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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 2454

maison-energie
Copyright : Marcus Kretschmar - Fotolia
[Décryptage] Bâtiment 18/02/2014

Le moteur de calcul de la RT 2012 freine-t-il l’innovation ?

Le 13 février, L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opesct) auditionnait à la demande du Bureau de l’Assemblée nationale des acteurs représentatifs des filières gaz et électricité sur le thème « Economie d’énergie dans le bâtiment : comment le moteur de calcul réglementaire ...

Success way
Copyright : alphaspirit - Fotolia
Journées techniques routes 2014 18/02/2014

L’innovation routière ne faiblit pas

Organisées par l’Ifsttar, l’Idrrim et le Cerema, les Journées techniques Route des 11 et 12 février 2014 à Nantes ont permis d’échanger sur l’avancement et l'avenir des programmes d’innovation nationaux et européens dans lesquels chercheurs, entreprises et maitres d’ouvrages publics sont impliqués. Tour d’horizon et focus sur ...

Cet article fait partie du dossier :

La route entame sa mue
3 Moralisation de la vie publique 18/02/2014

Corruption dans les collectivités territoriales : les préconisations du Service central de prévention de la corruption (SCPC)

Réagissant à la publication du premier «rapport anti corruption de l'UE» publié par la Commission européenne le 3 février 2014, François Badie, chef du service central de prévention de la corruption (SCPC) constate des avancées dans la lutte contre la corruption au sein du secteur public local. Mais aussi des faiblesses...

Pouvoirs de police 18/02/2014

Quels sont les pouvoirs du maire pour mettre en sécurité un animal maltraité ?

Le maire a une marge de manoeuvre assez étroite.

Financement 18/02/2014

La riche actualité des produits structurés

Depuis 6 ans, les produits structurés n’en finissent pas d’occuper le devant de la scène. Ces dernières semaines ne font pas exception.

moobje-div-083-061_Web
Copyright : Phovoir
Budgets 18/02/2014

Bloc local : les curieux effets des critères de la baisse des dotations

Les députés ont voté à la fin de l’année dernière plusieurs adaptations au mécanisme de baisse des dotations contenu dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2014 qui, tout en étant nécessaires pour le rendre applicable, le complexifie voire conduisent à quelques curieux effets.

3 [Editorial] Réforme territoriale 17/02/2014

Rendre le pouvoir au citoyen

A la veille des scrutins du printemps, la défiance envers les élus n’a jamais été aussi massive. L’abstention, qui ne cesse de grimper au fil des éditions municipales, devrait, selon les sondeurs, atteindre des sommets les 23 et 30 mars.Le millefeuille politico-administratif apparaît de plus en plus indigeste à beaucoup. Les réformes ...

De gauche à droite: Stéphanie Aujard, Guy Hengen et Mélanie David, respectivement coordonnateurs des CLSPD de Savigny-sur-Orge, Bordeaux et Lille
Copyright : D.R.
Prévention - Sécurité 17/02/2014

Devant la mission Blazy, les coordos demandent un statut

Les directeurs prévention-sécurité et coordonnateurs de conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) ont été auditionnés mercredi 12 février par la mission parlementaire de lutte contre l'insécurité, présidée par le député (PS) Jean-Pierre Blazy. L'occasion de plaider pour l’adoption d’un statut de ...

2 Rémunérations 17/02/2014

Gel de l’avancement des fonctionnaires : le Premier ministre rassure les syndicats

Les organisations syndicales sont rassurées. Par un courrier de Jean-Marc Ayrault en date de vendredi 14 février 2014, elles ont reçu la confirmation que le déroulement de carrière des fonctionnaires ne serait pas gelé.

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Copyright : Baer
1 Décentralisation 17/02/2014

« Les élus n’ont toujours pas découvert la crise » – René Dosière, député de l’Aisne

Baisse des dotations, millefeuille administratif, redondances territoriales. A l’occasion de la publication de son dernier ouvrage ( au Seuil, janvier 2014), René Dosière déplore que le service aux administrés, finalité de l’action publique, soit insuffisamment pris en compte.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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