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Institutions et services publics - Page 2405
Le juge administratif et les élections municipales
Au lendemain du premier tour des élections municipales, certains électeurs ont peut-être déjà l’idée de contester devant le juge les résultats du scrutin. Or, si le Conseil Constitutionnel est compétent pour les contestations nées de l’élection des députés et des sénateurs c’est au juge administratif qu’il appartient de ...
Le commissariat général à l’égalité des territoires sur la rampe de lancement
Le décret portant création du commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) a été présenté le 26 mars 2014 en conseil des ministres. Il entérine la fusion de la Datar, du SG-CIV et de l'Acsé. Objectif : "rompre avec une approche sectorielle des politiques publiques pour privilégier une réflexion transversale ».
ZSP : Manuel Valls vante « des résultats concrets et mesurables »
Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, a dressé le 26 mars en 2014 en conseil des ministres un bilan d'étape des zones de sécurité prioritaires. Il évoque "un profond renouvellement des méthodes" et des résultats notamment en matière de lutte contre la drogue et de violences urbaines.
Ingénieur aux antipodes
Au sein du Haut-commissariat de la République en Polynésie française, David Mourot est directeur de l’ingénierie publique et des affaires communales.
Rénovation énergétique : le rôle clé des collectivités pour accompagner les particuliers
Les collectivités ont un rôle important à jouer auprès des particuliers pour les aider dans leurs démarches de rénovation énergétique, a souligné l’Ademe, lors du salon Ecobat qui s’est déroulé les 19 et 20 mars 2014 à Paris. L’agence y a présenté deux outils expérimentaux en Ile-de-France : une aide financière pour la mise ...
Elaborer un schéma de mutualisation
D’ici un an, les 2 145 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre devront obligatoirement établir un schéma de mutualisation.
Avez-vous déjà pensé au crowdfunding ?
Le financement participatif, qui consiste à passer par des plates-formes Internet, pour lever des fonds auprès de la population, pourrait devenir une nouvelle source de revenus. Quelques collectivités s'y sont essayées pour la restauration et la valorisation de leur patrimoine ou l'installation de panneaux photovoltaïques.
Et de deux pour la Seine-Saint-Denis !
Après le tribunal de grande instance de Nanterre en février 2013, celui de Paris vient à nouveau de condamner la banque, Depfa, auprès de laquelle le département de la Seine-Saint-Denis avait contracté un emprunt de 10 millions d’euros. Le même motif (absence de TEG) donne le même jugement : remplacement du taux d’intérêt par le taux ...
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?Election des délégués communautaires : « C’est loin d’être limpide »
Cette année, pour la première fois, les électeurs votent pour les conseillers communautaires en même temps que les conseillers municipaux. Une nouveauté présentée comme une avancée démocratique, mais dont les tenants et aboutissants restent flous pour la plupart des électeurs. Reportage à La Rochelle.
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Municipales 2014 : l’effet domino pour les DGS, les agents, les collectivités, sur fond de rigueurMunicipales 2014 : tous les accords et désaccords du second tour
Les négociations allaient bon train mardi 25 mars avant le dépôt le soir-même des listes pour le second tour des municipales 2014. A Paris par exemple, la droite s'est peu à peu réconciliée, contrairement à Grenoble où les écologistes et le PS ne feront pas liste commune, tandis qu'à Béziers, il n'y aura pas de front républicain ...
