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Institutions et services publics - Page 2454
ZSP, lutte contre les cambriolages : Manuel Valls fixe ses priorités pour 2014
Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, a présenté le 23 janvier 2014 un bilan des actions menées et les priorités opérationnelles pour l'année à venir. Au programme : la promotion des méthodes issues des zones de sécurité prioritaire ou encore la poursuite du plan anti-cambriolages. Il a également annoncé l'instauration d'un ...
Simplification : la procédure législative aussi dans le viseur
La mission de l’Assemblée nationale pour la simplification législative a débuté ses travaux le 23 janvier. Son objectif : faire des propositions pour améliorer le travail parlementaire afin de limiter l’inflation normative. Ses conclusions sont attendues en juillet 2014.
3,5 milliards d’euros de prêts engagés par la Caisse des dépôts pour le secteur public local en 2013
La Caisse des dépôts annonce le 23 janvier 2014 avoir engagé 3,5 milliards d’euros de prêts sur fonds d’épargne auprès du secteur public local en 2013, dont 2 milliards sont déjà signés. 350 projets ont ainsi été soutenus dont 2/3 pour des petites communes.
Les communes forestières saluent le projet de loi sur l’agriculture et la forêt
La fédération nationale des communes forestières accueille très positivement le projet de loi d'avenir pour l'agriculture et la forêt (LAAF), voté par les députés en première lecture le 14 janvier, et qui sera débattu au Sénat en avril prochain. Les politiques forestières territoriales sont reconnues, à travers un rôle accru des ...
« La lutte contre la pauvreté passe par des ajustements locaux » – François Chérèque, inspecteur général des Affaires sociales, président de l’Agence du service civique
Chargé du suivi du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, François Chérèque commente pour la Gazette son premier rapport annuel, remis, jeudi 23 janvier 2014, au gouvernement.
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Pauvreté : en finir avec la politique de l'autruche
Chiffres de la délinquance : ce qu’il faut retenir, ce dont il faut se méfier
L'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) a présenté le 23 janvier 2014 le bilan annuel des crimes et délits enregistrés par la police ou la gendarmerie. Rappelant les nombreux biais statistiques qui entourent ces "chiffres de la délinquance", ils ont mis en exergue la hausse des cambriolages et des vols ...
Statut de l’élu : le Sénat adopte en deuxième lecture la proposition de loi Gourault-Sueur
Les sénateurs ont adopté en deuxième lecture, le 22 janvier 2014, la proposition de loi des sénateurs Jacqueline Gourault et Jean-Pierre Sueur facilitant l’exercice du mandat des élus locaux. L’ensemble des modifications adoptées en commission des lois ont été adoptées, les sénateurs y ajoutant de nouvelles dispositions visant la ...
La participation des Atsem est-elle obligatoire dans le cadre de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires ?
Les communes organisent librement les modalités d'accueil des enfants qu'elles ont sous leur responsabilité sur le temps périscolaire. Elles peuvent décider de mettre en place les activités périscolaires :– soit dans le cadre d'un accueil de loisirs sans hébergement ; elles doivent alors se conformer à des règles spécifiques ...
Formation professionnelle des détenus : le projet de loi intègre le transfert aux régions
Le Conseil des ministres a adopté le 22 janvier 2014 le projet de loi sur la formation professionnelle et la démocratie sociale. Le texte prévoit notamment le transfert aux conseils régionaux de la formation professionnelle des personnes sous-main de justice. Une disposition initialement prévue dans l’Acte III de la décentralisation.
Les propositions des ruraux face à la « métropolisation »
Dans un rapport d’analyses et de propositions sur l’avenir des territoires ruraux, la mission menée par 4 conseils généraux esquisse un diagnostic, des enjeux et des propositions pour une vision renouvelée de la ruralité. Ils présenteront leur vision le 28 janvier à la ministre déléguée chargée de la Décentralisation, Anne-Marie ...
