Cette 24e édition indique les montants des transferts financiers de l’Etat aux collectivités locales en 2014, soit 101,2 milliards (- 0,7 %) réparti entre les concours de l’Etat (59 milliards), les dégrèvements d’impôts locaux (9,7 milliards), les subventions spécifiques versées par les ministères (2,6 milliards) et la fiscalité transférée (29,9 milliards d’euros). L’enveloppe normée diminue de près de 3 %, soit 47,3 milliards d’euros en 2014 (dont 40,1 milliards de DGF) contre 48,8 milliards en 2013.
les APUL pèsent 21 % des dépenses des administrations publiques – Le document de la DGCL rappelle ensuite les principaux indicateurs financiers des administrations publiques locales (APUL) qui pèsent toujours pour 21 % dans les dépenses des administrations publiques et réalisent 71,3 % de l’investissement public. Le volume total des dépenses des APUL s’est élevé en 2012 à 242,5 milliards d’euros contre 235,3 milliards en 2011. Il se répartit entre 126,1 milliards de dépenses de fonctionnement, 65,1 milliards de transferts versés, 48 milliards en investissement auxquels il faut ajouter 3,3 milliards d’intérêts versés. Le besoin de financement en 2012 a atteint 3,1 milliards d’euros contre 1,5 milliard en 2011 et 1,4 milliard en 2010 (0,2 % du PIB en 2012).
Les collectivités locales ont perçu en 2012 123,6 milliards d’euros d’impôts (119 milliards en 2011) sur les 570,7 milliards d’impôts levés, ce qui représente 6,1 % du PIB contre 13,2 % pour l’Etat et 7,8 % la SS.
L’épargne brute s’effondre de 4,4 % – Enfin, le budget 2012 des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre a atteint 225,9 milliards d’euros dont plus de la moitié concerne le secteur communal (126,6 milliards), le reste étant réparti entre les départements (71,4 milliards) et les régions (27,9 milliards). Les dépenses de fonctionnement (153,2 milliards) ont continué de progresser (+ 3 %). Ces dernières augmentant « plus rapidement que les ressources des collectivités locales », leur niveau d’épargne brute s’est effondre de 4,4 %, soit 31,4 milliards, réparti entre 18 milliards pour le bloc communal, 8 milliards pour les départements et 5 milliards pour les régions. De même l’autofinancement se rétracte passant de 38 % en 2011 à 33 %. Le taux d’endettement à fin 2012 s’élevait à 70 % pour un stock de dette de 132,4 milliards d’euros.
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