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Grand Paris

Intercommunalité en grande couronne : l’Etat ne fera pas « petit bras »

Publié le 18/08/2014 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : A la une, Régions

Portrait de M. le prŽfet d'”le de France. M. DAUBIGNY
JC Pucciarelli
Le préfet de la région Ile-de-France Jean Daubigny présentera, le 28 août, son projet de carte de l’intercommunalité pour la Seine-et-Marne, l’Essonne, les Yvelines et le Val-d’Oise. En exclusivité pour La Gazette, il dévoile les lignes forces de sa matrice.

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En quoi le projet de carte de l’intercommunalité en grande couronne que vous présenterez le 28 août, permettra-t-il d’éviter le risque de relégation pour les territoires qui ne feront pas partie de la métropole du Grand Paris ?

Le Parlement et le gouvernement ont voulu donner toutes leurs chances à ces espaces dans la loi du 27 janvier 2014. Ils ont souhaité que, plutôt que d’intégrer la métropole du Grand Paris, des grands pôles de développement comme Saclay et Roissy puissent se constituer en grande couronne. Le schéma régional de coopération intercommunale doit permettre à ces rassemblements de dialoguer avec la métropole. Cela passe par des recompositions. Par exemple, il y a dans le Val-d’Oise un fort mouvement pour dire que les intercommunalités qui composent la marqueterie de Roissy ne correspondent pas aux attentes des investisseurs…

Comment comptez-vous favoriser la concertation avec les élus, tout en respectant les délais très serrés, fixés par la loi du 27 janvier 2014 ?

A ce stade, il s’agira pour moi de présenter le 28 août un projet de schéma qui correspondra à la vision ambitieuse souhaitée par l’Etat. Mais s’ouvrira ensuite une nouvelle phase de dialogue et de concertation avec les élus au sein de la commission régionale de coopération intercommunale. Le calendrier de cette concertation est d’ailleurs susceptible d’évoluer. L’Assemblée nationale a reporté, en première lecture, le 23 juillet, l’échéance fixée par la loi du 27 janvier 2014 pour arrêter le schéma régional de coopération intercommunal (SRCI). Le délai a été repoussé du 28 février au 30 avril 2015.

Qu’en est-il pour les municipalités de grande couronne qui pourraient intégrer la métropole du Grand Paris ?

L’Assemblée a aussi adopté l’amendement du député Jean-Pierre Blazy reportant du 30 septembre au 15 novembre 2014 la date-limite de délibération pour les 46 communes de grande couronne qui ont la possibilité de rejoindre la métropole du Grand Paris. Je ne peux naturellement me substituer à la responsabilité parlementaire qui va encore s’exprimer, mais il me semble que ces dates sont souhaitées par beaucoup. Elles permettent de donner davantage de temps à la concertation entre les élus et l’Etat.

Mais au 15 novembre, les communes bénéficiant d’un droit d’option ne connaîtront pas précisément la délimitation des « territoires », subdivisions de la métropole du Grand Paris…

Les intentions sur les regroupements dans les territoires seront connues à cette date. Les communes limitrophes qui souhaiteraient se rattacher à tel ou tel ensemble, s’inscriront naturellement dans cette démarche.

Comment expliquez-vous que peu d’entre elles soient enclines à rejoindre la métropole du Grand Paris ?

Ces communes sont issues de départements qui ont cinquante ans. La plupart des intercommunalités auxquelles elles appartiennent ont respecté ces limites, même si rien ne les y obligeait. Il s’est créé des liens. En certains endroits, l’affectio societatis préexiste entre élus. Il peut aussi se créer. Les limites entre les départements ne sont pas des barrières qui exigeraient des passeports avec visa pour les franchir…

Comment seront déterminés les bassins de vie, qui serviront de matrices aux périmètres intercommunaux en grande couronne ?

Ils seront définis par le bon sens et la discussion, et fondés sur les études de l’INSEE, de l’Institut d’aménagement et d’urbanisme (IAU) et de l’atelier international du Grand Paris (AIGP). Il y a, en Ile-de-France, des coupures introduites par les grands axes fluviaux, ferroviaires et autoroutiers. Il ne faudra pas forcément toujours en tenir compte. Il nous faudra, parfois, recoudre certains bassins balafrés… Ce sera un travail de petits points, avec chaque maire des intercommunalités concernées.

La nouvelle carte respectera-t-elle les contours des actuelles intercommunalités ?

La loi ne comprend pas de disposition de ce genre. La situation des 46 communes limitrophes de la métropole du Grand Paris rend un découpage de certaines intercommunalités d’autant plus possible. Nous ne nous interdisons pas d’utiliser cette possibilité. Mais nous avons intérêt à la regarder avec mesure.

Pourquoi souhaitez-vous que les périmètres évoluent ?

Les rassemblements actuels ne sont pas tous purs et parfaits… Chacun connaît des intercommunalités défensives. Chacun sait que des groupements recoupent des intérêts sur un espace un peu étroit par rapport à des bassins de vie irrigués par des équipements et des créations économiques. Nous n’en resterons donc pas aux intercommunalités telles qu’elles sont. Nous ne ferons pas « petit bras ».

Ne sera-t-il pas difficile, malgré tout, d’atteindre la barre de 200 000 habitants pour les intercommunalités dont le siège se situera dans l’unité urbaine de Paris ?

Aujourd’hui, deux communautés d’agglomération concernées atteignent ce seuil fixé par la loi du 27 janvier 2014 : Versailles Grand Parc (248 000 habitants) et Cergy-Pontoise (201 000 habitants). Le saut sera plus important pour les autres. Mais j’ai, parmi les propositions qui me sont présentées par des élus, une intercommunalité de 500 000 habitants.

Où se situe-t-elle ?

Je ne peux vous répondre avant le 28 août. Je reçois des élus tous les jours. Je me dois de respecter les confidences qu’ils me font. Ce que je peux simplement vous dire, c’est que les processus de maturation et d’itération font leur œuvre…

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Commentaires

Intercommunalité en grande couronne : l’Etat ne fera pas « petit bras »

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ugottale

19/08/2014 05h39

le petit grand paris devra toujours se serrer la ceinture 9+2+3+4 !
le GRAND PARIS , c’est l’ ILE DE FRANCE , avec 77+78+91+95 !
les 8 départements actuels seront le relais du GRAND PARIS , tels quels , pour commencer , découpés en plusieurs morceaux après , à condition , que les morceaux , ne soient pas des clans politiciens , comme certaines communautés d’agglos actuelles
quant aux communes , elles seront fusionnées , avec les cc ,ca , cu , pp , de proximité !

Francis Prior

19/08/2014 06h52

Donc ce qui compte, selon le préfet, c’est que les investisseurs voient leur travail facilité. Naïf que je suis, je pensais que les EPCI devaient améliorer la qualité et l’efficience des services aux habitants.
Décidément les gouvernements successifs font dans la confusion des registres au nom de la croissance économique qui est devenu le seul horizon de la pensée et de l’action politique.

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