- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 2539
Les maires veulent « adapter les normes aux réalités du terrain »
Dans sa résolution générale, diffusée jeudi 21 novembre 2012 lors du Congrès des Maires, l’AMF s’oppose aux « transferts obligatoires de compétence » vers les intercommunalités. Elle souhaite que les maires puissent « adapter les normes nationales aux réalités du terrain ». Une exigence de souplesse qui vaut particulièrement pour ...
Les revers de la pause fiscale
Les élus du bloc communal ont peu utilisé le levier fiscal. Comment inverser la tendance dans un contexte de ras-le-bol fiscal de la part des contribuables ?
Fin de l’ingénierie publique de l’Etat: innover sans brusquer les communes
Les solutions locales se multiplient pour prendre le relais de l'Etat, prises en charge par les intercommunalités ou les départements, comme en témoignent les débats qui ont eu lieu mercredi 20 novembre 2013 dans le cadre du Congrès des maires 2013.
Cet article fait partie du dossier :
Congrès des maires 2013 : toutes les infos, tous les débatsLes acteurs de l’insertion défendent leurs outils
« Ne touchez pas à notre CCAS ! », « Ne touchez pas à notre mission locale !», « Ne touchez pas à notre maison de l'emploi ! ». Telles sont les suppliques adressées, mercredi 20 novembre, par des maires et des représentants d'associations au gouvernement lors de l'atelier « Accompagner vers l'insertion ».
Cet article fait partie du dossier :
Congrès des maires 2013 : toutes les infos, tous les débats
Redevance incitative : les usagers sont satisfaits selon la CLCV
La CLCV a publié le 18 novembre une enquête sur la redevance incitative (RI) sur les déchets qui deviendra obligatoire en 2014. Il en ressort que les participants se disent en majorité satisfaits, bien informés et estiment que cette action a un impact positif sur l'environnement.
Mariage pour tous : nouvelles règles et nouveaux conflits de normes
Les 20 et 21 novembre 2013 ont eu lieu les 4èmes rencontres juridiques des collectivités territoriales. Le thème cette année est relatif aux nouveaux couples et aux nouveaux droits qu’ils engendrent. L’occasion de faire le point sur les nouvelles règles issues du mariage pour tous que doivent appliquer les juristes territoriaux au ...
Rythmes scolaires : Vincent Peillon reconnaît « demander un effort sans précédent aux collectivités locales »
Auditorium comble pour accueillir Vincent Peillon au Congrès des maires, au sujet de la réforme. Avec, au final, un débat apaisé.
Cet article fait partie du dossier :
Congrès des maires 2013 : toutes les infos, tous les débats
Le choix contraint de la réduction de l’investissement
Baisse des investissements et du niveau de services publics locaux, telles sont les craintes exprimées par les élus présents au débat sur les finances locales qui s’est tenu au Congrès des maires le 21 novembre 2013.
Ecochantiers : les collectivités n’ont plus le choix
Lors d’une conférence organisée par la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) sur le Salon des maires et des collectivités locales (SMCL) le 19 novembre, l’association des Eco maires a appelé à ouvrir les marchés publics aux variantes. Elle s’est aussi engagée dans une charte Ecochantier avec la FNTP.
Prévention de la délinquance : une politique publique sans pilote
Le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance est sans tête depuis juillet dernier. La promotion de la stratégie nationale de prévention, annoncée juste avant l’été, attendra…
