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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3073

Intercommunalité 17/01/2001

90 communautés d’agglomération au 1er janvier 2001

Entre le 31 décembre 1999 et le 31 décembre 2000, le nombre des communautés d'agglomération est passé de 50 à 90, un chiffre qui confirme le succès de la loi Chevènement relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale. Parmi les 40 nouvelles communautés, 14 ont été créées ex nihilo et 26 procèdent ...

Fonction publique 17/01/2001

Michel Antoine Rognard restera président du CSFPT jusqu’au renouvellement

Bien qu'il ne brigue pas un nouveau mandat à la mairie de Mâcon, Michel Antoine Rognard pourra continuer d'occuper les fonctions de président du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), jusqu'au renouvellement de cette instance. S'il est prévu que le président du CSFPT soit un élu, les textes précisent également que ...

Développement économique 16/01/2001

Le Nord Pas de Calais au secours de la création d’entreprises

Le conseil régional du Nord-Pas-de-Calais, l'Etat, les départements du Nord et du Pas-de-Calais ont lancé mercredi, en partenariat avec la Caisse des dépôts, un programme régional de création transmission d'entreprises. Doté de 900 millions de francs sur sept ans, ce plan vise à améliorer le taux de création d'entreprises dans la ...

Sécurité 16/01/2001

Efficacité incertaine de la loi sur les animaux dangereux

Après un an d'application, la loi sur les animaux dangereux reçoit une application variée selon les villes. C'est l'un des enseignements tirés d'une enquête auprès des collectivités locales présentée par l'association française d'information et de recherche sur l'animal de compagnie (Afirac) mardi 16 janvier. Sans fournir de chiffres ...

Décentralisation 15/01/2001

Indre-et-Loire : partition de la DDE

Depuis le 1er janvier, 200 agents de la DDE d'Indre-et-Loire qui travaillaient sur les routes départementales ont été intégrés aux services départementaux. En regroupant les agents des subdivisions de la DDE et ses propres personnels le conseil général a créé quatre "services territoriaux d'aménagements" situés à Bléré, Langeais ...

Décentralisation 12/01/2001

L’AMF regrette la suspension prononcée contre une vingtaine de maires

Le bureau de l'association des maires de France (AMF) a regretté, vendredi 12 janvier, la suspension prononcée par décision préfectorale à l'encontre d'une vingtaine de maires qui avaient refusé d'organiser le référendum du 24 septembre 2000. L'AMF dénonce en particulier "la sévérité et le décalage dans le temps de ces décisions ...

Développement économique 12/01/2001

Centres d’appels : Orléans sature

Le maire d'Orléans Jean-Pierre Sueur vient de décider de ne plus soutenir les demandes d'implantation de trois nouveaux centres d'appels sur le territoire de la commune. En 18 mois, 1800 emplois ont été créés dans ce seul secteur d'activité, et les prévisions tablent sur 3000 emplois en 2002. "Orléans connaît un développement ...

Europe 11/01/2001

France : la Commission européenne approuve les programmes régionaux de l’Objectif 2

La Commission européenne vient d'adopter les 21 documents uniques de programmation (DOCUP) régionaux pour la reconversion économique et sociale des zones françaises relevant de l'Objectif 2. L'ensemble des zones françaises éligibles à l'Objectif 2 des fonds structurels pour la période 2000-2006 représente 19 millions d'habitants, soit ...

Sécurité 11/01/2001

La réforme de la filière sapeurs-pompiers est sur les rails

Le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a adopté, le 10 janvier, les sept projets de décrets relatifs à la refonte de la filière des sapeurs-pompiers sans proposer de modifications majeures par rapport à la vision de la filière défendue par la direction de la défense et de la sécurité civile (DDSC). Les ...

Justice, jurisprudence 09/01/2001

Marchés publics : pluie de mises en examen à Lille

Le juge d'instruction lillois Charles Pinarel a procédé dans les tous derniers jours de 2000, et donc selon la procédure pénale antérieure à la réforme Guigou, à une impressionnante série de mises en examen. Près de quarante fonctionnaires territoriaux, élus et personnes morales ont été mis en cause. L'affaire remonte à 1995, lorsque ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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