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Institutions et services publics - Page 3069
Les organismes d’HLM contestent les chiffres du préfet
Rien ne va plus entre les organismes d’HLM Bretons, réunis au sein de l’ARO habitat Bretagne, et l’Etat.Par la voix du préfet de région, Michel Cadot, celui-ci s’est attribué la paternité de la bonne santé du logement social en Bretagne en 2010, qui progresse de 24% avec 7.573 nouveaux logements financés.
Dépendance : Roselyne Bachelot lance le débat national à Vitré
300 personnes ont participé le 14 février 2011 à Vitré (Ille-et-Vilaine) à la première rencontre locale organisée sur le thème de la dépendance par la ministre des solidarités et de la cohésion sociale Roselyne Bachelot. Une réunion qui en appelle d’autres et qui répond à la demande des acteurs de terrain, notamment ...
Une conférence nationale des exécutifs « new look »
En accord avec les associations d’élus, le gouvernement va doter la CNE d’un secrétariat permanent, d’un ordre du jour partagé et de nouvelles missions. Le rapport « Gourault-Guillaume » de la délégation sénatoriale aux collectivités et à la décentralisation préconise d’aller plus loin.
Le conseil général de la Dordogne préserve ses capacités d’investissement
Pour maintenir sa capacité d’investissement, le conseil général, qui a voté le 11 février un budget primitif de 484,9 millions d’euros en hausse de 3,4% par rapport à 2010, maîtrise ses dépenses d’administration générale.
La dotation de solidarité communautaire divise l’agglomération de Chartres
Après la création de la nouvelle communauté d’agglomération, les critères de répartition pénalisent les principales villes.
Le projet d’extension du réseau hydraulique régional fera l’objet d’un débat public
Le projet régional Aqua Domitia vise à amener l’eau du Rhône dans l’ouest du Languedoc-Roussillon pour sécuriser ses approvisionnements. Le débat public devrait avoir lieu de septembre à novembre 2011.
Bourg en Bresse maintient l’amélioration de sa situation financière
Le conseil municipal a adopté le 31 janvier le budget primitif de la ville de Bourg en Bresse (Ain) pour un montant de 75,80 millions d’euros, en progression de + 1,7%.
Rénover le dialogue entre l’État et les collectivités territoriales – Rapport du Sénat
Un rapport fait au nom de la délégation du Sénat aux collectivités territoriales et à la décentralisation,fait un bilan mitigé des instances de dialogue entre l'État et les élus locaux.
Il n’y aura pas d’éoliennes à Belle-Ile-en-Mer !
Un arrêt important du Conseil d’Etat ne manquera pas d’intéresser les « belligérants » opposés dans l’épineuse question de l’érection d’éoliennes : le fait qu’une construction n’exige pas de permis de construire, compte tenu de ses dimensions, ne l’exonère pas pour autant de compatibilité avec les prescriptions du plan ...
Fusion de communes – Renforcement des pouvoirs du préfet
La fusion de communes est l’unification en une seule de plusieurs communes jusqu’alors distinctes. Elle ne peut intervenir qu’entre communes limitrophes et entraîne la disparition de la personnalité morale de l’ensemble des communes concernées, pour donner naissance à une personne juridique nouvelle et différente.
