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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3078

Europe 06/12/2000

Plusieurs directives européennes transposées par ordonnance

L'Assemblée nationale a adopté, le 5 décembre, le projet de loi portant habilitation du gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire. Faisant l'objet d'une déclaration d'urgence, ce texte concerne 58 directives ou règlements européens. Les ...

Finances 05/12/2000

Budget : un arrêté modifie la liste des comptes obligatoirement ouverts

Un arrêté du 20 novembre publié au Journal officiel du 6 décembre modifie la liste des comptes obligatoirement ouverts dans le budget et la comptabilité des établissements publics sociaux, communaux, intercommunaux, départementaux et interdépartementaux.Lire l'arrêté et la liste des comptes concernés.

Fonction publique 04/12/2000

Ouverture des 3èmes Entretiens territoriaux de Strasbourg

De la gestion prévisionnelle des effectifs à la prévention de la délinquance en milieu urbain, du management du risque à la fiscalité verte... Les 3èmes Entretiens territoriaux de Strasbourg, organisés par l'Institut national des études territoriales (Inet), les 4, 5 et 6 décembre 2000 proposent 45 ateliers aux dirigeants territoriaux ...

Gouvernement 04/12/2000

Le gouvernement crée une mission interministérielle sur l’accès aux nouvelles technologies

Le décret instituant une mission interministérielle pour l'accès public à la micro-informatique, à l'internet et au multimédia a été publié au Journal officiel du 4 décembre. Elle aura pour mission de favoriser l'implantation, à detination du public, de points d'accès internet et multimédia. Elle jouera également un rôle de conseil ...

Sécurité 04/12/2000

Sécurité alimentaire : l’ANDRM en appelle au Parlement européen

Dans une lettre adressée à Nicole Fontaine, présidente du Parlement européen, l'Association nationale des directeurs de la restauration municipale (ANDRM) réclame que des mesures soient prises au niveau européen pour contrôler les productions agro-alimentaires. "Notre association a décidé de faire appel au Parlement européen pour qu'il ...

Fonction publique 01/12/2000

Projet de loi précarité : l’Assemblée pour un niveau régional de gestion de l’emploi

Les députés ont adopté jeudi 30 novembre le projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique. Lors des débats, ils ont notamment adopté, contre l'avis du gouvernement, un amendement visant à associer le CNFPT à l'échange d'information relative aux emplois et aux postes créés, échange que le texte ...

Fonction publique 30/11/2000

Un nouveau directeur au CIG petite couronne

Jean-Marc Dudézert, président de tribunal administratif et jusqu'à présent sous-directeur à la CNRACL , va assurer début 2001, les fonctions de directeur du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne. Il succède à Marine Dorne-Coraze, qui va rejoindre à partir du 15 décembre, la Caisse des dépôts et consignations en ...

Fonction publique 29/11/2000

Le projet de loi précarité sensiblement amendé par les sénateurs

Les sénateurs ont sensiblement amendé le projet de loi précarité lors de l'examen du texte qui a fait l'objet d'une déclaration d'urgence, vendredi 24 novembre. Parmi les nombreux amendements adoptés, l'un d'entre eux, présenté par le sénateur Jean-Jacques Hyest, propose d'abaisser les seuils de fonctionnalité des emplois de DG et de DGA ...

Europe 29/11/2000

Distribution du lait à l’école : Bruxelles adopte de nouvelles dispositions pratiques

Sur avis du Comité de gestion "lait", organisme regroupant des représentants de l'industrie laitière auprès de la Commission européenne, de nouvelles dispositions viennent d'être adoptées par Bruxelles pour la distribution du lait à l'école. Elles entreront en vigueur au 1er janvier 2001. Désormais, produits demi-écrémés et écrémés ...

Associations 27/11/2000

Un nouveau président pour le Syndicat national des cadres territoriaux

Réuni en assemblée générale au cours du Salon des maires et des collectivités locales le Syndicat national des cadres territoriaux a procédé à l'élection de son nouveau président. Fabienne Cauzic, succède ainsi à Christian Deruy qui quitte ses fonctions après trois ans de mandat. Issu du Syndicat national des directeurs et attachés ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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