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finances locales

Sénat : la commission des finances milite pour un fonds de péréquation d’un milliard d’euros en 2015

Publié le 20/07/2011 • Par Agathe Vovard • dans : Actualité Club finances, France

Selon les sénateurs, la péréquation doit se fonder sur 2 grandes notions. D’une part, le "potentiel financier de base", qui doit servir de fondement à la péréquation verticale, avec deux composantes : une composante fiscale et une composante de dotations et de compensations. Et d’autre part le "potentiel financier corrigé", à utiliser dans le cadre de la péréquation horizontale. Cette notion de potentiel financier corrigé ajoute au potentiel financier de base les dotations versées par l’Etat dans le cadre de la péréquation verticale, la rendant selon eux plus représentative de la richesse réelle d’une collectivité.

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Parmi les propositions détaillées des membres de la commission des finances du Sénat publiées le 6 juillet 2011, figure le maintien à 2012 de la date d’entrée en vigueur d’un Fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC).

Pour les sénateurs, ce dernier doit s’élever à un milliard d’euros en 2015, et monter en puissance progressivement. Le groupe de travail sur la péréquation horizontale (c’est-à-dire la mise en oeuvre de la péréquation entre les collectivités) propose de conserver la linéarité, entre les années 2012 et 2015, de la montée en puissance des montants péréqués par le FPIC.
Soit :

  • 250 millions d’euros en 2012,
  • 500 millions d’euros en 2013,
  • 750 millions d’euros en 2014,
  • un milliard d’euros en 2015.

« Cette progressivité permet d’enclencher le dispositif dès l’année 2012 et de garantir parallèlement son acceptabilité par l’ensemble des communes et des intercommunalités », estiment les auteurs.

Ces derniers prônent en outre un prélèvement large, opéré sur des critères de richesse, et se prononcent en faveur d’un seul critère de ressources : le potentiel financier agrégé pour les Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et le potentiel financier corrigé pour les communes isolées.

Les sénateurs ont examiné 3 scénarios différents :

  1. le prélèvement porterait sur l’ensemble des EPCI et des communes isolées, quel que soit le niveau de leur potentiel financier par habitant ;
  2. il ne concernerait que les communes isolées et les EPCI dont le potentiel financier par habitant serait supérieur à environ 80 % de la moyenne ;
  3. ne contribueraient au FPIC que les EPCI et les communes isolées dont le potentiel financier par habitant est supérieur à la moyenne.

Indice synthétique – En matière de reversement, il convient selon les sénateurs d’élaborer un indice synthétique, pour chaque EPCI et chaque commune isolée, qui réunira critères de ressources et de charges et en fonction duquel les reversements seront opérés.

Cet indice synthétique doit être composé de deux critères principaux :

  • le potentiel financier moyen par habitant pour le critère de ressources
  • et le revenu moyen par habitant pour le critère de charges.

Simplicité et lisibilité – « Le potentiel financier par habitant satisfait aux deux impératifs de simplicité et de lisibilité qui ont guidé le groupe de travail dans ses travaux », estiment les parlementaires.

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