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Institutions et services publics - Page 2405
Ligne Nantes-St Gilles-Croix-de-vie : l’exemple d’une décentralisation qui déraille
La seconde phase des travaux de modernisation de la ligne Nantes/Pornic/Saint-Gilles-Croix-de-Vie débutera bien le 1er septembre 2014. Le conseil régional des Pays de la Loire s’y était engagé l’an passé face au courroux des usagers et des cheminots. Le dossier illustre une décentralisation où l’Etat peine à remplir ses obligations ...
La ministre Najat Vallaud-Belkacem réclame davantage de « lisibilité » dans la politique de la Ville
Pour son premier déplacement en tant que ministre de la Ville, réalisé mardi 22 avril à Vandoeuvre-lès-Nancy, Najat Vallaud-Belkacem a appelé à davantage de « lisibilité » dans la politique de la Ville. Répétant vouloir s'inscrire dans la droite ligne de la réforme votée par son prédécesseur François Lamy en février 2014, elle a ...
Le cabinet du ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve renouvelé à 50%
Le nouveau ministre de l'Intérieur a dévoilé la composition de son cabinet. Suite aux départs de plusieurs collaborateurs de son prédécesseur Manuel Valls à Matignon, il a dû le renouveler à 50%. Le préfet Thierry Lataste reste directeur de cabinet du ministre de l'Intérieur. Biographies des seize collaborateurs, nouveaux comme anciens ...
Deuxième projet de loi de décentralisation : les régions en pôle-position
La Gazette s’est procuré le deuxième projet de loi de décentralisation qui devrait être présenté le 14 mai en Conseil des ministres. Au programme : la suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions, des schémas régionaux qui s’imposent aux autres échelons ainsi que des mesures favorisant le ...
Teknival 2014 : une fête qui sent trop la poudre pour les maires de l’agglomération de Reims
L’ancienne base aérienne 112 accueillera 30 000 teufeurs durant le pont du 1er mai, au grand dam des élus locaux. Informés sur le tard, ils rappellent la dangerosité de ces anciennes installations militaires.
Parier sur l’insertion des populations Roms grâce à l’accès aux droits
Comme pour les autres publics se trouvant dans une grande précarité, bien que s'y ajoute une forte stigmatisation pour leurs cas spécifiques, la situation des Roms interpelle les professionnels des collectivités. Certaines communes et départements où s’installent des campements illicites choisissent d’aller plus loin que la « mise à ...
Les réserves naturelles (3) : Les contraventions de la 4e classe soumises à la procédure de l’amende forfaitaire
La précédente fiche a exposé les contraventions des 2e et 3e classes commises dans les réserves naturelles qui relèvent de la procédure de l’amende forfaitaire. Cette fiche concerne les contraventions de la 4e classe que le garde champêtre peut verbaliser par un formulaire de timbre-amende de couleur blanche.
Peut-on prévoir des régimes dérogatoires pour les riverains et les commerçans dans les zones « bleues » ?
Comme l'a relevé un abonné sur le Forum du Club Prévention-Sécurité, plusieurs candidats aux dernières élections municipales ont promis d'accorder un 'titre d'exception" aux riverains et autres clients de commerces. Si certaines communes l'ont déjà fait et continuer à utiliser ce procédé, le code de la route ne le prévoit pas : il ...
L’adaptation permanente : menace ou opportunité ?
Contrainte financière, évolutions institutionnelles, mutations démographiques et sociales des territoires, nos collectivités sont amenées à s’adapter en permanence. Cette adaptation touche autant nos organisations que la conduite de l’action publique. Et c’est notre responsabilité, à nous managers, d’animer cette réflexion et ces ...
Nouvelle directive « études d’impacts » : des obligations supplémentaires en vue
Le Conseil européen vient d'adopter une nouvelle directive sur les études d'impacts environnementaux qui ajoute notamment des facteurs à prendre en compte dans l'évaluation des projets . Elle entrera en vigueur le 14 mai 2014, et les Etats membres disposeront de trois ans pour la transposer. Décryptage.
