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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 2454

Pouvoirs de police 18/03/2014

Police des aliénés : quelle peut être la responsabilité de la commune en cas d’inaction du maire ?

C’est une question qui se pose dans une société où la recherche de responsabilité est parfois sans limite.

2 Santé au travail 18/03/2014

Prévention des risques psychosociaux : le guide méthodologique est paru

Les employeurs publics doivent réaliser dès 2014 des diagnostics pour élaborer des plans d'évaluation des risques professionnels, qui doivent être mis en oeuvre au plus tard en 2015. Un guide méthodologique mis en ligne par le ministère vendredi 14 mars 2014 détaille la marche à suivre.

4 [Editorial] Déontologie 18/03/2014

Devoir de réserve des DGS : jusqu’où ?

Les cadres dirigeants des collectivités ne sont pas des territoriaux tout à fait comme les autres. Souvent sollicités par les équipes sortantes au moment de dresser les bilans de mandat, ils occupent, de fait, une place particulière dans la campagne municipale de par leurs fonctions stratégiques.Mais celle-ci doit rester dans certaines ...

1 [OPINION] Espaces naturels 18/03/2014

Entretenir et valoriser les espaces naturels : un enjeu pour les collectivités

Les collectivités assurent chaque année l’entretien de 1,2 million de kilomètres de routes et de 1,6 millions d’hectares d’espaces naturels. Ce poste représente des dépenses significatives pour les collectivités qui font face à des budgets de plus en plus restreints. Elles cherchent donc à s’adapter en limitant les charges ...

4 [Opinion] Fonction Publique 18/03/2014

Fonctionnaires, n’oublions pas la République

Dans « La Gazette » du 20 janvier (p. 17), le président d’une section du SNDGCT évoquait les « problématiques » auxquelles seraient confrontés les cadres territoriaux en cas d’élection de municipalités Front national ou apparentées : contradictions entre « légitimité démocratique » et « Etat de droit », « devoir de loyauté ...

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Copyright : rikilo - Fotolia.com
Elections 17/03/2014

Municipales : les réseaux sociaux à deux vitesses

A priori, on pourrait croire qu'une partie cette campagne des municipales 2014 se joue sur la toile. Sauf que les réseaux sociaux restent surtout le territoire d'expression des candidats des plus grandes communes.

[Opinion] Grand Paris 17/03/2014

Mission de préfiguration : au travail !

Félicitons-nous des dispositions financières complétant l’article 12 de la loi « Maptam ». La métropole du Grand Paris (MGP) adoptera, à la majorité des deux tiers, un pacte financier et fiscal définissant ses relations financières avec les communes. Ce pacte instituera au profit de celles-ci une « dotation territoriale ...

pink wildflowers by river in summer
Copyright : fotolia
Décryptage 17/03/2014

Simplifier la gestion des espaces naturels : un objectif évident mais controversé !

Le gouvernement souhaite lancer une expérimentation permettant de « simplifier » la gestion des espaces naturels protégés. Pour les uns, c'est un tournant historique, pour les autres, c'est une régression majeure.

Fonction publique 17/03/2014

Action sociale, pompiers, police municipale et vote électronique au menu du CSFPT

Six points figuraient à l'ordre du jour du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CFSPT) du mercredi 12 mars 2014 : un rapport sur l'accès à l'action sociale dans la FPT, et deux projets de décrets qui ont pour objectif de traduire les revalorisations des bas salaires du début d'année pour les sergents et adjudants de ...

Grève inscrit à la craie sur une ardoise
Copyright : Fotolia
1 Fonction publique 17/03/2014

« Nous ne voyons pas où on peut encore faire des économies » – Bernadette Groison (FSU)

La CGT, FO, FSU et Solidaires appellent à une journée de mobilisation mardi 18 mars 2014 contre le pacte de responsabilité et pour l'emploi et les salaires. La Gazette a interrogé Bernadette Groison, secrétaire générale de la Fédération syndicale unitaire (FSU).

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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