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Administration

Un maire des Pyrénées-Orientales dépose plainte contre le département pour « discrimination à caractère politique »

Publié le 11/10/2013 • Par Sylvie Brouillet • dans : Actualité Club finances, Régions

Le maire (UMP) de la commune de Pollestres a déposé début octobre 2013 une plainte au pénal pour « discrimination à caractère politique » contre le conseil général (à majorité PS) des Pyrénées-Orientales. Motif : la commune n’aurait reçu aucune subvention du département sur ses projets structurants depuis dix ans. Qualifié de « dictature socialiste », le conseil général indique, le 10 octobre, étudier une réponse juridique.

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Daniel Mach, maire (UMP) depuis 1995 de Pollestres (4 500 habitants) dénonce « les méthodes dictatoriales d’attribution des subventions du département. Alors que la commune a investi ces dix dernières années 20 millions d’euros, elle n’a jamais eu la moindre subvention de la part du conseil général pour soutenir ses projets structurants ». Le maire, qui est aussi vice-président de la communauté d’agglomération Perpignan Méditerranée et secrétaire départemental de l’UMP, regrette en outre n’avoir « pas réussi à obtenir le moindre rendez-vous avec la présidence du conseil général, et ce, depuis dix ans ».

Le 10 octobre, en présence de conseillers généraux UMP et de conseillers municipaux, Daniel Mach a assuré du dépôt d’une plainte pour « discrimination à caractère politique », une première en France, sur la base des articles 225-1 et 432-7 du code pénal. Ce dernier punit de 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende la « discrimination à l’égard d’une personne physique ou morale par une personne dépositaire de l’autorité publique ».

Réaction du conseil général- La présidente du conseil général Hermeline Malherbe a réagi dans un communiqué, qualifiant l’action du maire de Pollestres de « polémique sur fond de populisme » : « Le conseil général exerce ses missions de service public sur la totalité du département et au service des habitants des 226 communes. (…) Ses actions au service de tous sont engagées quotidiennement dans un souci constant de proximité et d’égalité territoriale (…) » Ségolène Neuville, conseillère générale et députée PS, note dans son blog : « Dans sa colère, Daniel Mach oublie que sa commune est desservie par des routes départementales en excellent état, entièrement financées par le conseil général (donc subventionnées), que la sécurité de sa commune est assurée par une caserne des pompiers, financée par le conseil général (donc subventionnée), que les travailleurs sociaux du conseil général sont au service des habitants de sa commune (donc subventionnée) comme de l’ensemble du département. Dans sa colère, il oublie de préciser qu’il est le seul maire des Pyrénées-Orientales à refuser de travailler avec l’Office HLM départemental … »

Par ailleurs, le conseil général des Pyrénées-Orientales pourrait réagir sur le plan juridique. L’avocat du département, Me Gilles Gauer, indique le 10 octobre que « les propos tenus et diffusés par le maire de la commune de Pollestres qualifiant de ‘dictature socialiste’ le département des Pyrénées-Orientales, institution publique démocratiquement élue et exerçant quotidiennement ses missions de service public, sont étudiés en vue du dépôt d’une plainte en défense de ses agents et élus de la République ». 

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Un maire des Pyrénées-Orientales dépose plainte contre le département pour « discrimination à caractère politique »

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route80

12/10/2013 06h57

Parmi les propositions de lois signées par Daniel Mach, on peut relever des propositions :
XIIIe législature :
tendant au rétablissement de la peine de mort pour les auteurs d’actes terroristes (n° 1521 du 8 avril 2004),
XIIIe législature3 :
tendant à permettre l’ouverture des commerces le dimanche (n° 326 du 24 octobre 2007),
visant à supprimer l’impôt sur la fortune (n° 377 du 7 novembre 2007), Il a tout pour plaire ce bouffon transfuge de l’UDF, il oublie que comme la réponse du CG l’a souligné, les missions de service public donc d’investissement sont assurées dans sa commune.

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