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finances publiques

Rigueur : le nouveau régime du Sénat selon Jean-Pierre Bel

Publié le 24/11/2011 • Par avec l'AFP Agathe Vovard • dans : France

Le président (PS) du Sénat, Jean-Pierre Bel, a annoncé jeudi 24 novembre 2011 lors d'une conférence de presse une réduction de 3 % de la dotation de l'Etat au Sénat, s'alignant ainsi sur l'Assemblée nationale qui a diminué son budget du même pourcentage.

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Le budget du Sénat, d’un montant d’environ 330 millions d’euros, est constitué en majeure partie de cette dotation, gelée par le précédent président Gérard Larcher (UMP) depuis 2008.
Pour assurer cette « sobriété » M. Bel a prévu le gel des travaux non indispensables, une baisse « conséquente » des crédits communication (- 275 000 euros) et « des efforts significatifs » demandés à toutes les directions.
« Nous allons regarder la situation des personnels avec attention, notamment pour les recrutements à venir », a-t-il indiqué.

Il a également prévu de diminuer les déplacements, en particulier des groupes d’amitié (- 20 %), qui seront limités à un par an par sénateur. « Je souhaite un Sénat plus modeste et plus transparent, pour cela il n’y a pas de miracle, il faut commencer à s’infliger à soi-même un certain nombre d’efforts », a-t-il assuré.

Conflits d’intérêts – Deux groupes de travail sont par ailleurs mis en place :

  1. l’un animé par le sénateur centriste Jean-Léonce Dupont sur les conflits d’intérêt. « Les questions de conflits d’intérêts et d’incompatibilité sont essentielles », a souligné M. Bel.
  2. et l’autre animé par le questeur Jean-Marc Todeschini sur les revenus des sénateurs, assistants parlementaires et fonctionnaires. Ils fourniront un premier bilan fin 2011.

Le sénateur de l’Ariège a également confirmé l’instauration d’une nouvelle commission permanente consacrée au développement durable et l’abaissement du seuil de constitution des groupes à 10 sénateurs (contre 20 actuellement), ce qui permettra la création d’un groupe EELV.
Ces deux propositions seront mises au vote en décembre par le biais d’une proposition de résolution.

Commission sur l’application des lois – M. Bel a en revanche renoncé à créer une deuxième commission permanente pour l’application des lois, se contentant d’une simple « commission sénatoriale ».
Il a également indiqué que la présidence des cinq délégations permanentes, dont une nouvelle consacrée à l’outre-mer, serait attribuée à chaque groupe. L’UMP et les centristes ont vivement protesté contre ces créations jugeant qu’elles entraîneraient des dépenses supplémentaires.

Coup de pouce pour les collectivités – Interrogé sur la fameuse « réserve » parlementaire, M. Bel a estimé qu’elle devait être « répartie à la proportionnelle des groupes », ne jugeant pas normal que le président du Sénat, le président et le rapporteur de la commission des Finances en « captent » une bonne partie (17,5 %).
Cette réserve dont il n’a pas remis en cause le principe s’est établie à 58 millions d’euros pour le Sénat et 79 millions pour l’Assemblée nationale en 2011. Elle permet d’apporter un « coup de pouce aux projets des collectivités actuellement au régime sec », a-t-il souligné.

Enfin, le président PS du Sénat a jugé que « les indemnités des sénateurs sont tout à fait dans la moyenne européenne », précisant que ce n’était pas sur ce poste là que « les efforts devaient porter ».

Les « positions changeantes » de Nicolas Sarkozy

Devant près de 3 000 maires réunis mercredi 23 novembre à l’Elysée le président de la République a qualifié de « hasardeuse » une proposition de loi de la gauche sénatoriale sur le droit de vote des étrangers hors UE aux élections locales que le Sénat doit examiner le 8 décembre. « Ses positions à lui sont hasardeuses et totalement improvisées, il a des positions changeantes », a répliqué M. Bel. « Le président a aujourd’hui des positions contraires à celles qu’il avait dans le passé, il peut encore évoluer » a-t-il ironisé. Dans son livre « Libre » publié en 2001, Nicolas Sarkozy s’était déclaré partisan, sous condition de « réciprocité », d’un vote des immigrés hors-Union européenne en France aux élections locales. En 2008, le chef de l’Etat s’était à nouveau dit favorable « à titre intellectuel » mais il avait ajouté n’avoir « pas de majorité pour faire passer » cette mesure.

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