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Fiscalité

Les compensations fiscales mises à contribution

Publié le 31/03/2014 • Par Fabienne Proux • dans : Infographies finances

Les principaux concours financiers de l’Etat sont regroupés au sein de ce que Fabrice Gérard, responsable de la modélisation à Ressources consultants finances (RCF), nomme la « nouvelle enveloppe normée (NEN) ». Nouvelle parce qu'elle « n’a plus d’existence formalisée mais reste une base de référence d’ensemble sur laquelle le Parlement applique chaque année un taux d’évolution ».

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Cette NEN comprend l’ensemble des dotations dites « indexées », dont la principale est la dotation globale de fonctionnement (DGF). « Le total prévisionnel des compensations fiscales dites ajustées constitue la valeur d’ajustement » de la NEN, explique Yann Le Meur, PDG de RCF.
Ces compensations fiscales ajustées, qui subissent chaque année « une diminution sévère » vouée notamment à l’alimentation de la croissance de la péréquation de la DGF, forment ce que le progiciel Regards de RCF appelle la dotation d’ajustement (DAJ) de l’enveloppe normée (nouvelle).

En 2014, « le pacte de confiance et de responsabilité se traduit par une ponction de 1,5 milliard d’euros sur la NEN, qui diminue de 3,07 %. Cette ponction se distribue en – 1,381 milliard pour la DGF et ...

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DAJ : dotation d'ajustement de la nouvelle enveloppe normée, c'est-à-dire les compensations fiscales ajustées de l'enveloppe normée (prévisionnel). En réalité, ces dernières évolueront, après connaissance des données définitives, de -21,29 %.

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