 33 communes. Elle assumera les compétences obligatoires et optionnelles suivantes : aménagement de l'espace, développement économique, équilibre ...

Sécurité 03/01/2001

Publication du décret fixant la composition de la commission consultative des polices municipales

Le Journal officiel du 30 décembre 2000 publie un décret très attendu, relatif à la commission consultative des polices municipales. Le texte fixe la composition de cette commission, crée par la Loi du 15 avril 1999 et introduite dans l'article L. 2212-7 du CGCT : 24 membres titulaires (8 maires de communes employant des agents de police ...

Administration et services publics 28/12/2000

Fin de vie officielle pour la fiche d’état civil

Le décret et la circulaire portant suppression de la fiche d'état civil sont parus au Journal officiel du 28 décembre. La circulaire précise que cette simplification administrative repose "sur un pari de confiance entre administrations et usagers afin de rompre avec la perception d'une administration complexe et suspicieuse se caractérisant ...

Développement économique 28/12/2000

La Bretagne inaugure son Centre National de Recherche Technologique

Le 21 décembre, l'IRISA (qui rassemble l'INRIA, l'Université de Rennes 1 et l'INSA de Rennes) a inauguré le Centre National de Recherche Technologique (CNRT) en Bretagne. Le but du CNRT est de "fédérer les initiatives d'un ensemble de partenariats actifs dans le domaine des télécommunications, de l'image et du multimédia, fédérer les ...

Finances 27/12/2000

Inondations de la mi-décembre : plus que quelques jours pour la déclaration

L'arrêté constatant l'état de catastrophe naturelle pour 95 communes du Finistère et 9 du Morbihan touchées lors des inondations de la mi-décembre est paru au Journal officiel du 22 décembre. Dans un communiqué, le ministère de l'Economie et des finances rappelle que les collectivités locales qui n'auraient pas encore procédé à la ...

Fonction publique 21/12/2000

Le projet de loi de résorption de l’emploi précaire a été adopté

Le Sénat a définitivement adopté, le 21 décembre, le projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale. Ce texte met notamment en place un plan de titularisation dans la fonction publique territoriale ...

Fonction publique 21/12/2000

Salaires : Michel Sapin propose une revalorisation de 1,2% en 2001 et 2002

Lors de la première rencontre multilatérale sur les salaires entre le gouvernement et les syndicats, Michel Sapin avait annoncé une revalorisation du point d'indice de 0,5% pour 2000, effective au 1er décembre. Lors de la deuxième rencontre, qui s'est tenue mercredi 20 décembre, le ministre de la Fonction publique a proposé une augmentation ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement