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Institutions et services publics

Finances 16/09/1999

Recensement : étalement sur 3 ans de l’impact sur la dotation forfaitaire

La DGF 2000 devrait intégrer les résultats du recensement 1999, autrement dit financer la progression de la dotation forfaitaire des communes dont la population a augmenté. Cependant les communes perdant des habitants ne subiront pas une baisse de leur dotation forfaitaire. En revanche, celle-ci sera " gelée " sur trois ans (2000, 2001 et ...

Finances 15/09/1999

Projet de loi de finances : les élus font la grimace

Venus présenter au Comité de finances locales les dispositions relatives aux collectivités locales du projet de loi de finances pour 2000, Christian Sautter, secrétaire d'Etat au Budget, et Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'Intérieur, ont profondément déçu les membres du CFL, toutes tendances confondues. Malgré une conjoncture ...

Sécurité 15/09/1999

La priorité des véhicules des pompiers en question

Le pompier du Grand Lyon dont le véhicule de secours est entré en collision avec une auto a-t-il commis une faute ? Et peut-on instituer une limite à la priorité… des véhicules dits prioritaires? Telles étaient les interrogations en toile de fond de l'audience du tribunal correctionnel de Lyon début septembre. En novembre 1998, une ...

Finances 15/09/1999

Accord entre le ministère de l’Environnement et Dexia

Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et Pierre Richard, président du Crédit Local de France-Dexia ont signé un protocole d'accord visant à encourager les investissements des collectivités locales en faveur de l'environnement et de l'aménagement durable du territoire. Grâce à cet accord, les ...

Europe 14/09/1999

Fonds structurels : Dominique Voynet envoie une circulaire aux préfets

Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, a signé le 9 septembre la circulaire aux préfets concernant la mise en place des nouveaux fonds structurels européens 2000-2006.

Sécurité 14/09/1999

Manifestation nationale des pompiers le 21 octobre

Les organisations syndicales FO-CGT-SNSPP/CFTC-CGC ont déposé, le 9 septembre, un préavis de grève générale, et annoncé l'organisation d'une manifestation nationale, le 21 octobre, à Paris. Les syndicats critiquent l'inertie du ministère de l'Intérieur dans le règlement des principaux dossiers concernant les sapeurs-pompiers ...

Sécurité 10/09/1999

La loi de 1996 sur les services d’incendie et de secours va être évaluée

Juste avant le congrès de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (16-18 septembre, à Orléans), le ministre de l'Intérieur a présenté, le 8 septembre, en conseil des ministres, une communication sur la réforme des services d'incendie et de secours (SIS). Jean-Pierre Chevènement a annoncé la création "dès cet aut ...

Europe 10/09/1999

Michel Barnier veut dialoguer avec les collectivités locales

Futur commissaire européen en charge de la politique régionale, Michel Barnier a été entendu le 7 septembre par le Parlement européen en vue de son investiture. "Je vais dialoguer avec les municipalités, les collectivités locales décentralisées, les associations qui regroupent ces collectivités… Plus les acteurs locaux sont ...

Finances 10/09/1999

Prochain Comité des finances locales le 14 septembre

Le ministre de l'Intérieur, Jean-Pierre Chevènement et le secrétaire d'Etat au budget, Christian Sautter, présenteront le budget des collectivités locales dans le projet de loi de finances 2000 au Comité des finances locales le 14 septembre.

Finances 09/09/1999

Gestion des fonds structurels : Jean-Pierre Raffarin regrette l’absence de décentralisation

Dans un entretien que publiera la Gazette dans son numéro du 13 septembre, Jean-Pierre Raffarin, président de la région Poitou-Charentes et de l'Association des régions de France, s'est déclaré déçu par les récentes décisions gouvernementales au sujet de la répartition des fonds structurels européens, et du choix de l'Etat de conserver ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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