Le choix d’augmenter la fiscalité sur les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) a été massivement fait par les départements en 2014. Ils sont 7 à avoir rejoint au 1er juin la majorité de ceux qui avait déjà voté cette augmentation à des dates précédentes (voir la carte ci-dessous).
Et ils ne sont donc que 10 à rester à 3,8 % cette année : l’Indre, l’Isère, La Loire-Atlantique, la Mayenne, le Morbihan, Paris, la Vienne, les Yvelines, la Martinique et la Guyane.
Ouverte pour 2 ans par la loi de finances pour 2014, la possibilité de « déplafonner » les DMTO avait été décidée dans le Pacte de confiance et de responsabilité afin d’atténuer le reste à charge des départements (estimé à 5,5 milliards pour 2014) sur les dépenses liées aux allocations individuelles de solidarité, compensée en partie par l’Etat depuis leur transfert.
Tous les départements avait opté jusqu’alors pour le taux plafond applicable sur ces droits, soit 3,8 %.
Ils ...
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