- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 2319
SDIS : Bernard Cazeneuve veut préserver « l’échelon départemental »
Devant le Congrès national des sapeurs-pompiers de France, le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, a annoncé le 4 octobre à Avignon que le département resterait l’échelon d’organisation des services d’incendie et de secours. De même, il a affirmé que la structuration des financements ne serait pas remise en cause. Il a ...
L’actu de l’ingénierie publique en un coup d’oeil
Le Club Technique vous propose un condensé de l’actualité de ces derniers jours sur les thèmes qui vous intéressent : énergie, bâtiment, risques, environnement, eau...
Dette publique : les collectivités sont-elles vraiment fautives ?
L’endettement des collectivités locales aurait « explosé » en 2013, selon le Journal du Dimanche du 5 octobre qui cite un rapport qualifié de « confidentiel ». Ce dernier rend en partie les collectivités responsables du retard pris par la France en matière d’équilibre budgétaire. Arithmétiquement juste, mais méthodologiquement ...
« La fédération d’interco sans département, c’est possible »
Lors de son discours tenu le 12 septembre, Manuel Valls a évoqué « trois cas de figure » s’agissant de l’avenir du département, à savoir : une fusion département / métropole ; des fédérations d’intercommunalités ou, troisième cas, « là où les communautés de communes n'auront pas la masse critique suffisante, le maintien du ...
Quand le Conseil constitutionnel écrit sa propre réforme territoriale
Le 20 juin dernier, le Conseil constitutionnel a invalidé les dispositions qui permettaient aux communes de déterminer elles-mêmes la répartition des sièges au sein des EPCI, bouleversant ainsi la gouvernance de l'échelon communal.
Cet article fait partie du dossier :
Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pasEntretien et utilisation privative des trottoirs
Les trottoirs ont à la fois qualité de dépendances du domaine public et qualité d'ouvrages publics.
Stabilisation des moyens d’intervention de la politique de la ville en 2015
Le programme budgétaire 147 dédié à la politique de la ville diminue, essentiellement en raison d’économies de fonctionnement touchant les services de Myriam El Khomri. Les crédits d’intervention bénéficiant aux collectivités territoriales et aux associations sont, eux, stables pour l'année 2015. Sans fléchage du droit commun de ...
Filtration : les élus appelés à mettre aux normes leurs crématoriums
La loi oblige les 167 crématoriums de France à se doter d'un système de filtration des fumées avant 2018. Les travaux sont d'importance. Pourtant la moitié des installations n'ont toujours pas passé commande. François Michaud-Nérard, directeur général des Services funéraires de la Ville de Paris et vice-président de l’Union du pôle ...
Vers la fin des 36 000 communes ?
Les périodes de crise ont au moins le mérite de faire bouger les lignes. Tel est le cas en ce moment du débat bien français sur le nombre de communes.
Revalorisation du RSA à Mayotte
Un décret porte revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte. Compte tenu de la revalorisation du montant forfaitaire du RSA applicable en métropole et dans les départements et collectivités d'outre-mer (hors Mayotte) de 2 % en septembre 2014, le montant ...
