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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3079

Intercommunalité 27/11/2000

La communauté urbaine de Lille adopte six nouvelles compétences

Les élus communautaires de Lille Métropole ont acté lors d'un conseil spécifique l'extension des compétences de leur établissement à six nouveaux domaines d'action. Lors d'un session présentée comme la plus importante depuis la création de la communauté urbaine en 1966, les élus ont adopté le principe de leur compétence dans le ...

Fonction publique 23/11/2000

La CFDT veut faire voter les agents de droit privé aux CTP

La fédération Interco-CFDT lance une offensive pour obtenir que les agents de droit privé employés par les collectivités locales (CES, CEC, emplois-jeunes) se voient reconnaître le droit de vote aux élections des comités techniques paritaires de 2001. Elle tente actuellement de convaincre les députés du bien fondé d'un projet ...

Finances 23/11/2000

Le projet de loi de finances devant les sénateurs

Les sénateurs ont entamé, jeudi 23 novembre, la discussion en première lecture du projet de loi de finances pour 2001. En première lecture, les députés ont adopté un amendement du gouvernement (devenu l'article 63 du PLF) prorogeant au 31 décembre 2001 le congé de fin d'activité (CFA) dont les fonctionnaires territoriaux peuvent ...

Développement économique 23/11/2000

Action économique des collectivités : les élus souhaitent un cadre souple

La table ronde sur le développement économique et l'intercommunalité, du 22 novembre, a été l'occasion pour les élus présents (Daniel Hoeffel, Marc Censi, Marc Laffineur etc.) d'exprimer leurs souhaits quant à la prochaine réforme de l'action économique des collectivités locales annoncée par le gouvernement. Parmi ces demandes : - ...

Fonction publique 23/11/2000

Le projet de loi précarité examiné au Sénat

Les sénateurs ont entrepris l'examen du projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la FPT. Ce texte est la "traduction fidèle" du protocole d'accord sur la précarité signé le 10 juillet dernier par 6 fédérations de ...

Gouvernement 22/11/2000

Daniel Vaillant exclu toute fonctionnarisation des élus

Au lendemain de l'intervention de Lionel Jospin au Congrès des maires Daniel Vaillant, le ministre de l'intérieur, a réaffirmé la place primmordiale de la commune, "échelon de base de notre démocratie. Il m'apparaît vain, a-t-il affirmé d'envisager à court terme tout bouleversement de notre carte territorial". De même, ni les ...

Fonction publique 22/11/2000

Les syndicats jugent insuffisante une augmentation de 0 ,5% au 1er décembre

L'annonce d'une augmentation de 0,5 % des traitements de la fonction publique a été jugée unanimement insuffisante par les organisations syndicales à l'issue de la première réunion de négociations qui s'est tenue le 21 novembre. Pour le gouvernement, le précédent accord (1998-1999) ayant abouti à un gain de pouvoir d'achat de 1,1 %, les ...

Sécurité 22/11/2000

Réintégration du boeuf dans les menus scolaires : l’ANDRM sceptique

Bien que favorable au maintien de la viande de boeuf dans les cantines scolaires, l'Association nationale des directeurs de la restauration municipale (ANDRM) s'interroge sur les revirements de certaines collectivités : "Comment va-t-on expliquer aux familles un tel revirement en l'espace dequelques jours ? ", se demande l'ANDRM, après ...

Justice, jurisprudence 22/11/2000

Dieppe : deux membres du cabinet du maire mis en examen

Deux membres du cabinet du député et maire communiste de Dieppe, Christian Cuvilliez, viennent d'être mis en examen pour "avoir perçu des salaires sans en donner la contrepartie". Cette affaire d'emplois présumés fictifs a une coloration très politique. En effet, le premier collaborateur incriminé n'est autre que le secrétaire de la ...

Justice, jurisprudence 21/11/2000

Responsabilité pénale : Pierre Fauchon annonce le lancement d’un site internet

La responsabilité pénale des maires, l'une des grandes préoccupation des élus, a fait l'objet des premiers débats du Congrès des maires, ouvert mardi 21 novembre. Les nombreux maires présents ont pu faire état de leurs inquiétudes et des incertitudes qui pèsent sur l'application de la loi. Le sénateur Pierre Fauchon, auteur et ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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