Le maire peut-il réglementer certains comportements dans un centre commercial ?

Publié le 24/06/2014 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité • Source : Géraldine Bovi-Hosy

Si la question de la sécurité incendie est bien réglementée par les différents textes de loi, il y a peu de dispositions concernant les autres aspects sécuritaires tels que la consommation d’alcool ou la mendicité. Quelle est dans ce cas la place du maire dans ce lieu si particulier ? Démonstration avec la juriste du Club Prévention-Sécurité.

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Le statut juridique complexe du centre commercial

Un centre commercial est un établissement recevant du public (ERP), mais il demeure un établissement privé qui regroupe généralement plusieurs espaces dont les statuts juridiques sont eux-mêmes différents.

Ainsi, il y a les parties communes comme les parkings ou les allées, mais aussi des parties privatives que sont les commerces et locaux de service. Enfin les arrières-boutiques, les bureaux ou réserves constituent pour leur part des parties privées. Différentes règlementations s’appliquent, de fait, à ces espaces pluriels aux fonctions diverses.