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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 2445

03/03/2014

Les décharges d’activité de service en 10 questions

Distinctes des autorisations d’absence, les décharges d’activité de service constituent l’une des modalités d’exercice du droit syndical dans la fonction publique.

place-beauvau-ministere-interieur
Copyright : DR
Institutions 03/03/2014

L’Intérieur crée une fonction de « délégué aux coopérations de sécurité »

Par un décret paru le 2 mars 2014, le ministère de l'Intérieur crée une fonction inédite de "délégué aux coopérations de sécurité" en charge notamment de la vidéoprotection et du dialogue avec les polices municipales. Une fonction exercée jusque là par le délégué interministériel à la sécurité privée, le préfet Jean-Louis ...

Agenda 03/03/2014

Collectivités territoriales, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 3 mars

L'info calendaire de la semaine, c'est bien sûr la suspension de travaux parlementaires le temps des élections municipales. Ce qui ne veut pas dire qu'il ne se passe plus rien dans les collectivités territoriales et la fonction publique ! Ainsi, les comités foisonnent cette semaine avec celui sur la jeunesse mardi 4 et celui sur le tourisme le ...

Pancarte centre des impôts
Copyright : Fotolia
Compte unique 03/03/2014

Faut-il supprimer le réseau du Trésor ?

Le chantier du compte financier unique que la Cour des comptes appelle de ses vœux pourrait conduire à la disparition du réseau des comptables publics locaux.

GAZ09-CS04_corr
Copyright : La Gazette
Fiscalité 03/03/2014

L’Ile-de-France avantagée par la polarisation de la CVAE

La croissance de la valeur ajoutée sur le territoire n’étant pas homogène, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) se présente comme un impôt fortement polarisant.

phalim-boi-004-211_Web
Copyright : Phovoir
Finances locales 02/03/2014

Retour sur l’essentiel de la semaine du 24 février 2014

Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

01/03/2014

La réorganisation d’un service des sports: l’exemple de Poitiers

Quatre axes Dès le début du mandat la politique sportive a été définie autour des axes suivants:   • Faire de la pratique sportive un vecteur d'éducation, d'intégration et de cohésion sociale, notamment au titre de la politique de la ville et dans le cadre du programme ...

Copyright : © fotofuerst - Fotolia
Déchets 28/02/2014

Clause de revoyure : le ministre de l’Ecologie accorde l’essentiel des nouveaux moyens à l’aide aux collectivités en difficulté

L'arbitrage du ministre de l'Ecologie sur la clause de revoyure entre les collectivités et l'éco-organisme Eco-Emballages vient de tomber ce vendredi 28 février 2014 : seulement 23 millions d'euros sont accordés pour actualiser les coûts servant de référence au soutien de toutes les collectivités, tandis qu'un fonds de 90 millions d'euros ...

7 Intégration 28/02/2014

Fonction publique : un grand chantier s’ouvre pour améliorer l’accès de tous

La feuille de route sur l'égalité républicaine et l'intégration, présentée par le gouvernement le 11 février 2014, doit fortement engager le secteur public : accès aux concours, apprentissage, stages, formation des agents, etc. Revue de détails des principales dispositions.

1 [Club prévention sécurité] 28/02/2014

Police municipale : manifestation le 4 mars pour le volet social, les syndicats se déchirent

En pleine campagne électorale, le SNPM-FO et la CFTC Police municipale, suivis de l’USPPM, appellent les policiers municipaux à manifester le 4 mars à Paris et dans plusieurs villes de France pour « défendre le volet social » de la profession. Une mobilisation contestée par les autres organisations syndicales qui dénoncent une ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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