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Institutions et services publics - Page 3048
Rapport sur la mise en oeuvre de la loi HPST
Les députés Christian Paul et Jean-Marie Rolland ont déposé, le 30 mars, un rapport sur la mise en application de la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST).
Le PLU en crise de croissance ?
Le plan local d’urbanisme est à la croisée des chemins : dix ans après sa création par la loi SRU du 13 décembre 2000, le Grenelle 2 vient encore "charger la barque" déjà bien pleine des objectifs et documents à prendre en compte. Au risque de l’infaisabilité ? Voici les interviews de deux spécialistes, interrogés dans le cadre du ...
«L’avenir de Mayotte se jouera sur la question des mineurs isolés étrangers »
Entretien avec Philippe Duret, directeur de l'association Tama.
Toutes les régions françaises ont besoin de l’argent de l’UE, selon Michel Delebarre
L'ancien président du Comité des régions, maire (PS) de Dunkerque, Michel Delebarre, appelle la France à soutenir le nouveau classement des territoires imaginé par Bruxelles pour l'après-2013. Il est l’auteur d’un avis sur l’avenir de la politique de cohésion pour le Comité des régions.
Solidarité envers le Japon : Le Pays d’Aix vote une aide de 75.000 euros
Les élus de la Communauté du Pays d’Aix, réunis le 1er avril 2011 ont voté une subvention exceptionnelle de 75.000 euros en faveur des sinistrés du Japon.
Discipline
N’étant pas dû à l’administration, le délai de 10 ans écoulé entre les faits et la sanction disciplinaire litigieuse n’engage pas sa responsabilité.
Le département de la Sarthe épinglé pour une subvention à l’école privée
Votée en 2008, une subvention de 140.500 euros attribuée par la Sarthe aux écoles privées a été annulée par le juge. Le recours avait été déposé par le secrétaire départemental du syndicat Unsa Education après le refus du préfet de déférer lui-même la délibération.
11 janvier – 31 mars 2011 : chronologie d’une négociation marathon
Prenant au mot le chef de l'Etat, qui, en janvier 2010, promet la titularisation progressive des "précaires" de la fonction publique, les syndicats provoquent une négociation avec le gouvernement. Pas moins de huit réunions et trois documents de travail plus tard, le 31 mars 2011, 6 syndicats signent un protocole d'accord. Entre la première ...
Des conditions d’emploi bientôt améliorées pour les contractuels ?
Inscrite à l’agenda social 2010, la négociation sur les agents non titulaires a débouché sur un protocole d’accord. Signé par six organisations syndicales représentant les fonctionnaires le 31 mars 2011, ce texte apportera des garanties, si une loi, prévue à l’automne, en concrétise les avancées.
DMTO : les effets de la péréquation par département
668 millions de recettes pour Paris en 2010, 3,1 millions pour la Lozère. Les écarts de recettes de DTMO entre les départements dépassent l’entendement. La Gazette.fr a développé une application permettant de visualiser ces écarts, ainsi que les corrections apportées par le Fonds de péréquation mis en place par l’article 123 de la ...
