Transports

Réforme ferroviaire : « Les régions n’auront pas qu’un strapontin au conseil de surveillance de la SNCF », assure Frédéric Cuvillier

| Mis à jour le 16/10/2013
Par • Club : Club Techni.Cités

Le ministre des Transport a dévoilé vendredi 11 octobre 2013 dans les ateliers du technicentre Est Européen les grandes lignes de la réforme ferroviaire qui doit être présentée le 16 octobre au Conseil des ministres. Les régions y sont associées, jusqu’à un certain point.

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Le ministre des Transports Frédéric Cuvillier a présenté la réforme ferroviaire au Technicentre Est-Européen de Pantin (Seine-Saint-Denis).

« Non, les régions n’auront pas qu’un strapontin autour de la table du futur conseil de surveillance », s’est défendu le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, qui dévoilait vendredi 11 octobre, la réforme ferroviaire (lire l’encadré ci-dessous), déjà validée par le Conseil d’Etat et présentée le 16 octobre devant le conseil des ministres.
« Les régions ne sont pas que des financeurs du ferroviaire, mais des véritable acteurs de développement et ils seront représentés comme tel avec un siège au conseil de surveillance » de l’EPIC de tête, poursuit le ministre. « Nous avons une relation de confiance avec les régions », assure-t-il.

Une confiance limitée – Dès la remise du rapport Bianco-Auxiette au gouvernement, en avril 2013, Jacques Auxiette, président de la commission infrastructure et transport de l’ARF et par ailleurs président des Pays de Loire, avait pourtant demandé des ressources fiscales pour les régions et le droit pour chacune d’entre elles d’être reconnues « dans leur qualité d’autorité organisatrice des transports ».

Pour appuyer ces revendications, huit régions (Pays de la Loire, Rhône-Alpes, Aquitaine, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Picardie, Ile de France, Bourgogne et Auvergne) ont annoncé le 19 septembre 2013 la création « d’ici fin 2013 » d’une structure commune pour l’acquisition du matériel ferroviaire roulant (lire l’encadré ci-dessous), affirmant que lorsqu’elles s’occupent du transport par rail « ça marche beaucoup mieux ».

Pas sûr que le siège accordé au conseil de surveillance de l’EPIC de tête à l’ARF dans le cadre de la réforme ferroviaire, donne le pouvoir décisionnaire que réclament les régions.

La réforme ferroviaire en cinq points

  1. Création d’un groupe public industriel intégré (EPIC) mère et de deux établissements publics « filles », SNCF réseau, chargé de la gestion de l’infrastructure et SNCF mobilités, l’exploitant ferroviaire. En tête de l’organigramme figure un président, choisi par l’Etat, d’un conseil de surveillance regroupant des représentants de l’Etat, des salariés, du parlement et un représentant des régions. Enfin la réforme prévoit un directoire réunissant l’actuel patron de RFF ( Jacques Rapoport) et le président de la SNCF (Guillaume Pepy).
  2. Renforcer la notion de service public par la loi et par la prédominance de l’Etat au sein du conseil de surveillance, qui fixera les objectifs du groupe à travers un contrat de performance.
  3. Limiter « le fardeau de la dette », qui s’accroît chaque année de 1,5 milliard d’euros et même de 3 milliards avec la construction actuelle de 4 lignes à crédit », selon Frédéric Cuvillier.
    Avec la réforme, les projets de développement seront directement financés par l’État et les collectivités locales, via l’Agence de financement des infrastructures (Afitf).
  4. Maintien du statut des cheminots, mais avec la construction d’un cadre social commun à toutes les professions du secteur, via « un accord de branche pour harmoniser les statuts », selon Frédéric Cuvillier.
  5. Renforcement des prérogatives de l’Autorité de régulation des autorités ferroviaires (ARAF) qui donnera son avis sur la nomination du président de SNCF Réseau, sur la trajectoire économique du gestionnaire ferroviaire et sur les péages. Il appliquera des règles interdisant les conflits d’intérêts et édictera un code du réseau, auquel devront se soumettre toutes les entreprises ferroviaires, faisant référence à l’ouverture à la concurrence du transport de voyageurs, prévu en 2019.

Des régions financeurs de matériels, mais pas propriétaires

Actuellement, les régions financent l’achat de matériels roulants. Depuis la décentralisation de 2002, les régions ont acquis 1 500 trains, pour plus de 5,8 milliards d’euros. Les commandes en cours représentent 2,5 milliards d’euros. Mais c’est la SNCF qui est propriétaire des trains, ce qui complique les commandes, la gestion de l’après-vente et constitue une source de délais et retards, selon l’ARF.
« Nous voulons assumer totalement la responsabilité de la définition de la politique des transports publics » sur les territoires et que cette responsabilité « soit reconnue par l’Etat et l’exploitant » (la SNCF), a déclaré le 19 septembre 2013 Jacques Auxiette, en marge du congrès de l’ARF. « Qui paie décide », a-t-il lancé.

De son côté, la SNCF trouve « logique » que les Régions veuillent être propriétaires des TER et ne voit pas d’obstacle de principe à ce changement, selon l’entourage de Guillaume Pepy. « Nous préparons une nouvelle forme de partenariat avec les régions » a d’ailleurs déclaré le 11 octobre, le président de la SNCF, en marge de la présentation de la réforme ferroviaire.

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