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Finances locales

L’après Xynthia : forte hausse des impôts locaux à La Faute-sur-Mer

Publié le 25/05/2011 • Par Jacques Le Brigand • dans : Régions

Les effets de Xynthia trouvent un prolongement dans les finances communales. La Faute-sur-Mer entérine ainsi une hausse de 14 % des taxes locales pour compenser la baisse de son potentiel fiscal.

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La station balnéaire vendéenne (1 028 habitants permanents en 2007) est celle qui a payé le plus lourd tribut humain (29 morts) et matériel à la tempête de février 2010. Elle doit désormais en assumer le coût financier.

En baisse de 17 %, à 6,75 millions d’euros dont 3,4 millions pour la partie fonctionnement, son budget 2011 traduit l’impact des quelque 600 maisons appelées à y être rasées dont 95 premières d’ici à la mi-juin. Du coup :

  • la taxe d’habitation passe de 14,85 % à 16,93 %,
  • la taxe sur le foncier bâti de 8,73 % à 9,95 %,
  • la taxe sur le foncier non bâti de 32,09 % à 36,58 % ,
  • et la cotisation foncière des entreprises de 20,25 % à 23,09 %.

Idem pour les ordures ménagères, dont le taux sera de 15,65 % au lieu de 13,75 % précédemment. Et ce, alors que les dépenses ne faiblissent pas, notamment celles portant sur les travaux de consolidation de la digue et les achats liés au plan de prévention des risques d’inondation.

Multiples conséquences – Les élus estiment au total à 200 000 euros la perte de recettes découlant du départ d’une partie de ses 3 750 contribuables d’avant Xynthia. Sans compter la disparition des ressources provenant du camping municipal, construit sur le domaine public maritime et aujourd’hui fermé.

Bruno Retailleau, président du conseil général de Vendée, avait été désigné pour conduire, avec Philippe Anziani, la mission sénatoriale d’information sur les conséquences de la tempête.

Dans leur rapport rendu public en juillet 2010, ils évaluaient son préjudice fiscal à près d’un million d’euros pour La Faute-sur-Mer et la commune voisine de l’Aiguillon-sur-Mer. La proposition de loi sur « la gestion effective du risque de submersion marine », présentée par Bruno Retailleau et adoptée à l’unanimité par le Sénat le 3 mai dernier, doit permettre de résoudre ce problème : elle prévoit un prélèvement sur les ressources fiscales de l’Etat visant à compenser le manque à gagner pour les communes frappées par une catastrophe naturelle. Ce texte doit désormais être adopté par l’Assemblée nationale.

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