Le maire peut-il réglementer certains comportements dans un centre commercial ?

Le statut juridique complexe du centre commercial

Un centre commercial est un établissement recevant du public (ERP), mais il demeure un établissement privé qui regroupe généralement plusieurs espaces dont les statuts juridiques sont eux-mêmes différents.

Ainsi, il y a les parties communes comme les parkings ou les allées, mais aussi des parties privatives que sont les commerces et locaux de service. Enfin les arrières-boutiques, les bureaux ou réserves constituent pour leur part des parties privées. Différentes règlementations s’appliquent, de fait, à ces espaces pluriels aux fonctions diverses.

Le maire intervient au titre de la police spéciale des ERP

Au titre du code de la construction et de l’habitation (CCH), le maire intervient pour assurer l’application de la protection contre ...