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Institutions et services publics - Page 2531
L’Ain et Rhône-Alpes prêts à lancer la procédure de création du futur Parc Naturel Régional de La Dombes
« Les conclusions positives des études menées jusque-là sont une étape majeure, nous entrons dans le concret, enfin ! ». Michel Raymond, conseiller régional et maire (PS) de Trévoux, l’un des plus ardents défenseurs du PNR, n’a pas caché sa satisfaction à l’issue de la réunion de restitution de l’étude d’opportunité pour la ...
[EXCLU] Report de la revalorisation des catégories C au 1er février 2014
Les décrets revalorisant les rémunérations des « C » de un à dix points d'indice, soit 4,6 à 46 euros par mois, seront finalement applicables au 1er février 2014, a annoncé le ministère de la Fonction publique lors du Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat (CSFPE) du mercredi 6 novembre 2013.
PLF 2014 (2e partie) : l’Assemblée modifie les critères de la baisse des dotations et du FPIC
Les députés ont adopté le 7 novembre 2013 les crédits de la mission « Relations avec les collectivités » du projet de loi de finances (PLF) pour 2014 et les articles rattachés, notamment celui prévoyant l’imputation de la baisse des dotations qui a fait l’objet de plusieurs précisions. La création d’un fonds de péréquation des ...
Rapport Pêcheur : les syndicats plutôt satisfaits mais vigilants
Le rapport du conseiller d'Etat Bernard Pêcheur, qui doit servir de base aux négociations sur les carrières et les rémunérations qui vont s'ouvrir le 5 décembre 2013, attire globalement la satisfaction des représentants de la territoriale, qui restent cependant vigilants.
Les professionnels du ski veulent des vacances scolaires plus tôt au printemps
Les professionnels du ski, réunis en congrès jeudi 7 novembre à Strasbourg, ont demandé au gouvernement de modifier ses propositions de calendrier scolaire pour la période 2014-2017, car les vacances de printemps y sont selon eux trop tardives.
Comment le procureur de la République peut-il suspendre en urgence l’agrément d’un agent de police municipale ?
Revue par la LOPPSI 2, la procédure est précisée dans une circulaire.
La coopération villes-campagnes : propositions pour une réforme des politiques d’aménagement du territoire
20 députés socialistes lancent un appel pour repenser les politiques d’aménagement du territoire.
L’Assemblée modifie les critères de la baisse des dotations et du FPIC (2e partie)
Les députés ont adopté le 7 novembre 2013 les crédits de la mission « Relations avec les collectivités » du projet de loi de finances (PLF) pour 2014 et les articles rattachés, notamment celui prévoyant l’imputation de la baisse des dotations qui a fait l’objet de plusieurs précisions. La création d’un fonds de péréquation des ...
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PLF 2014 : l'heure de la décroissance des dotations a sonné
Emprunts toxiques : les collectivités marquent des points face à Bercy
Un projet de décret revoyait à la baisse les engagements du pacte de juillet sur les modalités du fonds d’aide relatif aux emprunts toxiques. La montée au créneau des acteurs locaux a payé.
Aide aux victimes : Christiane Taubira veut rassurer les associations
A l'occasion de la première "journée en faveur des droits des victimes", qui s'est tenue le 4 novembre à Paris, la garde des Sceaux a voulu apporter aux professionnels des garanties concernant le financement de l'aide aux victimes. Elle a notamment indiqué que le budget alloué progresserait de 7% en 2014.
