fiscalocale.fr : une adresse à retenir, notamment en cette période électorale. Avec Fisc@locale, le Club finances de la Gazette des communes, en partenariat avec l’éditeur spécialisé en action publique MGDIS, entend vous faire découvrir les taux de fiscalité (taxe d’habitation – TH -, taxe sur le foncier bâti – TFB – et taxe sur le foncier non bâti – TFNB -) et la pression fiscale(1) de votre commune, mais surtout vous permettre de vous comparer aux autres.
« Tout ce qui permet de faciliter l’accès à l’information brute et la transparence va dans le bon sens », salue Franck Claeys, chargé de la fiscalité et des finances à l’Association des maires des grandes villes de France.
Des choix entre contraintes et opportunités
Il suffit d’entrer le nom d’une commune ou son code postal, et, dans la version réservée aux abonnés du Club Finances, choisir un indicateur fiscal et un niveau de comparaison (communes avoisinantes, à la démographie similaire ou appartenant au même EPCI) et de faire marcher la moulinette.
Des spécialistes des finances locales ont décrypté avec nous, en avant-première, ce qui se cache derrière quelques uns de ces milliers de graphiques rendus possibles par l’application.
Les taux résultent de choix, d’abord dictés par des contraintes. A propos du tableau ci-dessus, Christian Bilhac, maire de Péret (Hérault) et membre du Comité des finances locales, explique pourquoi Brignac a le plus fort taux de TH de l’échantillon, à 19,74 % : « La commune a augmenté rapidement sa population (ndlr : de 345 habitants en 1999 à 731 en 2011) : comme ils n’avaient ni école, ni mairie, ni salle polyvalente et pas d’impôt économique, il a fallu pour investir recourir à une TH élevée et dans une moindre mesure à une TF élevée. A Péret , on va aussi réhabiliter une école, mais en recourant à l’emprunt, on n’augmentera pas la TH ».
Inversement, l’absence de contraintes conduit Lacoste (295 hab., tout en bas) à avoir le plus faible taux de TH (mais aussi de TFB et de TFNB) et donc la plus faible pression fiscale : « Lacoste a très peu d’équipements et bénéficie de la proximité du bourg-centre Clermont-l’Hérault à 2 kilomètres », commente l’élu.
L’appli confirme que parmi les contraintes, le fait d’être commune-centre entraîne le plus souvent des charges de centralité et donc une pression fiscale plus forte. Un phénomène connu, mais démontré point par point par notre application.
On le voit clairement pour Châteaubriant (Loire-Atlantique) ci-dessus. « Les chiffres en fonction de la distance à la ville-centre sont intéressants », observe Franck Claeys.
Les opportunités dictent aussi certains choix. Ainsi « Dury, ci-dessus peut avoir un taux de TF bas à 12 % (comme de TH), car elle a par ailleurs beaucoup de TF, liée aux grandes enseignes présentes sur son territoire », selon Ronan Salguero, directeur des finances d’Amiens Métropole.
La politique, l’histoire et l’interco
Les choix peuvent être politiques, comme celui de contenir la hausse de TFNB à Péret : « Si nous avions suivi la hausse départementale moyenne, nous serions à 110 % au lieu de 83,5 % : on a choisi de préserver l’activité agricole », indique Christian Bilhac.
En revanche, toujours pour la TFNB, Franck Claeys indique que « son produit est inférieur à 1 % du produit fiscal si la collectivité a plus de 3 000 habitant ».
En conséquence, pour une ville comme Amiens (ci-dessus) qui a très peu de foncier agricole, l’enjeu est moindre, le taux peut donc être faible, ce qui n’est pas le cas de beaucoup d’autres communes plus agricoles de l’agglomération.
L’histoire n’est pas non plus à négliger. Si Clermont-l’Hérault (ci-dessus) a une pression fiscale plutôt faible par rapport à la plupart des communes du département à démographie similaire, « c’est parce qu’historiquement, cette commune disposaient de ressources économiques importantes (négoce du vin, entreprise de travaux publics), entrainant une fiscalité ménages faible ».
Aujourd’hui, malgré la disparition de certaines entreprises, cet héritage survit encore. C’est encore plus vrai pour les villes minières, portuaires ou industrielles, ceci d’autant plus en l’absence de révision des valeurs locatives, ce qui plombe la fiscalité, malgré des logements devenus plus confortables qu’auparavant.
Enfin, la montée en puissance de l’intercommunalité est aussi un facteur explicatif important. « Si Le Mans a la pression fiscale la plus basse parmi les villes similaires, c’est qu’elle est, contrairement à beaucoup d’autres, en régime de fiscalité additionnelle, c’est-à-dire que les impôts sont prélevés plus qu’ailleurs au niveau intercommunal », explique Franck Claeys.
Le niveau d’intégration joue aussi : « Grenoble est à 819 €, car la communauté d’agglomération (et non la communauté urbaine) est peu intégrée. La CA aurait une pression fiscale beaucoup plus basse », ajoute le chargé de mission.
Chaque intercommunalité devrait par ailleurs engendrer une réduction des écarts de taux entre chacune de ses communes. On voit bien dans les 3 graphique ci-dessus que ce n’est pas le cas.
Seules quelques communes ont adopté la valeur moyenne du taux de chaque taxe : « L’harmonisation voulue à la création de la CC de la Vallée de la Dordogne en 1994 n’a été que partielle. A Coux et Bigaroque, on y est venu progressivement », explique Michel Rafalovic, président de l’intercommunalité (disparue depuis le 1er janvier 2014).
Au final, l’outil peut servir dès ces élections municipales aux élus… et à leurs challengers. Ronan Salguero apprécie « l’utilité pour le débat d’orientation budgétaire, la présentation du compte administratif ou du budget : c’est utile de pouvoir se comparer ».
Pour Michel Rafalovic, « c’est un outil intéressant pour montrer la nécessité d’harmoniser nos taxes au niveau intercommunal. Quant on voit que la pression fiscale s’étale entre 150 et 450 euros, c’est parlant. Quelques uns regrettent cependant de ne pas bénéficier d’une situation consolidée entre communes et EPCI et de ne pas voir apparaître la CFE. Des fonctionnalités qui seront ajoutées dans les prochaines versions de l’application. Petit à petit, Fisc@locale fait son nid.
Accès pour les abonnés du Club Finances
L’application Fisc@locale possède deux niveaux d’accès : l’un, ouvert à tous, qui permet de consulter les résultats et les comparaisons sur la seule taxe foncière sur les propriétés bâties, l’autre, pour les seuls abonnés du Club Finances, qui permet d’accéder aux résultats pour toutes les taxes locales, et d’effectuer des comparaisons :
- sur les communes alentours,
- sur les communes ayant une démographie similaire,
- et sur les communes appartenant au même groupement de communes.
Pour les abonnés, il suffit de vous connecter sur le Club Finances, puis de saisir vos critères dans le champ de recherche Fisc@locale présent en colonne de droite.
Références
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Notes
Note 01 Somme de la TH, TFB et TFNB, avec en plus la TFNB additionnelle compensant depuis 2011 la suppression des parts départementales et régionales, rapporté à la population de la commune. Retour au texte
