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Institutions et services publics - Page 2376
[Exclusif] Le budget d’action sociale de la Cnaf pourrait être amputé de près d’1,5 milliard d’euros d’ici à 2017
En 2013, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a sous-consommé son budget d’action sociale de 243,7 millions d’euros. Sa tutelle souhaite les déduire des crédits de 2014, tout en maintenant le rythme de croissance de 7,5% par an jusqu’en 2017. Une décision qui reviendrait à priver les partenaires de la Cnaf ...
Une enquête de victimation fait apparaître Marseille comme une « ville normale »
L’ Observatoire régional de la délinquance et des contextes sociaux a présenté le 17 juin 2014 une étude auprès de 3000 Marseillais qui place Marseille dans la moyenne des autres villes françaises en matière d'insécurité. Une vision que la municipalité ne partage pas.
Une enquête de victimation fait apparaître Marseille comme une « ville normale »
L’ Observatoire régional de la délinquance et des contextes sociaux a présenté le 17 juin 2014 une étude auprès de 3000 Marseillais qui place Marseille dans la moyenne des autres villes françaises en matière d'insécurité. Une vision que la municipalité ne partage pas.
Non-renouvellement de contrat : des droits réduits
Lorsqu’un agent contractuel se voit refuser la poursuite de son contrat, ses droits sont très réduits : la décision n’a pas à faire l’objet d’une motivation. Si le non-renouvellement ne doit pas intervenir pour des motifs étrangers à l’intérêt du service ou pour des motifs disciplinaires, il est souvent difficile pour l’agent ...
Réforme territoriale : des sénateurs procéduriers font sauter le projet de loi de l’ordre du jour
La réforme territoriale, qui devait être examinée à partir de mardi 1er juillet au Sénat, a été retirée de l'ordre du jour qui court jusqu'au 17 juillet à la demande de plusieurs groupes politiques, qui souhaitent une saisine du Conseil constitutionnel. La commission spéciale s'était déjà divisée, ne votant pas le texte, le 26 juin ...
Les nouveaux contrats de ville présentés en conseil des ministres
La ministre de la Ville Najat Vallaud-Belkacem a présenté mercredi 25 juin une communication lors du conseil des ministres. Devant ses collègues du gouvernement, elle est revenue sur la préparation des contrats de ville – documents contractuels engageant plusieurs partenaires de la politique de la ville – qui devront impérativement allier ...
Comment sécuriser l’organisation des férias et des fêtes votives
L’organisation de férias et de fêtes votives durant la période estivale relève de traditions parfois anciennes et la routine peut s’installer au détriment de la sécurité. La vigilance s’impose donc en scrutant les failles des organisations précédentes afin d’améliorer le dispositif de sécurité.
Mission « Blazy » : les syndicats représentatifs passent en revue leurs revendications
Auditionnés par la mission parlementaire sur la lutte contre l'insécurité, les six syndicats représentatifs de police municipale ont exprimé le 24 juin leurs points de vue sur les grands enjeux du métier. Ils ont notamment fait valoir leurs revendications sociales.
Création des conseils citoyens : mode d’emploi
Le ministère de la Ville a diffusé mi-juin un guide méthodologique permettant aux collectivités locales concernées par la géographie prioritaire de mettre en place les conseils citoyens. Ces instances de participation citoyenne devront être associées à l'élaboration, la mise en œuvre ainsi que l'évaluation de la nouvelle politique de ...
Cet article fait partie du dossier :
Politique de la ville : la participation citoyenne prend forme
Le péage de transit remplace l’écotaxe : les projets de transport locaux attendront
L’Assemblée nationale a adopté mercredi 26 juin un amendement gouvernemental au projet de loi de finances rectificatives, déposé en urgence deux jours auparavant, substituant à l’écotaxe poids-lourds un « péage de transit ». Les recettes attendues de ce nouveau dispositif étant beaucoup moins importantes, le flou demeure sur le ...
