SIG-Urbanisme

La Représentation Parcellaire Cadastrale Unique, une réelle avancée ?

Par • Club : Club Techni.Cités

Sergione - Fotolia

La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) et l’Institut National de l’Information Géographique et Forestière (IGN) ont signé, le 22 mai dernier, une convention pour produire un nouveau plan cadastral au niveau national. S’il va apporter une réelle plus-value, ce dernier est déjà l’objet de nombreuses critiques.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Sous un aspect purement technique, la convention relative à la constitution de la Représentation Parcellaire Cadastrale Unique (RPCU) revêt des répercussions importantes pour les collectivités locales. Pour en comprendre les enjeux, un petit détour historique est indispensable. Le cadastre a vu le jour sous Napoléon dans un but bien précis : le calcul des assiettes fiscales. Le document d’origine est une feuille qui répertorie les propriétés par rapport à des points de repères concrets – une route, un puits ou un mur – et qui subdivise les communes en sections.

Problèmes de raccords – Au fil des années, les documents ont été mis à jour ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Techni.Cités

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Techni.Cités pendant 30 jours

J’en profite
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

Formations

Evènements

services

Thèmes abordés

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP