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Institutions et services publics - Page 3069
11 janvier – 31 mars 2011 : chronologie d’une négociation marathon
Prenant au mot le chef de l'Etat, qui, en janvier 2010, promet la titularisation progressive des "précaires" de la fonction publique, les syndicats provoquent une négociation avec le gouvernement. Pas moins de huit réunions et trois documents de travail plus tard, le 31 mars 2011, 6 syndicats signent un protocole d'accord. Entre la première ...
Des conditions d’emploi bientôt améliorées pour les contractuels ?
Inscrite à l’agenda social 2010, la négociation sur les agents non titulaires a débouché sur un protocole d’accord. Signé par six organisations syndicales représentant les fonctionnaires le 31 mars 2011, ce texte apportera des garanties, si une loi, prévue à l’automne, en concrétise les avancées.
DMTO : les effets de la péréquation par département
668 millions de recettes pour Paris en 2010, 3,1 millions pour la Lozère. Les écarts de recettes de DTMO entre les départements dépassent l’entendement. La Gazette.fr a développé une application permettant de visualiser ces écarts, ainsi que les corrections apportées par le Fonds de péréquation mis en place par l’article 123 de la ...
Des risques très variables selon la structure des emprunts
Si tous les produits structurés ne sont pas « toxiques », certaines dettes de collectivités concentrent les risques, de nature très diverse.
Le financement des collectivités encore en convalescence
Le plus fort de la crise est passé mais le spectre d’une crise de liquidité plane toujours sur les collectivités locales.
Pas de dérapage systémique, mais des encours problématiques
L’enquête de l’observatoire Finance active relativise l’impact global des produits dits « toxiques ».
Ecole privée
Sous le régime de l’article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 et de l’article 89 de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005, la prise en charge des dépenses de fonctionnement résultant de la scolarisation dans des écoles privées d’élèves résidant dans une autre commune n’est obligatoire ni pour la commune d’accueil, ni ...
L’intercommunalité au cœur de la réforme
COHERENCE ET DYNAMISME - L’intercommunalité est un succès, au moins quantitatif, même si quelques irréductibles résistent encore au « mouvement ». Elle manque cependant de cohérence, son dynamisme dissimulant parfois des regroupements purement politiques, des « coquilles vides », des structures devenues inutiles, qui ne survivent plus ...
Les préfets aux commandes pour évacuer les campements illégaux
Un article du code général des collectivités permet aux préfets d'évacuer les campements illégaux sans l'avis des communes. Certains maires, comme à Bobigny, s'en offusquent. D'autres pourraient trouver utile de transférer leur responsabilité en la matière aux préfets.
Les réunions de chantier
Les réunions de chantier constituent des moments importants de la vie du chantier. La qualité de leur préparation et celle de l’animateur impactent en grande partie la bonne marche du chantier. Elles permettent d’informer et de prendre des décisions pour réaliser l’ouvrage dans le respect du marché. L’objet de cette Fiche pratique ...
