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Institutions et services publics - Page 2423
Municipales 2014 : Le tour des régions les plus emblématiques
Après le second tour des élections municipales, le 30 mars 2014, petit tour d'horizon des principales régions emblématiques de ce scrutin dévastateur pour la gauche.
Cet article fait partie du dossier :
Municipales 2014 : l’effet domino pour les DGS, les agents, les collectivités, sur fond de rigueurOffres anormalement basses : un casse-tête pour les maîtres d’ouvrage !
Si une offre peut être qualifiée d'anormalement basse lorsque son prix ne correspond pas à la réalité économique, il est toujours difficile d'en justifier sa qualification. Les conséquences sont importantes, particulièrement dans le domaine de l'ingénierie.
Municipales : ce que les maires FN veulent faire en matière de sécurité
Le Front national, qui a remporté 11 mairies aux élections municipales 2014, place la lutte contre l’insécurité au cœur de son projet. Mesures phares de son programme : le développement de la vidéosurveillance et le renforcement des polices municipales. Le club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes passe en revue les mesures ...
Cet article fait partie du dossier :
Municipales 2014 : l’effet domino pour les DGS, les agents, les collectivités, sur fond de rigueur Sécurité : ce que les maires FN veulent faire
Le Front national, qui a remporté 11 mairies aux élections municipales 2014, place la lutte contre l’insécurité au cœur de son projet. Mesures phares de son programme : le développement de la vidéosurveillance et le renforcement des polices municipales. Le club prévention sécurité passe en revue les mesures proposées par ces nouveaux ...
Devenir une métropole de droit commun
Qu’elle soit automatique ou facultative, la transformation d’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre en métropole nécessite que soient tirées toutes les conséquences - nombreuses - de l’accession à un niveau d’intégration très poussé.
Fonds régional CVAE : la contribution de l’Ile-de-France explose en 2014 !
Le fonds de péréquation régional sur la CVAE est passé de 22,8 millions en 2013 à près de 93 millions en 2014, selon les chiffres que vient de mettre en ligne la DGCL. L'Ile-de-France est frappée de plein fouet par cette hausse, sa contribution passant de 11,7 millions l'an passé à 74,5 millions cette année !
Sécuriser les délégations de fonction et de signature
Le renouvellement des conseils municipaux amène à repenser les délégations consenties par le maire aux membres du conseil municipal et aux agents territoriaux. Le travail à venir autour de ces délégations invite à sécuriser l’élaboration des arrêtés de délégation.
Démocratiser le fonctionnement de l’interco
Si l’élection des conseillers communautaires en même temps que les conseillers municipaux peut donner aux communautés une plus grande légitimité démocratique, d’autres dispositions doivent être prises pour mieux associer élus municipaux et citoyens à la vie des intercommunalités.Si la coopération intercommunale a constitué un ...
Michel Klopfer : « Aujourd’hui la fonction financière s’est indéniablement professionnalisée dans le monde local »
A l’occasion de la parution en avril 2014 de la 6ème édition de « Gestion financière des collectivités territoriales », Michel Klopfer, président-fondateur d’un cabinet de conseil en finances locales répond aux questions de La Gazette des communes.
Les compensations fiscales mises à contribution
Les principaux concours financiers de l’Etat sont regroupés au sein de ce que Fabrice Gérard, responsable de la modélisation à Ressources consultants finances (RCF), nomme la « nouvelle enveloppe normée (NEN) ». Nouvelle parce qu'elle « n’a plus d’existence formalisée mais reste une base de référence d’ensemble sur laquelle le ...
