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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3066

Fonction publique 06/02/2001

L’abaissement du seuil de fonctionnalité de 5 000 à 3 500 habitants concerne 813 communes

Le seuil démographique, à partir duquel un emploi fonctionnel de directeur général des services peut être créé, est passé de 5 000 à 3500 habitants. Cette mesure va coûter plus de 36,5 millions de francs (5,56 millions €) selon la DGCL et concerner 813 communes. Ce chiffre ne tient pas compte des charges patronales mais englobe le gain ...

Fonction publique 05/02/2001

Formations sociales : un schéma national pour 2001-2005

Le Conseil supérieur du travail social (CSTS) a adopté vendredi 2 février le schéma national des formations sociales pour la période 2001-2005. Instauré par la loi de lutte de contre les exclusions, ce nouvel outil, premier du genre dans le secteur, a pour but d'adapter l'appareil de formation afin de mieux répondre aux priorités des ...

Finances 02/02/2001

L’ADCF réclame une remise à plat de la DGF

Selon la direction générale des collectivités locales (DGCL, ministère de l'intérieur), en 2000, 155 nouvelles communautés à fiscalité propre ont été créées dont 40 communautés d'agglomération. La France compte désormais 1999 communautés dont 500 dotées de la TPU. L'Assemblée des communautés de France (ADCF) estime que le ...

Finances 02/02/2001

DSU : les grandes villes réclament 150 millions

Jean-Pierre Sueur, maire d'Orléans et président de l'Association des maires de grandes villes (AMGVF), s'est insurgé, à l'issue du Comité des finances locales du 30 janvier, contre "la stagnation en francs courants de la Dotation de solidarité urbaine (DSU) qui signifie une diminution de 150 millions en francs constants". Il critique ...

Sécurité 02/02/2001

Augmentation de 5,7% de la délinquance en 2000

Selon les statistiques de la délinquance publiées vendredi 2 février par les directions générales de la police et de la gendarmerie, les crimes et délits constatés ont marqué en 2000 une progression de 5,7 % par rapport à 1999, soit 3 771 849 faits de délinquance constatés. Une progression qui s'explique principalement par une ...

Développement économique 01/02/2001

Les collectivités locales rachètent le circuit des 24 heures du Mans

Le célèbre circuit automobile des 24 heures du Mans appartient désormaisaux collectivités locales. Le Conseil régional des Pays-de-la-Loire, ledépartement de la Sarthe, la ville du Mans et sa communauté urbaine sonten effet propriétaires de cet équipement après avoir rattaché les 30 %que de l'Automobile club de l'ouest (ACO) détenait ...

Finances 31/01/2001

Les élus réclament un financement spécifique de l’intercommunalité

Réuni le 30 janvier, le Comité des finances locales (CFL) a eu le plus grand mal à répartir la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour 2001. En dépit d'une augmentation significative de la masse à répartir (113,9 milliards de francs, en progression de 3,42 % par rapport à 2000), le succès de l'intercommunalité, croissant depuis la ...

Sécurité 30/01/2001

Le gouvernement annonce de nouveaux moyens pour lutter contre l’insécurité

A l'issue du conseil de sécurité intérieur (CSI) réuni mardi 30 janvier, le gouvernement a annoncé une série de mesures, notamment l'organisation de cinq rencontres régionales, précédant des rencontres nationales prévues en juin 2001, autour des contrats locaux de sécurité (CLS). En outre, une dotation spécifique de 340 millions de ...

Justice, jurisprudence 30/01/2001

Première décision du Conseil d’Etat sur un référé-liberté

Le Conseil d'Etat vient de se prononcer pour la première fois, en appel, sur une procédure de référé-liberté (article L 521-2 du code de justice administrative - CJA) concernant une collectivité locale. Le TA de Marseille, saisi sur la base de cet article L 521-2, avait adressé une injonction au maire de Venelles (7 600 hab ...

Sécurité 30/01/2001

SDIS du Var : le coût de la départementalisation en question

La gestion du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Var est au coeur d'une polémique dans le département. Lors du vote du budget au conseil général, le maire de Saint-Raphaël a dénoncé "la dérive financière du SDIS dont le budget atteint désormais 400 millions de francs c'est-à-dire 500 francs par habitant soit deux ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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