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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 2422

Portrait de Territorial 18/04/2014

Samia Haddag, ergonome au CIG Petite Couronne

Samia Haddag-Ainine du CIG Petite Couronne, dévoile son métier d'ergonome au service des collectivités et plus particulièrement le projet mené à la bibliothèque municipale de Fresnes pour améliorer les conditions de travail des agents ainsi que l'accueil du public.

Cet article fait partie du dossier :

Les métiers de la Territoriale : panorama en portraits
Réforme territoriale 17/04/2014

Le « Big Bang territorial » suscite une explosion de réactions

Fusion des régions, menaces sur les départements, raréfaction des ressources, les réactions des élus et de leurs associations sont nombreuses et généralement méfiantes voire hostiles au "Big bang territorial", lancé par le Premier ministre Manuel Valls. Tour d'horizon des principaux commentaires.

1 Fonction publique 17/04/2014

L’Assemblée nationale refuse de rétablir le jour de carence

Les députés ont rejeté via une motion de rejet préalable (avant même la discussion) une proposition de loi UMP relative aux arrêts de travail et aux indemnités journalières, dont l’article 8 visait à rétablir la journée de carence pour les fonctionnaires.

2 Fonction publique 17/04/2014

Le rapport Malvy-Lambert propose d’optimiser les mutualisations

Le rapport de Martin Malvy et Alain Lambert (« Pour un redressement des finances publiques fondé sur la confiance mutuelle et l’engagement de chacun ») remis mercredi 16 avril 2014 à François Hollande préconise des aménagements pour redresser les finances des collectivités en matière de ressources humaines. La principale d’entre elles ...

31 Rémunérations 17/04/2014

Gel du point d’indice jusqu’en 2017 : une rigueur qui glace les syndicats

Les 5,2 millions de fonctionnaires pourraient voir le point d'indice gelé pendant sept années consécutives, jusqu'à la fin du quinquennat en 2017, une mesure "insupportable" et "inacceptable" pour les syndicats de la Fonction publique.

braquage
Copyright : Nice Matin
Vidéosurveillance 17/04/2014

Le Sénat autorise la vidéosurveillance pour les petits commerçants

Le Sénat a adopté, jeudi 17 février, le projet de loi « Artisanat, commerce et très petites entreprises ». Il prévoit notamment d’autoriser certains commerces de proximité à installer des « systèmes de vidéoprotection sur la voie publique », aux abords de leurs magasins. Explications.

voiture-electrique
Copyright : Petair - Fotolia
Electromobilité 17/04/2014

Recharge des véhicules électriques : un grand pas vers l’harmonisation

Une directive votée au parlement européen le 15 avril légitime un peu plus les bornes de recharge dites de type 2. A court terme, les déploiements devraient néanmoins continuer à jouer la carte multistandard. Une proposition de loi votée le même jour par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée Nationale autorise l’Etat ...

couple achetant une maison
Copyright : Phovoir
Fiscalité 17/04/2014

Quels effets des décisions des départements sur les taux de DMTO ?

Les départements avaient avec la loi de finances pour 2014 jusqu’au 15 avril 2014 pour relever leur taux de DMTO jusqu’à 4,50 %, ceci pour 2014 et 2015. Une majorité les a relevés, seule une poignée est restée à 3,80 % (Indre, Isère, Loire-Atlantique, Mayenne, Morbihan, Paris, Vienne, Yvelines). Pourquoi et quels impacts pour l’une ...

controleID_videopatrouille
Copyright : Flickr
1 Déontologie 17/04/2014

Des caméras sur les uniformes des policiers municipaux d’Avignon

La ville d’Avignon (Vaucluse) expérimente ce matériel depuis l’été 2013. Objectif : éviter que les agents ne soient accusés de comportements non déontologiques lors des interventions.

impots
Copyright : Herreneck - Fotolia.com
Fiscalité 17/04/2014

Fixation des taux d’imposition des quatre taxes directes locales – Note d’information

Si la circulaire afférente à la fixation des taux d'imposition des quatre taxes directes locales n'est toujours pas disponible, une note d'information à ce sujet a été publiée le 16 avril 2014 sur le site Collectivites-locales.gouv.fr.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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