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Budget 2011

Le conseil général du Cher va devoir revoter son budget

Publié le 26/05/2011 • Par Jean-Jacques Talpin • dans : Régions

La préfète a jugé « insincère » le budget primitif 2011 dont l’équilibre était assuré par des « recettes virtuelles » et l’a transmis à la Cour régionale des Comptes avant un nouveau vote.

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Voté le 12 avril 2011, reçu en préfecture quelques jours plus tard le budget primitif du conseil général du Cher a été retoqué début mai par la préfète du département.
La représentante de l’Etat en effet considéré que ce budget primitif (BP) était « insincère » et « déséquilibré » par l’absence de certaines recettes.

Pour équilibrer son budget de « résistance » (473,6 millions d’euros) le président du conseil général, Alain Rafesthain (PS) avait misé sur une recette de 10,5 millions représentant une compensation par l’Etat des transferts de charges sociales. Mais cette « recette virtuelle » n’est pas arrivée ce qui confirme pour le président que « l’Etat ne nous a jamais compensé à l’euro près les charges transférées ».
Le conseil généra chiffre même à 155 millions d’euros le solde des recettes non transférées par l’Etat depuis 2004 ».

Saisie de la Cour régionale des Comptes – Mi-mai, en accord avec le conseil général, la préfète a décidé de saisir pour avis la Cour régionale des comptes (CRC) du Centre. « Nous avions un mois pour saisir la Chambre explique le secrétaire général de la préfecture. C’est ce que nous venons de faire. L’exécution du budget est donc suspendue jusqu’au terme de la procédure ».
La CRC doit notamment établir un constat puis proposer un avis dans un délai d’un mois.
Un contact a déjà été pris avec le conseil général par le conseiller qui suit le dossier.
Mi-juin, une fois l’avis connu le conseil général devra donc voter un nouveau budget.
Alain Rafesthain ne se fait guère d’illusion et s’attend à ce que la décision de la CRC « soit sans doute la même que celle du préfet ».
Mais le conseil général ne sera pas pris au dépourvu : un « budget B » est déjà prêt à être voté « sans hausse d’impôt » mais au prix de quelques économies. Même si le Cher est considéré comme « département en difficulté » le président précise sue « nous ne sommes ni en faillite ni sous tutelle ».

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