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Institutions et services publics - Page 2464
Avis de tempête sur l’achat public ! Gardons notre calme
L'effervescence de l'actualité de ces dernières semaines ne doit pas laisser les acheteurs publics indifférents : achat innovant, achat durable, social, et solidaire, égalité hommes-femmes, directives européennes, facturation électronique, choc de simplification, remodelages territoriaux et contexte économique difficile, Jean-Marie HERON ...
Transports publics : des financements à la peine
La conférence parlementaire sur les transports réunie le 5 février sous la présidence de Philippe Duron, président de l'AFITF, a dressé de sombres perspectives pour le financement des transports. Seule éclaircie : le ministre des transports, Frédéric Cuvillier, a évoqué une piste pour sortir de la suspension de l'éco-taxe poids lourds ...
Le gouvernement « prêt à retravailler » sur les dispositifs de péréquation
« Le travail n’est pas terminé, pas abouti, le gouvernement en a conscience, nous sommes prêts à retravailler notamment dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015 », a affirmé la ministre délégué à la Décentralisation, Anne-Marie Escoffier, le 6 février 2014 dans le cadre d’un débat au Sénat sur la péréquation.
Pourquoi nous avons réussi la mutualisation et les transferts de compétences à Nice Côte d’Azur
Durant ces dix dernières années, la ville de Nice a connu de nombreux changements organisationnels liés à la construction de la coopération intercommunale avec la création de la communauté d’agglomération en 2002, qui s’est transformée en communauté urbaine en 2008 et finalement en Métropole en 2012.Ces mutations se sont traduites ...
Accessibilité des ERP : un guide du Défenseur des droits priorise «l’accès aux prestations»
Le Défenseur des droits Dominique Baudis et son adjointe, Maryvonne Lyazid, chargée de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l’égalité, ont présenté le 6 février le "Guide pour l’accessibilité des établissements recevant du public (ERP) des collectivités". Accessibilité et accès aux prestations y sont ...
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Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faire
La déontologie des agents de police municipale (1) : principes et devoirs généraux
La partie réglementaire du Code de la sécurité intérieure créée par le décret n° 2013-1113 codifie à droit constant le Code de déontologie des agents de police municipale issu du décret n° 2003-735 du 1er août 2003 et de la loi du 15 avril 1999 relative à la police municipale.
La commission consultative des PM se réunira le 13 février
Alors qu'une proposition de loi sur les polices municipales doit être examinée dans les prochains mois, la commission consultative des polices municipales, qui ne s'était pas réunie depuis mars 2012, est convoquée le 13 février 2014. Une réunion attendue qui devrait clarifier la programmation de multiples mesures sociales et statutaires.
La transition écologique, occasion d’une grande réforme territoriale… encore en chantier
« Quel rôle pour les élus ? Quels défis pour les territoires ? » Tel était le thème, mardi 4 février 2014 à Paris, de la troisième session des Mardis de l’avenir. Ministres, parlementaires, élus locaux ou encore représentants d’associations ont commenté le « millefeuille administratif » français et réclamé une évolution de ...
Décentralisation : le texte sera présenté aux présidents de région le 18 février 2014
Le Premier ministre recevra, le 18 février 2014, une délégation de l’Association des régions de France (ARF) pour lui soumettre les principales mesures du projet de loi « de mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi, et de promotion de l’égalité des territoires ». Ce texte, qui doit être présenté en Conseil des ...
La plus ancienne police de France souhaite conserver sa spécificité rurale
Les gardes champêtres, membres de la plus ancienne police de France, sont à l'aube d'une restructuration de leur métier qui pourrait être fusionné avec celui de policier municipal. Comment conserver la spécificité rurale de la fonction tout en permettant son évolution ? Comment préserver leur identité ?
