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Institutions et services publics - Page 2405
La commune, victime d’une infraction pénale : du dépôt de plainte au jugement de l’infraction
Déposer plainte a pour objectif juridique d’obtenir réparation à la suite d’un dommage ou d’un préjudice subis. La plainte vise également à engager une procédure qui, si elle est suivie, vise à retrouver l’auteur de l’infraction et à le sanctionner.
Big-bang territorial pour les CCI aussi ?
Jean-François Gendron, président de la CCI de Nantes Saint Nazaire et de CCI International, prône une réorganisation complète du réseau consulaire. Face au projet de fusion des régions proposé par le gouvernement Valls, il estime que les CCI doivent être « pro-actives » alors que « certains voudraient les supprimer ».
Les 4 points clés du premier baromètre des bourses de l’emploi public local
La Gazette publie en exclusivité le premier baromètre trimestriel de l’emploi territorial, en partenariat avec la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) et l’Association nationale des directeurs et directeurs adjoints des CDG (ANDCDG). Revue de détail des principaux enseignements de ce premier baromètre : quelles ...
Réforme territoriale : la droite régionale refuse de signer un chèque en blanc
Par la voix de sa secrétaire générale Valérie Pécresse (UMP), l’Association des élus régionaux de France a demandé, le 12 mai à l’exécutif de faire adopter « avant l’été » une ambitieuse réforme territoriale pour justifier le report des élections régionales de 2015 à 2016.
La fermeture de l’aéroport Dijon-Bourgogne relance le projet d’un aéroport interrégional
Au 31 mai, l’aéroport de Dijon-Bourgogne suspendra son activité, pour devenir simple aérodrome. Une seule offre – signée SNC Lavalin – a été déposée pour reprendre, après la CCI Côte-d’Or, la gestion de l’aéroport. Le 12 mai, les élus au conseil régional de Bourgogne l’ont rejetée « pour plusieurs motifs d’intérêt ...
La part de fiscalité avec pouvoir de taux se stabilise
Si plus des trois quarts (81 %) des principales recettes hors emprunts des collectivités proviennent toujours de la fiscalité et des concours financiers de l’Etat, « la composition de cet ensemble a évolué » au cours des dix dernières années, soulignent les auteurs de la note de conjoncture de La Banque postale d'avril 2014.
Comment intégrer les systèmes de transport intelligents à l’existant ?
Comment implanter des technologies liées au transport « intelligent », les STI, au sein de systèmes urbains déjà en place ? Voici quelques-unes des étapes à franchir pour une mise en service efficace de ces solutions innovantes.
Cet article fait partie du dossier :
Transports et numérique : vers une mobilité réinventéeLa métropole contre le grand Paris
La loi du 27 janvier 2014 diffuse dans l’opinion l’idée que la métropole « du Grand Paris » est l’aboutissement du projet « grand Paris ». Rien n’est moins vrai. Les choix faits dans cette loi sont perpendiculaires à ceux qui ont fondé la loi du 3 juin 2010. Sur trois domaines essentiels, le projet physique de grand Paris, qui fait ...
« Les citoyens sont un peu perdus dans l’imbroglio de l’acte III de la décentralisation »
Dans un entretien accordé à La Gazette, Brigitte Fouilland, la directrice du master « stratégies territoriales et urbaines » de Sciences-po salue l’avènement des métropoles. Mais elle s’interroge sur « les propositions plus centralisées » du gouvernement « Valls ».
Accorder des délégations aux adjoints et aux agents
La faculté offerte au maire d'accorder des délégations à ses adjoints et aux agents permet de répartir les tâches au sein de la municipalité et de faciliter la gestion quotidienne de la commune. L'octroi des délégations est encadré par le code général des collectivités territoriales.
