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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 2603

élus 19/06/2013

Un statut de l’élu plus protecteur pour faciliter l’exercice du mandat et susciter des vocations

Les députés Philippe Doucet (PS) et Philippe Gosselin (UMP) présentaient mercredi 19 juin 2013 leur rapport d’information sur le statut de l’élu. 29 propositions sont avancées pour trouver un équilibre entre transparence sur les conditions d’exercice des mandats par les élus locaux, obligations déontologiques et volonté de ...

Energie 19/06/2013

Transition énergétique : quels emplois pour demain ?

Denis Baupin, vice-président de l’Assemblée nationale, député de Paris, et Jean-Jack Queyranne, président de la Région Rhône-Alpes, président de la commission développement durable de l’Association des Régions de France ont fait le point sur la transition énergétique, et les emplois qui pourraient être créés sur les territoires ...

Politique de la ville 19/06/2013

François Pupponi pour une dotation politique de la ville

Alors qu’un projet de loi sur la politique de la ville doit être présenté courant juillet, le député-maire (PS) du Val-d’Oise François Pupponi a remis le 19 juin 2013 à François Lamy, ministre délégué à la Ville, un rapport sur la péréquation, une des priorités identifiées de la réforme.

Economie 19/06/2013

Les agences de développement se regroupent dans le club « Invest in French Metropolises »

Les sept principales agences économiques des grandes métropoles françaises veulent imposer un front uni des métropoles mieux reconnues pour relancer l’attractivité nationale.

Open data 19/06/2013

Open data : nouvelle directive adoptée par le Parlement européen

Le Parlement européen a adopté jeudi 13 juin 2013 la nouvelle directive sur la réutilisation des informations du secteur public, qui apporte de réels progrès : affirmation d’un véritable droit à réutilisation des données du secteur public, obligation de transparence sur le calcul des redevances. Mais le texte contient aussi son lot de ...

Aménagement du territoire 19/06/2013

Les projets d’extraction de sables marins inquiètent l’île de Noirmoutier

Devant l'appétit des sabliers pour son granulat marin, Noirmoutier tire à nouveau la sonnette d'alarme : l’île redoute de voir son trait de côte fragilisé et ses ressources halieutiques menacées.

Services publics 19/06/2013

Belle-Ile-en-mer a craint la disparition du service routier départemental

L'inquiétude des habitants de Belle-Île-en-Mer aura duré trois mois. Finalement, mardi 18 juin 2013, au terme d'une réunion de concertation, le conseil général du Morbihan leur a expliqué qu'il n'avait pas l'intention de fermer le centre chargé de l'entretien de 42 km de voies départementales sur l'île.

[Club prévention sécurité] 19/06/2013

Mineurs délinquants : le sénateur Jean Arthuis propose d’expérimenter des foyers d’accueil

Le sénateur centriste (UDI) de la Mayenne Jean Arthuis a proposé le 19 juin à la garde des Sceaux Christiane Taubira d'expérimenter la création de foyers d'accueil pour les mineurs délinquants cofinancés par l'Etat et les départements.

Jean Arthuis
Copyright : MIGUEL MEDINA / AFP
Protection judiciaire de la jeunesse 19/06/2013

Mineurs délinquants : le sénateur Jean Arthuis propose d’expérimenter des foyers d’accueil

Le sénateur centriste (UDI) de la Mayenne Jean Arthuis a proposé le 19 juin à la garde des Sceaux Christiane Taubira d'expérimenter la création de foyers d'accueil pour les mineurs délinquants cofinancés par l'Etat et les départements.

Terrasse d'un café
Copyright : Phovoir
Banlieues 19/06/2013

Discrimination à l’embauche : mieux vaut habiter Paris que le 93 pour obtenir un entretien

A qualification égale, les candidats dans la restauration ont moins de chances de décrocher un entretien si leur adresse est située en Seine-Saint-Denis plutôt que dans la capitale. Tel est le résultat d’un testing sur les discriminations territoriales, effectué par l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS) et publié ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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