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Institutions et services publics

Fonction publique 14/09/2000

Le projet de loi de réduction de la précarité adoptée à la majorité

Le conseil supérieur de la FPT a donné le 13 septembre un avis favorable au projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique. Ce texte, transcription législative du protocole d'accord signé le 10 juilllet 2000 entre le gouvernement et une majorité de syndicats, a ...

Sécurité 14/09/2000

Les présidents de SDIS réclament une réforme du financement des services de secours et d’incendie

L'Association des présidents de services d'incendie et de secours (APSIS) s'apprête à diffuser un livre blanc présentant ses propositions pour réformer le système de financement des SDIS. L'APSIS réclame la fiscalisation des dépenses, afin que les SDIS puissent disposer de moyens à la hauteur de leurs responsabilités. " Il ne s'agit pas ...

Gouvernement 13/09/2000

Dominique Bur, nouveau DGCL

Dominique Bur, 52 ans, a été nommé directeur général des collectivités locales (DGCL), au conseil des ministres du 13 septembre. Il succède à Didier Lallement, devenu préfet de l'Aisne. Préfet de la Loire depuis juin 1999, Dominique Bur connaît bien le milieu des collectivités locales. En effet, il a occupé les fonctions de directeur ...

Politique de la ville 12/09/2000

Souplesse dans la gestion des crédits de la politique de la ville par les préfets

Une circulaire interministérielle datée du 3 août 2000 et non publiée au Journal Officiel précise les modalités d'utilisation des crédits du ministère de la ville consacrés à la politique de la ville. Le ministre délégué à la ville et le secrétaire d'Etat au budget demandent aux préfets d'apprécier de "manière souple les ...

Justice, jurisprudence 11/09/2000

Le maire relaxé au pénal

Bernard Drapeau, maire de Courçon d'Aunis (990 hab., Charente-Maritime) a été relaxé au pénal par le tribunal de grande instance de La Rochelle au bénéfice de la nouvelle loi sur la responsabilité pénale. Le maire de Courçon était poursuivi pour homicide involontaire après la mort d'un adolescent, en mai 1999, écrasé par la chute ...

Gouvernement 08/09/2000

Référendum du 24 septembre : Daniel Vaillant rappelle leur devoir aux maires

Une circulaire du ministère de l'Intérieur, publiée au journal officiel du 8 septembre, alerte les préfets sur l'organisation du référendum du 24 septembre et les invite à prévenir les maires des conséquences que provoquerait leur refus d'organiser le scrutin. Le ministre de l'intérieur, Daniel Vaillant, réagit aux décisions récentes ...

Gouvernement 08/09/2000

Premières nominations au cabinet de Daniel Vaillant

Le nouveau ministre de l'Intérieur, Daniel Vaillant, a commencé à constituer son cabinet. Au Journal officiel du 6 septembre sont parues les nominations de : Bernard Boucault, directeur de cabinet, jusqu'alors préfet de la région Midi-Pyrénées. Il a été directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques au ministère de ...

Décentralisation 07/09/2000

Les Français veulent un peu plus de décentralisation

La décentralisation est largement plébiscitée par les Français, qui jugent pour l'essentiel ses conséquences positives et souhaitent "aller un peu plus loin" dans ce domaine, révèle un sondage réalisé par la Sofres pour la commission pour l'avenir de la décentralisation. 55 % des Français jugent que la décentralisation a eu des ...

Décentralisation 06/09/2000

L’opposition suspend sa participation à la commission Mauroy sur la décentralisation

Les 9 élus de l'opposition ont annoncé en fin de matinée leur décision de "suspendre" leur participation aux travaux de la commission Mauroy sur la décentralisation. Dans leur communiqué, ils estiment que la commission " a été tenue à l'écart de la réflexion conduite par le gouvernement sur l'évolution institutionnelle de la Cors ...

Décentralisation 06/09/2000

Pierre Mauroy : « un petit coup politique »

"Un petit coup politique". C'est ainsi que Pierre Mauroy a qualifié la décision des neuf élus de l'opposition de "suspendre" leur participation à la commission sur l'avenir de la décentralisation qu'il préside. Au cours d'une conférence de presse le 6 septembre, l'ancien Premier ministre a souhaité le retour des partants. Sinon "cela veut ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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