- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 2376
La réforme territoriale inquiète aussi les secrétaires de mairie
Les réformes en cours sur la clarification de l’organisation territoriale figuraient évidemment parmi les thèmes de réflexion lors du congrès annuel du Syndicat national des secrétaires de mairie du 12 au 14 juin 2014. Entretien avec la coprésidente du SNSM, Patricia Cadoré.
Le conseil général de la Moselle se retire du financement du palais des Congrès de Metz
La construction d’un palais des congrès, qui constituait le principal dossier polémique de la campagne municipale de Metz, connait un rebondissement : le conseil général de la Moselle, qui devait apporter 10 millions d’euros, se retire du plan de financement. La ville et la communauté d’agglomération maintiennent néanmoins le projet ...
Projet de loi transition énergétique : quelles évolutions pour les collectivités ?
Le projet de loi sur la transition énergétique a enfin été présenté le 18 juin par la ministre de l'Ecologie. En voici les principales mesures qui vont apporter de nouvelles possibilités d'actions aux collectivités territoriales.
Le Plan France Très Haut Débit, un colosse aux pieds d’argile
Les acteurs privés et territoriaux déjà engagés sur le chantier du déploiement du très haut débit redoutent une démobilisation. Le défi de raccorder 80% des foyers français à la fibre optique d’ici 2022 reste la cible à atteindre. Des vents contraires découragent déjà des collectivités qui pourraient réduire la voilure au ...
Les départements écrasés par le poids du RSA
Le dernier rapport annuel de l'ODAS sur les dépenses sociales des départements, présenté mardi 17 juin 2014, alerte sur les conséquences de la non-compensation de l'Etat tout en soulignant les efforts de maîtrise des charges.
Réforme ferroviaire : Les régions veulent faire entendre leur voix
Alors que le projet de loi de la réforme ferroviaire est en cours de discussion au Parlement, l’Association des régions de France a annoncé, lors d’une conférence de presse le 17 juin 2014, qu’elle avait adopté plusieurs revendications visant à donner plus de pouvoir à ses membres, dans leur rôles d’autorités organisatrices ...
Les fonctionnaires territoriaux ciblés par la Cour des comptes
Le rapport annuel de la Cour des comptes sur l’état des finances publiques se montre très sévère, proposant « le non-remplacement d’un départ à la retraite sur trois dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière ».
Jean-Christophe Fromantin, monsieur plus de la réforme territoriale
S’appuyant sur un groupe d’experts économiques, le député-maire (UDI) de Neuilly-sur-Seine a prôné, le 17 juin, l’instauration de huit super-régions et de 300 pays destinés à se substituer aux départements.
Captages prioritaires : qu’est-ce qui bloque ?
Le Grenelle avait fixé comme objectif la protection de 500 captages prioritaires d'eau potable fin 2012. Mais cette échéance n’a pas été respectée, et sur le terrain, les points de blocage restent nombreux. Ce n’est pourtant pas faute de financement. Exemple en Loire-Bretagne où un nouveau contrat de 10 millions d’euros vient ...
Cet article fait partie du dossier :
Protéger les captages d’eau potable, un enjeu sanitaire et environnementalLes nouvelles bases des locaux professionnels opérationnelles en 2016
La direction générale des finances publiques (DGFIP) confirme la reprise des travaux liés à la révision des valeurs locatives des locaux professionnels fin 2014/début 2015 pour une application en 2016. De même, l’expérimentation sur les locaux d’habitation devrait être maintenue à partir de fin 2014 ou début 2015.
Cet article fait partie du dossier :
Valeurs locatives : une réforme au long cours
