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Institutions et services publics - Page 2437
MAPA et information des candidats évincés : entre Droit et morale…
En l’état du droit positif, soutenir qu’en marché à procédure adaptée (MAPA), les acheteurs publics ont intérêt à respecter un délai minimum entre l’envoi de la lettre de rejet et la signature du marché tient plus d’une recommandation morale que de l’éveil à un risque juridique majeur.
La “quenelle” considérée comme une faute professionnelle à la mairie de Châlons-en-Champagne
Le maire a mis à pied trois employées municipales prises en photo sur leur lieu de travail en train de faire ce geste controversé, et qui avaient posté le cliché sur le site de Dieudonné. Le photographe supposé a également été sanctionné.
Non homologuée, la navette autopilotée entre en phase de test à Strasbourg
La navette automatique Navia élaborée par le constructeur francilien Induct entame sa carrière dans les rues du Parc d’Innovations d’Illkirch-Graffenstaden (67). Après trois mois d’arrêt au stand en raison de divers tracas économiques et réglementaires, Navia doit embarquer ses premiers passagers dès la fin février 2014.
Politique de la ville : ce que les élus et les professionnels attendent de la réforme
Dix-huit mois après l’annonce d’une réforme de la politique de la ville destinée à « simplifier les zonages et concentrer les interventions publiques sur les territoires qui en ont le plus besoin », le projet de loi « ville et cohésion urbaine» a été adopté le 12 février 2014 par les deux chambres.
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La nouvelle politique de la ville convient-elle aux habitants autant qu’aux professionnels ?Rythmes scolaires : à chacun son rapport
Mercredi 12 février, le ministère de l’Education a présenté le rapport d’étape du comité national de suivi de la réforme des rythmes. On l’attendait avant Noël dernier : l’opposition catégorique du SNUIPP, l’un des syndicats majoritaires parmi les enseignants du primaire, en avait retardé la publication. Le syndicat enseignant ...
Grand Paris : la technostructure prend les commandes
Claude Bartolone, président PS de l'Assemblée nationale, a défendu jeudi 13 février la future métropole du Grand Paris, notamment ses ambitions sur le plan économique, pour que ce projet évite de "s'enliser dans les sables de l'habitude". Un haut fonctionnaire, François Lucas, dirigera la mission de préfiguration de la métropole.
Gel de l’avancement : les syndicats attendent une clarification
Les organisations syndicales ont, selon l'expression consacrée, quitté la table des négociations sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations jeudi 13 février 2014, demandant une clarification officielle de la part de Jean-Marc Ayrault sur l'absence de projet de gel de l'avancement des fonctionnaires.
Le préfet demande l’annulation du contrat de travail d’une directrice de Reims Métropole
Le préfet de la Marne a saisi la juridiction administrative pour faire annuler le CDI de la directrice de projet contractuelle chargée des commémorations de la guerre 14-18. Motif : la nature de ses fonctions ne justifierait pas le niveau de rémunération accordé.
Manuel Valls confirme la réforme des PM mais recule sur le volet social
Devant la commission consultative des polices municipales, qui s'est réunie le 13 février 2014, le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls a réitéré son soutien à la proposition de loi sur l'avenir des polices municipales qui pourrait être examiné "au second trimestre" et confirmé la mise en oeuvre prochaine d'une série de mesures ...
Des schémas territoriaux des services aux familles pour rénover la gouvernance de la politique d’accueil du jeune enfant
Les schémas territoriaux des services aux familles ont été officiellement lancés dans le Bas-Rhin et à La Réunion, le 7 février 2014, pour améliorer la coordination des acteurs et réduire les inégalités territoriales en matière d’accueil des 0-3 ans. 17 départements, dont nous publions la liste, vont expérimenter le dispositif en ...
