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Institutions et services publics - Page 2422
Après les manifs, le SNPM-FO et la CFTC veulent « poursuivre le mouvement »
Au lendemain des manifestations organisées pour défendre le volet social et après une rencontre au cabinet du ministre de l’Intérieur, le Syndicat national de la police municipale (SNPM-FO) et la CFTC ont annoncé le 5 mars 2014 leur intention de mener de nouvelles actions. Ils rapportent que l’Intérieur envisagerait des avancées ...
Urbanisme : améliorer les processus par la dématérialisation
Si la dématérialisation des marchés publics est connue, d’autres procédures peuvent faire l’objet de dématérialisation, comme le montre l’exemple des déclarations d’intention d’aliéner. Au-delà des gains possibles, c’est un enjeu en termes de management des services : alléger l’administration d’enregistrement et gagner du ...
Les présentoirs de journaux publicitaires sur la voie publique (2) : la redevance et l’occupation sans titre
Après le cadre juridique exposé dans la précédente fiche, cette analyse porte sur les modalités de la redevance qui doit être acquittée par le bénéficiaire de l’autorisation d’occuper le domaine public et les sanctions administratives en cas d’occupation sans titre.
Police municipale : mobilisation mitigée pour le volet social
Selon les chiffres cumulés des services de l’Etat, environ 1200 policiers municipaux sont descendus dans les rues le 4 mars 2014 dans une dizaine de villes. Les syndicats organisateurs affichent une fréquentation de « plus de 2500 » agents.
Police municipale : mobilisation mitigée pour le volet social
Selon les chiffres cumulés des services de l’Etat, environ 1200 policiers municipaux sont descendus dans les rues le 4 mars 2014 dans une dizaine de villes. Les syndicats organisateurs affichent une fréquentation de « plus de 2500 » agents.
Bientôt un nouveau déontologue pour l’Assemblée nationale
Le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, a annoncé qu'il proposerait prochainement la nomination du professeur de droit Ferdinand Mélin-Soucramanien au poste de déontologue de l'Assemblée.
La décentralisation par nécessité
L’encre du Journal officiel à peine séchée, le second texte de décentralisation se prépare. Le premier, la loi « Maptam », aura surtout porté sur l’affirmation des métropoles. Et aura suscité concertations, versions officieuses et officielles, et moult débats. Mais il se pourrait bien que l’acte décentralisateur le plus profond ...
500 postes d’« adultes-relais » supplémentaires pour les quartiers prioritaires
Le gouvernement Ayrault va augmenter de 13% le nombre d' "adultes-relais" déployés dans les quartiers sensibles où ils servent de médiateurs, avec la création de 500 postes supplémentaires entre 2013 et 2014. C'est ce qu'a confirmé, mardi 4 mars, le ministère délégué à la Ville, François Lamy. Comme annoncé début décembre lors des ...
Un chef d’orchestre indispensable pour organiser la prévention des risques
Après des crises majeures, les plans de prévention des risques et les obligations se renforcent. Au point qu'un nombre croissant de collectivités recrutent des responsables de la gestion des risques aux compétences techniques, mais aussi dotés d'une grande polyvalence.
Une majorité de départements a voté la hausse maximum des taux de DMTO
L’administration fiscale a communiqué la liste des départements qui ont augmenté le taux sur les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) au 1er mars 2014 : ils sont 61 à avoir appliqué au maximum – passage de 3,8 % à 4,5 % - la possibilité offerte par la loi de finances pour 2014. L’Assemblée des départements de France (ADF ...
