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Réforme territoriale

Les présidents de communautés urbaines arc-boutés sur leurs compétences

Publié le 07/11/2014 • Par Françoise Sigot • dans : France

Face aux compétences qui pourraient être attribuées aux régions et aux baisses des dotations financières, les membres de l’ACUF (Association des communautés urbaines de France) posent leurs conditions lors de leurs 42èmes journées.

Si les présidents de communautés urbaines et métropoles ont accueilli avec satisfaction la loi Maptam, il pourrait ne pas en aller de même avec le texte relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Ils ont donc profité des 42èmes journées de l’ACUF pour bien marquer leurs territoires respectifs. En marge du contexte institutionnel, les membres de l’ACUF ont aussi profité de la présence d’André Vallini, , le secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale venu clôturer ces journées, pour faire part de leurs inquiétudes sur le terrain financier.

Associer les métropoles aux schémas régionaux – Fermement décidés à défendre les prérogatives acquises avec la loi sur les métropoles, les membres de l’ACUF plaident donc notamment pour que les métropoles soient associées à la définition des schémas régionaux en matière économique et de développement durable. «La loi Maptam a reconnu le rôle fondamental des territoires urbains dans l’organisation territoriale de la République, nous craignons que lorsque nous allons passer aux régions, cela se passe moins bien. Ce que nous avons fait hier avec la loi Maptam, il ne faudrait pas le défaire avec la loi NOTRe », a lâché Gérard Collomb, président du Grand Lyon et de l’ACUF. Alain Juppé a également estimé qu’il était indispensable que les métropoles soient associées aux négociations des contrats de plan Etat Région. Enfin, au-delà des compétences qui seront attribuées aux régions, les présidents de communautés urbaines sont revenus sur la construction métropolitaine en cours dans de nombreuses agglomérations avec plus ou moins de facilité. Chacun selon la communauté qu’il préside plaidant pour que les métropoles reflètent la réalité des territoires. « Nos métropoles doivent être faites à la carte. Il existe le modèle lyonnais, le modèle niçois, d’autres demain. Cela montre que nous devons pouvoir travailler en fonction des particularités de chaque territoire », a résumé Jean-Luc Moudenc, président de la communauté urbaine de Toulouse.

« L’intelligence collective » des élus – En réponse aux interrogations portant sur le cadre institutionnel, André Vallini a assuré que la future loi NOTRe tiendrait compte des revendications de l’ACUF sur la question de la définition des schémas régionaux en matière économique et de développement durable. Appelant les élus locaux à être force de proposition pour adapter cette loi aux réalités du terrain, le secrétaire d’Etat a également tenu à faire part de sa conviction. « L’articulation entre les compétences régionales et métropolitaines est un problème soluble, d’abord grâce à l’intelligence collective des élus locaux qui sauront travailler ensemble au service du développement de leur territoire », à t-il indiqué aux présidents de communautés urbaines et métropoles.

Une baisse de 25% des investissements à horizon 2020 – Au-delà du volet institutionnel, les élus locaux se montrent plus inquiets encore sur le plan des finances de leurs collectivités. L’ACUF a ainsi profité de ces journées pour publier une étude réalisée à partir des éléments financiers qui lui ont été communiqués par ses membres sur les intentions d’investissement durant le mandat qui s’ouvre. Globalement, les investissements des communautés urbaines et métropoles devraient diminuer de 25% sur les six prochaines années. « Nous allons devoir faire des choix en matière d’investissement, mais aussi activer différents leviers comme le recours plus massif à l’emprunt ou la diminution de la masse salariale, voire la fiscalité. Donc bien évidemment, la baisse des dotations va avoir comme conséquence une baisse de la qualité de certains services publics », a asséné David Marti, président de la communauté urbaine Creusot Montceau. Tout en relativisant l’effort financier demandé aux collectivités – « l’Etat s’inflige lui-même un effort financier plus conséquent» -, le secrétaire d’Etat a fait part de son souhait de voir les investissements « préservés le plus possible ». Et pour donner un peu de marge de manœuvre sur le plan des finances, il a assuré que de nombreuses normes allaient disparaitre avec à la clé quelques économies.

Les compétences départementales à la « carte » – Reste un point sur lequel, les membres de l’ACUF vont redoubler de vigilance dans le cadre de la réforme territoriale : les transferts des compétences des départements. « Nous soutenons la possibilité de transferts de compétences départementales à la carte pour les métropoles qui sont prêtes à avancer et à condition qu’ils s’accompagnent de transfert de fiscalité et non pas de dotations », exigent les membres de l’ACUF. Visiblement embarrassé par ce point, André Vallini a simplement rappelé que jusqu’en 2020 les compétences de solidarités resteraient dans le giron des conseils généraux. « Après nous verrons ce que donnent les métropoles et les grandes régions et nous reparlerons de ce sujet », a-t-il indiqué en conclusion des journées de l’ACUF.

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