Avec des institutions publiques qui communiquent sur des périmètres différents (secteur public local ou collectivités par exemple), sur des emprunts mobilisés ou seulement signés et des banques privées qui n’ont pas publié de chiffres, il n’est pas aisé d’évaluer précisément le montant des emprunts réalisés à moyen et long terme.
Avant la publication du chiffre définitif qui figurera dans le rapport de l’Observatoire des finances locales diffusé généralement en juillet, Standard & Poor’s publie le 5 mars 2014 une étude à ce sujet qui permet d’avoir une première réponse.
Alors que la dernière note de conjoncture de La Banque postale d’octobre 2013 tablait sur un montant de 15,8 milliards pour l’an passé, l’agence de notation prévoit un chiffre assez semblable : 16 milliards.
La crise du crédit étant passée, ce n’est pas faute d’offre que les collectivités – au sens strict (commune, EPCI, département, région) – ont réduit leur recours à l’emprunt de près de 2 milliards en un an.
« Du fait d’un remboursement en capital de la dette proche de 13 milliards d’euros, l’encours de dette directe des collectivités locales atteignait un niveau relativement modéré estimé à 136 milliards d’euros (soit 71 % des recettes courantes des collectivités) à fin 2013, contre 133 milliards d’euros environ à fin 2012 (70 % des recettes courantes) », indique Standard & Poor’s.
Banques privées en retrait – Les estimations de cette dernière rapportent que plus de 17 % des emprunts ont été produits par La Banque postale, plus de 35 % par les banques privées, quelque 30 % par la Banque européenne d’investissement et la Caisse des dépôts et environ 15 % proviennent des émissions obligataires.
Cette année, les lignes devraient un peu bouger avec une montée en puissance de La Banque postale autour de 25 % de part de marché (elle estime pourtant qu’elle gardera la même part) et un retrait des banques privées qui resteraient au-dessus de 25 %.
L’obligataire et les deux autres établissements publics se stabilisant au même niveau qu’en 2013.
Malgré une chute évaluée à 6 % des investissements du bloc local et des départements, l’agence de notation anticipe une quasi-stabilité des prêts pour 2014 et un encours de dette qui grimperait à 139 ou 140 milliards (72 % des recettes courantes).
Les élections municipales ne devraient notamment avoir qu’un faible impact sur les emprunts des communes et EPCI (qui passeraient de 8 à 7,5 milliards). Les chiffres des autres échelons devraient aussi rester relativement stables en la matière.
« Pression croissante » – Cette prévision « masque une pression croissante sur les finances locales, à la fois structurelle et conjoncturelle, et désormais partagée par l’ensemble des échelons territoriaux », considère Standard & Poor’s. La croissance des recettes courantes devrait être plus faible (inférieure à 1 %) du fait de la baisse des dotations, des moindres recettes de la CVAE, d’une revalorisation forfaitaire « plus limitée » des valeurs locatives et d’un faible recours à la pression fiscale (hors DMTO).
L’agence de notation prévoyant des dépenses courantes en hausse de 2,7 % (+ 2,6 % en 2013), l’épargne brute devrait ralentir « de manière plus prononcée » cette année à 14,5 % des recettes (16,1 % en 2013).
Références
Etude relative au recours à l’emprunt des collectivités locales françaises - Standard & Poor's - mars 2014
Cet article est en relation avec les dossiers
- Financement des collectivités : le visage de la nouvelle banque publique
- Les emprunts obligataires en voie de démocratisation
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