Rapport Malvy-Lambert : le détail des propositions relatives aux outils financiers

Publié le 05/06/2014 • Par Auteur associé • dans : Fiches Finances • Source : Territorial.fr

En avril 2014, Martin Malvy et Alain Lambert ont remis au président de la République le rapport « pour un redressement des finances publiques fondé sur la confiance mutuelle et l’engagement de chacun » comprenant 53 propositions. Ce rapport préconise une nouvelle gouvernance des finances publiques associant davantage les collectivités locales aux décisions qui les concernent et au partage des efforts (notamment par la contractualisation d’objectifs nationaux de maîtrise des dépenses et d’incitations financières). La présente fiche expose les principales propositions de la troisième partie du rapport préconisant de nouveaux outils financiers de gestion et d’information.

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Fabrice Gaureau

Responsable administratif et financier au sein d’un EPCI

Les outils comptables et de gestion

Promouvoir la nomenclature fonctionnelle

Le rapport fait le constat que la présentation budgétaire fonctionnelle est mieux adaptée que la présentation par nature pour évaluer les politiques publiques et faciliter les comparaisons entre collectivités locales. La classification par nature permet de porter un jugement sur la bonne santé financière de la collectivité alors que la classification par fonction permet d’identifier les priorités sectorielles de la politique locale et de passer d’une logique de moyens à une culture de résultat.

Or, aujourd’hui, les communes de moins de 3 500 habitants (soit 92 % des communes) ne présentent leur budget que par nature, et celles de 3 500 à 9 999 habitants disposent d’une présentation fonctionnelle abrégée. Le ...

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