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Commande publique

Le nombre et le montant des marchés publics des collectivités locales chutent

Publié le 05/03/2014 • Par Agnès Thouvenot • dans : Actu juridique, Actualité Club finances, France

L’Observatoire économique des achats publics vient de publier le rapport 2012 sur les achats publics. Dans un contexte de crise budgétaire, l’observatoire confirme « une baisse désormais sans ambiguïté de l'achat public », mais également un arrêt des partenariats publics privés (PPP) par l’Etat.

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Dans son rapport rédigé à partir de l’achat public en 2012, l’observatoire économique des achats publics (OEAP) constate une baisse de 8,3% des montants et de 8% du nombre de contrats, tous acheteurs publics confondus, tout en constatant une valeur moyenne stable.

Toutefois, ces baisses sont accentuées par l’allongement des durées prévues aux contrats, et donc l’étalement des montants à acquitter.

Parmi les acheteurs publics, ce sont les collectivités locales qui enregistrent la plus forte baisse des contrats et du montant de ceux-ci.

L’observatoire met en évidence que les collectivités ont fortement diminué leurs achats en fourniture (-22%), mais ont davantage recouru à des achats de services (+ 5,3 %).

En revanche, l’Etat enregistre une très forte baisse des achats de services (- 30 %).

De même, l’achat de travaux a diminué de 13,4%, dû en particulier à l’arrêt des recours aux Partenariats publics privés (PPP) par l’Etat. Ceux-ci ont diminué de 54,6% en 2012.

Le montant de travaux des collectivités locales a diminué de 8%.

Par ailleurs, le rapport annuel de l’observatoire des délais de paiements paru en janvier met en évidence que le délais globaux de paiement (DGP) se sont accrus entre 2012 et 2013.
Fixés à 30 jours, ils sont désormais de 28 jours pour les collectivités locales, mais connaissent des disparités importantes : ainsi le DGP des régions est passé de 33 jours en 2012 à 40 jours en 2013.
« En revanche, les communes de moins de 10 000 habitants, qui représentent plus de 85 % du nombre de collectivités locales et de leurs établissements publics, présentent un DGP relativement stable en 2012 et 2013, à 22 jours », note le rapport.

Chute des clauses sociales – Quant aux clauses sociales, celles-ci sont également en forte chute, notamment dans les marchés de l’Etat alors qu’au même moment le gouvernement annonce la création de marchés réservés dans le cadre du projet de loi économie sociale et solidaire.
Quant aux collectivités locales, elles continuent à augmenter le nombre de marchés comportant des clauses.

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Le nombre et le montant des marchés publics des collectivités locales chutent

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Chérel Paul

06/03/2014 03h56

Il me semble que, comme toujours, on ajoute des choux à des carottes. Arrivera-t-on un jour à distinguer les achats publics pour pourvoir au fonctionnement de la collectivité , essentiellement donc des dépenses sans retour d’investissement, des achats ou travaux d’investissement, qui eux, peuvent avoir, à plus ou moins long terme, des retours sur investissement financiers ou en termes d’emplois productifs.Tout est là et les partenariats PPP n’offrent aucun intérêt au secteur privé s’ils ne sont pas porteurs d’espoirs de rentabilité. C’est tout simple. Le reste, c’est de la littérature et souvent du gaspillage d’argent (cf notamment les mirifiques sièges des départements et régions ! Paul Chérel

projeteur17

06/03/2014 07h45

Dangereux de détailler les montants des différents marchés car les connaisseurs pourraient estimer le montant des cadeaux des entreprises dans les différentes branches.
Par exemple dans l’agence territoriale d’un conseil général comme dans d’autres agences, sur le secteur des travaux publics routiers, le pourcentage de sur-estimation est de 15 à 20 %. Il suffirait alors de faire le calcul des retours de cadeaux.
Et si vous ne voulez pas manger de ce « pain », vous serez mis au placard. Exemple : un Chef d’équipe de centre d’exploitation qui a suivi les chantiers et qui a refusé les petits cadeaux en le disant au chef d’agence, s’est ensuite retrouvé Commis de cuisine dans un collège.

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