- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 2437
Fonds régional CVAE : la contribution de l’Ile-de-France explose en 2014 !
Le fonds de péréquation régional sur la CVAE est passé de 22,8 millions en 2013 à près de 93 millions en 2014, selon les chiffres que vient de mettre en ligne la DGCL. L'Ile-de-France est frappée de plein fouet par cette hausse, sa contribution passant de 11,7 millions l'an passé à 74,5 millions cette année !
Sécuriser les délégations de fonction et de signature
Le renouvellement des conseils municipaux amène à repenser les délégations consenties par le maire aux membres du conseil municipal et aux agents territoriaux. Le travail à venir autour de ces délégations invite à sécuriser l’élaboration des arrêtés de délégation.
Démocratiser le fonctionnement de l’interco
Si l’élection des conseillers communautaires en même temps que les conseillers municipaux peut donner aux communautés une plus grande légitimité démocratique, d’autres dispositions doivent être prises pour mieux associer élus municipaux et citoyens à la vie des intercommunalités.Si la coopération intercommunale a constitué un ...
Michel Klopfer : « Aujourd’hui la fonction financière s’est indéniablement professionnalisée dans le monde local »
A l’occasion de la parution en avril 2014 de la 6ème édition de « Gestion financière des collectivités territoriales », Michel Klopfer, président-fondateur d’un cabinet de conseil en finances locales répond aux questions de La Gazette des communes.
Les compensations fiscales mises à contribution
Les principaux concours financiers de l’Etat sont regroupés au sein de ce que Fabrice Gérard, responsable de la modélisation à Ressources consultants finances (RCF), nomme la « nouvelle enveloppe normée (NEN) ». Nouvelle parce qu'elle « n’a plus d’existence formalisée mais reste une base de référence d’ensemble sur laquelle le ...
Un Guide pour faire face aux situations de mal-être des élèves
Le ministère délégué à la réussite éducative a publié le 31 mars un "Guide pour une école bienveillante face aux situations de mal-être des élèves" destiné à aider les équipes éducatives de collège et de lycée.
Normes : la simplification, enfin ?
Le débat sur l’inflation normative et le coût insupportable des normes, parfois absurdes, imposées aux collectivités territoriales, n’a cessé de prendre de l’ampleur. Avec la mise en place imminente du Conseil national d’évaluation des normes et la création du médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales, le ...
Cet article fait partie du dossier :
Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
« Les éducateurs de rue ont toute leur place dans le partenariat local de sécurité » – Véronique Le Goaziou, sociologue
Dans une étude publiée en février 2014 par l'Observatoire régional de la délinquance et des contextes sociaux (ORDCS) en Provence-Alpes-Côte d'Azur, Véronique Le Goaziou, sociologue et chercheuse au Lames (CNRS), estime que l'avenir de la prévention spécialisée, aujourd'hui menacé, passe par la prévention de la délinquance. Selon ...
La doctrine fiscale s’adapte au renforcement de la fiscalité sur les logements vacants
L'article 106 de la loi du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 a renforcé la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) prévue à l'article 232 du code général des impôts (CGI).
Retour sur l’essentiel de la semaine du 24 mars 2014
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
