- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 2376
Charte-type sur l’échange d’informations : ce qu’en pensent les travailleurs sociaux
Educateurs de rue, médiateurs, assistants de service social, la publication annoncée d'une nouvelle charte-type sur l'échange d'informations suscite bon nombre de réactions parmi les professionnels du travail social. Leurs représentants réagissent.
Cet article fait partie du dossier :
Prévention de la délinquance : un nouveau cadre pour l’échange d’informations
Confidentialité ou secret : une question de déontologie
Le gouvernement s’apprête à diffuser dans le courant du mois de juin 2014 une charte type sur l’échange d’informations entre professionnels de la prévention de la délinquance. Le document, que la Gazette a consulté, veut rassurer les travailleurs sociaux et sécuriser le traitement des données.
Le maître des horloges… de la réforme territoriale
Les annonces sur la réforme territoriale se succèdent. Chacune avec son calendrier. Une façon pour le président de la République de montrer son pouvoir sur le temps.
Bourgogne – Franche-Comté : la fusion pionnière et modèle ?
La Bourgogne et la Franche-Comté formeront l’une des 14 grandes régions souhaitées par François Hollande. Marylise Lebranchu avait fait le déplacement à Dijon et Besançon, le 28 mai, pour encourager ce premier rapprochement engagé qui pourrait servir de guide des bonnes pratiques.
Nouvelle carte des régions : quelles conséquences financières ?
Le redécoupage de la France en 14 régions sera-t-il source d'économies pour les finances publiques ? Si le gouvernement en est convaincu et avance un montant de 10 milliards d'euros en dix ans, l'Association des régions de France (ARF) est beaucoup moins affirmative et craint même des surcoûts immédiats et à moyen terme. Mais au-delà des ...
Cet article fait partie du dossier :
Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pasAccessibilité : les Ad’Ap deviennent obligatoires
C’est un texte plus contraignant que les députés vont examiner les 10 et 11 juin : le projet de loi habilitant le gouvernement à procéder par ordonnances en matière d’accessibilité a été amendé dans le sens d’un encadrement plus strict des futurs agendas d’accessibilité programmée (Ad’Ap) par la commission des affaires ...
La loi Oudin-Santini bientôt étendue aux déchets ?
Les sénateurs ont adopté le 26 mai l’extension au domaine des déchets de cette loi qui autorise les collectivités à consacrer 1% de leur budget eau et assainissement à la coopération internationale. La reconnaissance d’une pratique déjà très répandue.
François Hollande fixe les régions à 14 et la fin des départements à 2020
François Hollande a confirmé dans sa tribune dans la presse locale publiée le 3 juin 2014 un certain nombre des informations que nous publiions hier, notamment la suppression des conseils généraux pour 2020 et le passage au seuil de 20 000 habitants pour les intercommunalités. Ce ne sera en revanche pas 12, comme l’indiquait le JDD du 1er ...
Réforme territoriale : le conseil général du Val de Marne mobilise ses agents
Christian Favier, le président (PC) du conseil général du Val de Marne a réuni l’ensemble des agents, le 27 mai, pour évoquer avec eux la suppression des départements annoncée par le Président de la République.
Villes moyennes : l’épargne brute et les investissements en forte baisse en 2014
L'Observatoire des finances des villes moyennes a présenté, le 22 mai 2014, ses premières tendances financières pour l'année 2014 fondées sur les budgets prévisionnels de 77 communes de 20 000 à 100 000 habitants.
