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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Services publics 04/12/2001

Véhicule municipal et publicitaire

La ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle (17 000 habitants, banlieue d'Orléans) vient de se faire financer l'achat de deux minibus par une société privée. Les jeunes scolaires et membres d'associations municipales circuleront désormais dans ces véhicules publicitaires. L'entreprise met en effet gracieusement à disposition de la ville ces deux ...

Fonction publique 03/12/2001

Les communaux du Nord se mobilisent contre le CDG

Une centaine de militants CFDT, CGT, FCFTC et UNSA ont manifesté vendredi devant le centre départemental de gestion pour dénoncer la mise en œuvre des 35 heures dans les collectivités territoriales. Les syndicats, qui ont été reçus par le président du CDG, en charge de la gestion de 20 000 agents, mettent en cause l’absence ...

Justice, jurisprudence 29/11/2001

Le baigneur avait chuté d’un plongeoir : la commune de La Baule condamnée

La commune de La Baule (Loire-Atlantique, 16 500 hab.) a été condamnée à indemniser un baigneur qui, le 7 mai 1995, s’était blessé sur l’une de ses plages. Après s’être hissé sur un plongeoir, le vacancier avait glissé et heurté l’équipement dans sa chute. Cet accident lui avait occasionné deux traumatismes et ...

Politique de la ville 28/11/2001

Un GPV de 265 millions de francs pour La Seyne-sur-mer

Moyennant de profondes modifications par rapport au projet originel, le Grand projet de ville de La Seyne-sur-mer (Var, 60 000 habitants) a été signé le 26 novembre, devenant ainsi le premier de la région Paca alors que celui de Marseille n'est pas encore finalisé. Doté d'une enveloppe de 265 millions de francs (40,4 millions d'euros) d'ici ...

Politique de la ville 28/11/2001

Des « cellules de veille éducative » pour compléter les contrats de ville

Claude Bartolone, ministre de la Ville, a officiellement lancé, le 27 novembre, un nouveau dispositif éducatif destiné aux jeunes en rupture scolaire et sociale. Il s'agit d'installer, dans les communes dotées d'un contrat de ville, une « cellule de veille éducative », placée sous la responsabilité du maire. Cette structure devra réunir ...

Sécurité 28/11/2001

Dinan se mobilise pour accueillir la future école des officiers de sapeurs pompiers

Candidate à l'accueil de la future Ecole nationale supérieure des officiers et sapeurs pompiers, la communauté de communes de Dinan (CODI - Côtes d'Armor, 40 000 hab.) se mobilise. Elle vient de faire parvenir au Premier ministre et à son ministre de l'intérieur une pétition ayant recueilli plus de 11 000 signatures. "Nous avons le meilleur ...

Administration et services publics 28/11/2001

La fin du jargon administratif

Les rébarbatifs formulaires administratifs vivent leurs derniers jours. Le ministre de la fonction publique Michel Sapin a présenté le 27 novembre, à l'issue de la seconde réunion du comité d'orientation pour la simplification du langage administratif, les cinq premiers formulaires rédigés en langage simplifié. Ce sont les démarches les ...

Europe 27/11/2001

Nord-Pas de Calais sursis exceptionnel pour l’Objectif 2

La commission européenne vient d’accorder un report de neuf mois pour l’exécution des programmes 1997-1999 au titre de l’objectif 2. Explication à ce geste exceptionnel, annoncé lors d’un comité de suivi régional : Bruxelles a admis le cas de force majeure en raison d’un retard important d’un des plus gros ...

Sécurité 23/11/2001

Création de l’Institut Européen de Gestion Dynamique des Risques à Honfleur

Le conseil régional de Basse-Normandie va créer avant la fin de l'année un Institut Européen de Gestion Dynamique des Risques (I.E.G.D.R.) à Honfleur (Calvados). Doté d'un budget de fonctionnement de 1,52 million d'euros pour les trois premières années, il réunira des chercheurs, des scientifiques, des sociologues... et aura pour rôle ...

Décentralisation 23/11/2001

Le gouvernement a remis ses propositions pour l’évolution institutionnelle de la Guyane

Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, a remis le 16 novembre aux représentants politiques de la Guyane dix propositions relatives à leur projet d'évolution institutionnelle voté le 29 juin dernier par un congrès réunissant les conseils régional et général. Le représentant du gouvernement confirme la création d'une ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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