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Retraites : les réponses aux questions les plus fréquentes

Publié le 09/05/2011 • Par Martine Doriac • dans : Dossiers d'actualité

Une sélection des questions qui reviennent le plus souvent, auxquelles répond, pour la Gazette, un expert des retraites.

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Je travaille à temps partiel (80 %), pour convenance personnelle. Suis-je pénalisée pour ma retraite ?

Les périodes de temps partiel ou non complet et de cessation progressive d’activité sont comptabilisées comme du temps plein pour la durée d’assurance. Mais la durée réellement travaillée est décomptée pour calculer celle de services permettant de fixer le taux de liquidation. Afin de compenser la différence avec le temps plein, il est cependant possible de surcotiser. Cette option permet d’acquérir au maximum 4 trimestres. Si vous travaillez à 80 %, vous pouvez surcotiser sur les 20 % restants pendant 5 ans au maximum.

Titulaire à temps non complet, je travaille 25 heures par semaine. Quel est le régime dont je dépends pour ma retraite ?

Les titulaires à temps non complet dont la durée de travail est inférieure à 28 heures par semaine sont, comme les non-titulaires, affiliés au régime général d’assurance vieillesse de la Sécurité sociale géré par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) et au régime complémentaire de l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques (Ircantec), qui est un régime par points.

Fonctionnaire depuis dix ans, aurai-je droit à une retraite complémentaire ?

Les titulaires à temps complet sont affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), régime de base, et, depuis le 1er janvier 2005, à la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP), régime complémentaire géré par un établissement public. Le taux de cotisation à ce régime complémentaire (5 % pour l’employeur et 5 % pour le fonctionnaire) est assis sur les rémunérations non prises en compte par le régime de base, mais plafonnées à 20 % du traitement brut indiciaire annuel. Les droits acquis sont transformés en points cumulés depuis 2005. Le montant de la pension additionnelle est calculé en multipliant le nombre de points acquis par la valeur de ce point.

Puis-je reprendre une activité en percevant une retraite de la CNRACL ?

Depuis le 1er janvier 2009, le cadre du cumul emploi-retraite a été assoupli. Un fonctionnaire de plus de 60 ans qui a obtenu une pension à taux plein auprès de tous ses régimes et reprend une activité dans le secteur public en tant que non-titulaire peut, désormais, cumuler intégralement sa pension et ses revenus d’activité. S’il ne réunit pas ces conditions et reprend une activité dans le secteur public, le cumul est possible dans les limites fixées par la réglementation. S’il a moins de 65 ans, il peut être assujetti à un plafond de revenus. Au-delà, une dérogation est nécessaire. Si ce retraité « CNRACL » reprend une activité dans le secteur privé, il cumule intégralement pension et revenu d’activité.

Comment connaître mes droits à une future pension ?

Le droit à l’information individuelle des futurs retraités a été renforcé par la loi du 9 novembre 2010. A compter de 2012, une information générale sur la retraite par répartition sera donnée à chacun, après 2 trimestres validés dans au moins un régime de base. Des entretiens auront lieu, à la demande, à partir de 45 ans et pour les expatriés. Les assurés pourront se faire communiquer, à tout moment, par internet, un relevé de situation. L’estimation indicative globale s’accompagnera d’une information sur la reprise d’activité et celle à temps partiel. Elle sera effectuée à tout âge en cas de procédure de divorce ou de séparation de corps.

Cet article fait partie du Dossier

Réforme des retraites : quels effets pour les fonctionnaires

Sommaire du dossier

  1. Le b.a-ba de la retraite dans la fonction publique territoriale
  2. Les retraites du secteur public sont-elles plus avantageuses que dans le secteur privé ?
  3. Comment les pensions de retraites évolueraient lors d’un passage aux règles du privé ?
  4. Fonction publique : jusqu’à quand les cotisations retraites vont-elles augmenter ?
  5. « Décote » et « surcote » des retraites : les paramètres à prendre en compte
  6. Retraites : les gagnants et les perdants du protocole PPCR
  7. Portrait-robot du nouveau retraité territorial
  8. Quelle retraite pour les contractuels et les autres agents non titulaires de la fonction publique ?
  9. Retraites : que se cache-t-il derrière la CNRACL ?
  10. Retraite additionnelle : le RAFP en 7 questions
  11. Retraites : les réponses aux questions les plus fréquentes
  12. Retraites des territoriaux : Les paramètres de la réforme de 2010
  13. Départs en retraite : de la visibilité… jusqu’à quand ?
  14. Retraite : des gagnants et des perdants chez les polypensionnés
  15. Réforme des retraites : ce qui change pour les fonctionnaires
  16. Les pensions des territoriaux : témoignages après la réforme de 2010
  17. Carrières atypiques : mode d’emploi des retraites
  18. Retraites des territoriaux après la réforme de 2010 : le traitement au cas par cas
  19. Des efforts déjà consentis depuis la loi « Fillon » de 2003
  20. Les systèmes de retraites en Europe, et leur réforme
  21. Ressources et simulateurs de calcul de retraite pour les fonctionnaires
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Commentaires

Retraites : les réponses aux questions les plus fréquentes

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GRANDE INJUSTICE

03/07/2012 11h17

Dans votre article plus haut concernant les temps partiels lésés, vous dites que l’on peut racheter les trimestres manquants, cs’est à dire que le temps partiels donnent 2 trimestres et que l’on peut cotiser pour les deux autres, savez vous que pour le rachat de ces deux trimestres alors que je suis à temps partiel et que je gagne moins de 1000 euros par mois on me demande environ 200 euros par mois pour le rachat de ces trimestres, qui va pouvoir les acheter ???????????

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