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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3063

Fonction publique 13/03/2001

Précarité : la patience s’impose

Les agents impatients de bénéficier du plan de titularisation de la loi du 3 janvier 2001 relatif à la résorption de l'emploi précaire devront encore attendre. La concrétisation de ce plan, qui devait avoir lieu dès le début de l'année, est soumise à la publication d'un décret en Conseil d'Etat. Or, l'examen du projet de loi relatif au ...

Fonction publique 13/03/2001

Vers la parité aux élections professionnelles ?

A l'instar de ce qui est désormais la règle pour les municipales, la commission exécutive de la CGT vient de se prononcer en faveur de la parité pour les prochaines élections prud'homales. "On peut tout à fait imaginer que ces règles soient également adoptées pour les élections aux CAP et aux CTP", indique Evelyne Boscheron, membre du ...

Finances 09/03/2001

Budgets primitifs 2001 : une circulaire précise leurs conditions de préparation

Le ministère de l'intérieur a envoyé aux préfets une circulaire datée du 22 février 2001 qui donne des informations utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2001. Elle présente les nouvelles dispositions fiscales prévues par la loi de finances pour 2001, par la loi de finances rectificative pour 2000 ainsi que par ...

Fonction publique 09/03/2001

1ère réunion de travail de l’Observatoire de l’emploi public

Un arrêté du 14 février 2001 a nommé les membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public. Créé par décret en juillet 2000, il a pour mission de collecter des informations sur l'emploi public afin d'anticiper ces évolutions. Son groupe de travail sur la gestion prévisionnelle s'est réuni le 9 mars. Au même moment ...

Fonction publique 09/03/2001

Accord entre élus, directeurs généraux et CNFPT en Ile de France

L'Association des maires d'Ile de France, l'union régionale d'Ile de France du Syndicat des secrétaires généraux et des directeurs généraux des collectivités territoriales, les délégations de la première couronne et de la grande couronne du CNFPT ont signé le 9 mars un protocole d'accord destiné à faciliter la mobilité des ...

Fonction publique 08/03/2001

Perspectives démographiques : les données régionales disponibles en avril

On devra patienter encore pour connaître la pyramide des âges de la territoriale région par région. Initialement annoncées pour janvier dernier, ces informations, en cours de traitement à l'Observatoire de la FPT, ne seront disponibles que fin avril. Les perspectives d'évolution démographique de la FPT, révélées en septembre 2000 par ...

Sécurité 06/03/2001

La Commission nationale de déontologie de sécurité se penchera sur les heurts entre policiers et pompiers à Lille

Alors que Pierre Truche, président de la CNDS, annonçait jeudi 1er mars la première saisine de la commission nationale de déontologie de sécurité (CNDS) sans en préciser les détails, on sait aujourd'hui que la dite commission enquêtera sur les incidents qui avaient émaillé une manifestation de pompiers à Lille, le 25 janvier dernier ...

Développement économique 06/03/2001

Un plan départemental bovin-lait en Dordogne

Le conseil général de la Dordogne a signé le 5 mars un plan départemental bovin-lait pour la période 2001-2003 avec l'association des éleveurs de Dordogne (Asseldor) et la fédération départementale des producteurs de lait (Fdlp). Le conseil général souhaite aider cette filière qui, en quinze ans, a perdu 3 000 éleveurs et n'en compte ...

Fonction publique 05/03/2001

Les DG veulent « anticiper plutôt que subir » les mobilités post-électorales

Le Syndicat national des secrétaires généraux et directeurs généraux des collectivités territoriales engage une triple initiative, dans le but d'" anticiper plutôt que subir la période des transferts ", pour reprendre l'expression de son président Didier Duraffourg. Elle consiste d'une part, à organiser des réseaux départementaux de ...

Fonction publique 02/03/2001

Le référé liberté peut s’appliquer en matière de fonction publique

Le Conseil d'Etat vient de décider que la décision mettant fin aux fonctions d'un agent public peut, dans certains cas, porter atteinte à une liberté fondamentale et donc faire l'objet d'un référé-liberté, instauré par la loi sur les procédures d'urgence en matière administrative. Le Conseil d'Etat était saisi de l'appel d'un capitaine ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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