Rapport Malvy-Lambert : le détail des propositions relatives aux outils financiers

Les outils comptables et de gestion

Promouvoir la nomenclature fonctionnelle

Le rapport fait le constat que la présentation budgétaire fonctionnelle est mieux adaptée que la présentation par nature pour évaluer les politiques publiques et faciliter les comparaisons entre collectivités locales. La classification par nature permet de porter un jugement sur la bonne santé financière de la collectivité alors que la classification par fonction permet d’identifier les priorités sectorielles de la politique locale et de passer d’une logique de moyens à une culture de résultat.

Or, aujourd’hui, les communes de moins de 3 500 habitants (soit 92 % des communes) ne présentent leur budget que par nature, et celles de 3 500 à 9 999 habitants disposent d’une présentation fonctionnelle abrégée. Le ...