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Institutions et services publics - Page 3030
Deux communautés de communes pas convaincues par les projets du préfet en Haute-Vienne
Deux communautés de communes limousines devaient se prononcer en août sur leur fusion. Mais comme dans d’autres départements, le calendrier très serré d’achèvement de la carte intercommunale risque de faire achopper le projet.
L’agence publique de financement opérationnelle dès 2012 ?
Les associations d’élus qui portent l’agence de financement publique des collectivités pourraient annoncer dès le 20 septembre 2011 le dépôt d’une proposition de loi en vue de sa création.
La commune de Puy-Saint-Vincent recrute sa propre institutrice
Pour la rentrée scolaire 2011, la commune de montagne de Puy-Saint-Vincent a choisi de recruter sa propre enseignante pour ne pas fermer une classe et contraindre les enfants de la commune à des trajets longs et périlleux.
Dépendance et handicap : convergence des politiques départementales
Une enquête de l’Observatoire de l'action sociale décentralisée (Odas) publiée le 6 septembre 2011 révèle que certains départements commencent à ébaucher une approche unique de leurs politiques de dépendance et de handicap.
L’exercice du droit de grève dans la fonction publique en 10 questions
Le droit de grève constitue un droit fondamental à valeur constitutionnelle dont les agents publics peuvent se prévaloir.
L’armement des polices municipales de nouveau en débat, les syndicats réagissent
A gauche comme à droite, plusieurs déclarations favorables au désarmement des policiers municipaux font polémique.
Les policiers municipaux auront accès au fichier des véhicules volés
Le ministère de l’Intérieur répond à une forte demande des professionnels, qui voient ainsi s’accroître leur rôle dans la chaîne de sécurité.
Les relations entre administration et usagers
Les échanges entre les citoyens et l’administration sont tenus de respecter certaines règles prévues par la loi.
Antennes relais – Rapport de François Brottes
François Brottes, député (PS) de l’Isère, a remis le 30 août 2011 son rapport sur les ondes électromagnétiques émises par les antennes relais de téléphonie mobile.
Les ruraux à l’offensive sur le Très Haut Débit numérique
Les rencontres RuraliTIC organisées à Aurillac les 31 août et 1er septembre 2011 marquent la rentrée numérique des territoires ruraux. Cette année le ton monte, sept réseaux d’initiatives publiques ont décidé de mener la fronde pour obtenir un véritable statut d’opérateur de télécommunications.
