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Elections

Les gadgets électoraux dans le viseur de la commission des comptes de campagne

Publié le 24/05/2011 • Par Brigitte Menguy • dans : France

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a rendu le 24 mars 2011 son 13ème rapport d’activité. Ce rapport est principalement axé cette année sur les élections régionales de mars 2010 et sur le débat du recours croissant aux micro-partis politiques.

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La Commission relève dans son rapport qu’elle est désormais contrainte par le juge d’inclure dans les comptes de campagne les dépenses liées aux achats de « gadgets électoraux ».
Ainsi, le Front national a pu bénéficier du remboursement d’objets promotionnels tels que stylos, briquets ou encore porte-clés évoquant son candidat ou sa formation au titre des dépenses électorales.
Par contre, l’UMP n’a pu être remboursée de ses dépenses relatives aux paniers repas des délégués du candidat le jour de l’élection car elles ont été effectuées le jour-même du scrutin.

Micro-partis – Autre sujet analysé dans le rapport de la CNCCFP, le recours croissant aux micro-partis politiques qui demeure pour la Commission « insolvable compte-tenu de leur hétérogénéité ». La Commission dresse une typologie qui reprend trois catégories de micro-partis :

  1. les partis ayant vocation à agir uniquement sur un territoire déterminé voire une seule circonscription électorale,
  2. les « partis créés pour développer une stratégie personnelle »
  3. et les partis créés pour des raisons purement financières.

Nouveauté 2010, l’apparition de micro-partis ayant pour objet de financer une campagne électorale dans une circonscription de moins de 9 000 habitants. Dans ces circonscriptions, il est impossible pour les donateurs de bénéficier de l’avantage fiscal. Ainsi, pour contourner cette restriction, des micros-partis ont vu le jour pour financer une campagne électorale en demandant aux donateurs d’apporter leurs fonds non directement à eux-mêmes mais aux mandataires des partis qui les soutiennent et bénéficier ainsi de l’avantage fiscal.

254 dossiers en 2 mois

Concernant  le contrôle classique des comptes de campagnes, la CNCCFP a examiné 254 dossiers en 2010 pour les seules élections régionales. S’il ne s’agissait pas d’un « contrôle de masse », ce contrôle a dû être rapide (réalisé en seulement 2 mois) du fait des 19 élections régionales sur 24 qui ont fait l’objet d’un recours contentieux devant le Conseil d’Etat.

 Le rapport fait état d’une bonne ventilation des recettes de campagne entre les apports personnels des candidats (issus principalement de l’emprunt bancaire), les contributions des partis politiques et les donateurs privés s’élevant pour ces derniers à près de 3 millions d‘euros en 2010.

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