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Liberté d'expression

Un assistant culturel de Chaumont-sur-Loire licencié en partie pour des propos sur Facebook

Publié le 24/05/2011 • Par Jean-Jacques Talpin • dans : Actu juridique, Régions, Toute l'actu RH

Le domaine régional n'a pas apprécié des propos désobligeants affichés sur un "mur" public et visant sa directrice. Les procédures judiciaires sont engagées.

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Peut-on tout écrire sur Facebook ? La question est une nouvelle fois posée après le licenciement intervenu le 14 décembre d’Adyl Abdelhafidi, employé du Domaine régional de Chaumont-sur-Loire (Loir-et-Cher).

Manque de loyauté – Le conflit remonte à août 2010 quand cet assistant culturel au contrat de droit privé commente sur le site Facebook de son ancien supérieur hiérarchique une photo du roi Louis XVIII avec cette légende : «il me rappelle une directrice que j’ai bien connue.».
La directrice de cet EPCC créée par le conseil régional du Centre et l’Etat se reconnaît aussitôt dans cet écrit, même si la page Facebook ne mentionnait aucun nom ni rappel au Domaine de Chaumont.

Selon Jean-Etienne Giamarchi, l’avocat du Domaine, ce commentaire a été posté « sur un mur public en libre accès durant 6 mois et tout le monde a pu reconnaître la directrice qui avait alors des béquilles et de l’embonpoint ». La direction a donc considéré qu’il s’agissait d’un « manque de loyauté et d’une atteinte à son autorité ».

Pour autant, la direction réfute que Facebook soit le seul grief du licenciement : « c’est l’un des motifs parmi de nombreux autres, poursuit Me Giamarchi, c’est la goutte d’eau qui a fait déborder le vase ».

Atteinte à la liberté d’expression – L’intéressé, comme son avocat, dénoncent pourtant le « licenciement abusif » et une « atteinte très grave à la liberté d’expression » pour un propos considéré comme « un trait d’humour uniquement réservé aux amis ».
Une procédure a donc été engagée devant les prud’hommes qui devront se prononcer dans les prochaines semaines sur cette « jurisprudence Facebook » encore incertaine.

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Un assistant culturel de Chaumont-sur-Loire licencié en partie pour des propos sur Facebook

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Violaine 2 Kalligo

01/06/2011 12h49

Je crois qu’il est utile de préciser que l’assistant en question à comparé sa directrice à un homme représenté, sur la peinture choisie, comme un obèse, et qui s’appuyait sur des béquilles à cause de la goutte dont il souffrait. Et justement, la chef de ce jeune homme s’était cassé la jambe…
Si on se met un instant à la place de cette directrice, comment ne pas se sentir insultée, franchement..? Par ailleurs, la loi est formelle, les « propos désobligeants » sont condamnables :
http://www.kalligo.com/rh/636-reseaux-sociaux-blogs-salarie-peut-il-tout-ecrire.htm

Je crains que cet assistant confonde liberté d’expression et insulte (déguisée) diffusée sur un lieu public (car diffuser un texte sur son mur Facebook, à partir du moment où il est visible par « ses amis » devient un message public et non privé) !

La liberté d’expression est un acquis précieux. Le respect des personnes me paraît tout aussi important, surtout concernant leurs caractéristiques physiques. Beaucoup cherchent à porter atteinte à la liberté d’expression, est-ce lui rendre service que de se retrancher derrière elle pour excuser une indélicatesse?

Xavier MALLET

14/06/2011 01h23

Une affaire bien plus grave s’est déroulée au Conseil Général du Nord et elle concerne un agent titulaire qui a été révoqué.

Cette histoire dont je suis la victime remet également en cause de manière indirecte le statut de la fonction publique.

Apparamment, une personne s’est servie de ma connexion et/ ou de mon poste de travail pour s’attaquer à d’autres agents.

Notamment, un collègue a été comparé à un nazi par le biais de photos de SS.

Or, à peine 20 % des tracts litigieux ont été mis en lien avec ma connexion ou le poste informatique (en réseau) qui m’était confié.

Par ailleurs, les éléments contenus sur les tracts provenant soi disant de ma connexion n’ont pas été retrouvés sur mon disque dur, notamment plusieurs photographies.

J’ai été aussi accusé d’avoir installé un fond d’écran pornographique sur le poste d’un collègue dont je ne connaissais pas le mot de passe.

Un autre collègue m’a chargé en indiquant que j’avais insulté sa fille handicapée suite au vol de sa fiche de paie contenant des données sur une « prime handicap ».

Dans ce volet, le vol n’est pas prouvé. De plus, des recherches sur les termes en lien avec le handicap ont été menées par un prestataire du Département du Nord qui n’a rien trouvé.

Mais le pis est que je n’ai que ma bonne foi. je ne peux prouver des faits négatifs.

Et le juge administratif favorise la version de l’employeur (malgré notamment des sites visités un samedi pendant mon congé de fin de semaine).

Et le plus grave est qu’une sanction de révocation n’a jamais été prononcée pour des injures, si graves soient- elles. Au pis, il s’agit de quelques jours de suspension.

Et enfin, un expert judiciaire que j’ai missionné a trouvé l’enquête informatique du Département bien légère.

Il ne sera pas trouvé illogique que cette affaire intervient dans un contexte de conflit professionnel, étant harcelé depuis des années.

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