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POLICE

Assurer l’exécution des arrêtés de police spéciale

Publié le 02/12/2013 • Par Auteur associé • dans : Fiches de droit pratique

En matière de police spéciale, le législateur prévoit souvent que l'administration pourra, d'office, exécuter les travaux prescrits par voie d'arrêté ; cette faculté, strictement encadrée, suppose d'être anticipée pour être efficacement mise en œuvre.

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Philippe Peynet et Sophie Lapprand

Philippe Peynet et Sophie Lapprand

Savoir quand exécuter d’office un arrêté

Il est fermement acquis qu’en principe, l’administration ne peut exécuter d’office les mesures de police qu’elle édicte. Il en va autrement, dans trois hypothèses, strictement encadrées. D’abord, lorsque l’administration ne dispose d’aucune autre possibilité pour assurer l’exécution de ses décisions ; mais cette hypothèse demeure assez largement théorique. Ensuite, l’exécution d’office est admise en situation d’urgence, c’est-à-dire en présence d’une atteinte grave et immédiate à la sécurité et à l’ordre public. Enfin, l’exécution d’office est naturellement possible lorsqu’elle est prévue par la loi. De fait, l’on a pu observer une ...

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