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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Intercommunalité 17/11/2000

Montpellier : coup de frein à la future communauté d’agglomération

Le tribunal administratif de Montpellier a annulé, mercredi 15 novembre, deux arrêtés préfectoraux relatifs à la constitution de la communauté d'agglomération de Montpellier. La décision des juges se base sur un vice de procédure. Ces deux décisions "ne remettent pas en cause la pertinence de la communauté", expliquent le préfet de ...

Coopération décentralisée 16/11/2000

Partenariat euro-méditerranéen : les Quinze renforcent leur aide

L'Union européenne a annoncé le renforcement de son programme Meda, destiné à soutenir la réforme des structures économiques et sociales des territoires et des Pays Tiers Méditerranéens (PTM)*. Pour la période 2000-2006, il sera doté de 5,35 milliards d'euros contre 3,5 milliards d'euros entre 1995 et 2000. Ce montant, inférieur à ...

Sécurité 16/11/2000

Les officiers sapeurs-pompiers professionnels stigmatisent l’insuffisance de moyens

Dans un rapport de synthèse (1) présenté mercredi 15 novembre, le Syndicat national des officiers professionnels des sapeurs-pompiers (SNOP-SP, CGC) pointe du doigt un certain nombre de carences dans l'organisation et la gestion des services d'incendie et de secours en France. Tout en se félicitant des effets de la départementalisation, qui a ...

Sécurité 15/11/2000

Tunnel du Mont-Blanc : les officiers sapeurs-pompiers de Haute-Savoie continuent de réclamer un deuxième tube

Les officiers sapeurs-pompiers de Haute-Savoie ont dénoncé, mercredi 15 novembre, les insuffisances des travaux de réhabilitation du tunnel du Mont-Blanc, consécutifs à l'incendie, qui a fait 39 morts, il y a 18 mois. Selon eux, seul un deuxième tube de service, permettant l'évacuation des usagers et l'accès des secours, assurerait la mise ...

Fonction publique 15/11/2000

Marine Corraze à la Caisse des dépôts

Marine Dorne-Corraze, directeur du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne, rejoindra le 15 décembre la Caisse des dépôts et consignations en qualité de directeur des ressources humaines de l'établissement public et du groupe financier. Une nomination symbolique du développement de la mobilité entre les fonctions ...

Administration et services publics 14/11/2000

Nouvelle résolution pour l’e-gouvernement

Les ministres européens de la fonction publique et de l'administration se sont réunis le 7 novembre à Strasbourg et ont adopté une nouvelle résolution sur l'e-gouvernement. Dans le cadre du programme e-Europe, les Etats membres se sont en effet engagés à "assurer un accès généralisé par voie électronique à tous les services publics de ...

Fonction publique 14/11/2000

Installation d’un comité de pilotage pour l’égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiques

Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, a procédé mardi 14 novembre 2000 à l'installation officielle d'un comité de pilotage pour "l'égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiques". Ce comité est composé de personnalités d'horizon divers, universitaires ...

Fonction publique 14/11/2000

Plusieurs syndicats appellent à une journée d’action pour les salaires le 21 novembre

Après l'annonce de la fédération FO des personnels des services publics et de santé, du 9 novembre, la CGT et la FSU (fédération des syndicats unitaires) ont elles aussi appelé à une journée nationale d'action sur les salaires le 21 novembre. C'est ce jour là que Michel Sapin, le ministre de la fonction publique, a décidé de recevoir ...

Intercommunalité 13/11/2000

L’intercommunalité culturelle est en marche

Lors de sa onzième convention nationale qui s'est tenue à Biarritz les 9 et 10 novembre, l'Assemblée des communautés de France (ADCF) a présenté une étude sur l'action culturelle des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Première constatation : si les textes législatifs restent "discrets" sur la compétence ...

Parlement 13/11/2000

L’Assemblée crée une commission d’information sur la Corse

La commission des lois de l'Assemblée Nationale a approuvé jeudi 9 novembre la proposition de son président, Bernard Roman (PS, Nord), de créer une mission d'information afin de préparer la discussion du futur projet de loi relatif à la Corse. Cette mission devrait être composée de députés de toutes les formations politiques ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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